1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALESD’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1-Description des Services etinformation préalable • La SAS ADIPS, éditrice de ce site, proposeplusieurs services à distance de mise en relationentre des Clients etdes Voyants par un espace de discussion (public et/ou privé), par consultations courriels(@),par consultations téléphoniques au forfait et à la minute, par consultations Webcamet par consultations audiotel. • L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée deplusde 18ans etsera désigné ci-aprèscomme "Client".Le Clientdéclareavoir prisconnaissance desprésentes Conditions Générales d’UtilisationdesServices désignées ci-aprèscomme"CGU " avant de s’inscriresur lesite.Des conditions particulières peuvent compléter les présentesconditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablementles termestels que ci-aprèsénoncés. Le seul faitde pénétrer sur le site constitueune acceptation parl'utilisateur de l'intégralité desCGU. • L’accès à la zone privée ci-après désignée"Salons " est réservé auxClients inscrits et se fait parpaiement préalable de la prestation de mise enrelation privée avec un Voyant. Les proposéchangés dans la zone privée ne sontaccessibles qu’au seul Client et auseul Voyant concernés. • L’accès à la zoneprivée n’est pas soumiseà un abonnement payant afind’éviter tout risque d’addiction de la part des Clients. Pour utiliser les salons, il suffit d’acquérir des"eso-points " via nos partenairesde paiement sécurisé. Pour chaque questionposée, pour laquelle le Client reçoit une réponse de la part duVoyant qu’il a sélectionné, soncompteest décompté d’un éso-point. • Avant toutaccès à la zone publique ou à la zone privée,lesVoyants se sont engagésà respecter lesConditions Générales deService auxquelles ils ontsouscrit afinde pouvoir bénéficier des services du site. Avant tout accès à la zonepublique ou àla zone privée les Clientssont tenus de prendre connaissance et derespecter les présentes CGU. (@)le "courriel", ou"e-mail" (electronicmail), ou "courrier électronique",ou "mél" (contractionde "message électronique") estun servicede transmission demessages écrits et de documentsenvoyés électroniquement via un réseau informatique,Internet en particulier. 1.2 -Territoires • Ce site estouvert à tous les paysdu monde dont la législation n’interditpas spécifiquement les activitésde voyanceet de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires. •Dans l’hypothèse où ce site et les services qu’il propose ou la manière dont ils sontproposés seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient àce dernierde renoncer à y accéder à partir dece territoire ouà y accéder depuis d'autresterritoires où ilsont réputéslégaux. •Le Client qui choisitd'accéder àce site depuis un territoire oùil est réputé entout oupartie illégalle fait desa propre initiative, à ses risques et périls etillui incombe d’assumer les conséquence de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeur ou propriétaire du site. 1.3 - Acceptation • En accédant à cesite, toutVisiteur est soumis aux présentes CGU. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site etla formulechoisie le Visiteur devient unClient dusite, pour la durée du servicecontractéet est soumis aux présentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté lesinformations légales figurantsur le site lors de savisite. 1.4 -Evolutions • La SAS ADIPS se réservele droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis enplace et de l’évolution de lalégislation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site etdes services proposés sont toujours soumis à la version la plus récente des CGU postée sur le site etaccessible au publicau moment de cette utilisation. Il appartient auxVisiteurset aux Clients de consulter aussi souventque nécessaireles CGU accessibles tant sur la partiepublique du site que dans lazone réservéeaux Clients. •Lors del'utilisation des servicesofferts sur ce site,les Clients pourront être soumisaux éventuelles directives ourègles postées sur le site et applicables aux servicesqui ysont proposés, pouvant contenir des termes etconditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues parréférence dansles Conditions Générales d’Utilisation du Service. 1.5 - Violation • Le non-respect de l'uneou l'autre desstipulations des présentes CGU met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que les servicesqui y sontproposés. Toute violation des présentes CGUautoriselaSASADIPS à refuserpour l’avenir dedélivrer tous services àl’auteur de la violationconsidérée, sansenimputer la responsabilitéà la SAS ADIPS. 1.6 - Renonciation au délai de rétractationde l’article L121-20du code dela consommation • Conformément à l’Article L121-20-2du Code de la consommation,le Client renonceexpressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 dumême code dans la mesure où l'exécution de la fournituredes servicesdélivrés sur le site commencedès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de laConsommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement / Inscription • La souscription de tout service deconsultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issue du processus d’identification duClient. • LeClient peutmodifier et/ou clôturer soncompte à tout moment. • En cas de nonutilisation deson espacepersonnel sur le site pendant six mois consécutifs, un mail automatiqueest adressé au Client afin del’aviserque sous quinze jours, faute d'une réactivation par simpleconnexion sur son compte, son espace personnel seraclôturé et sans remboursement du solde des prestations achetées non encoreconsommées. • Seuls les Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble desservices offerts sur lesite, notammentl’accès aux zones privées dites Salons, en procédantau règlement desservices selon les modes depaiement indiqués. • Le Client s'engage à renseigner de bonne foitousleschampsde saisie figurantdans les formulaires d’inscription et de commande de services. • LaSAS ADIPSse réserve le droit dene pas enregistrer unedemande d’inscription émanantd'unepersonne physiqueoumorale n'acceptant pas de se conformer aux CGU oune renseignant pas intégralement ou de bonnefoi les dits formulaires. • A l’occasion de tout enregistrement etcommande de Services, le Client certifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice). ¤ Nepas êtredans un état de faiblesse oude fragilité psychologique reconnues. ¤Disposer de discernement et de sonlibre consentement. 2.2-Tarifs • Les tarifs des services sontceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sontidentiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. • Selon lesservices choisis par le Client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles tellesqu’éventuellement proposées en ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pour la duréeindiquée. • Tarif desConsultations en zone privée dite Salons : ¤ Les tarifssont ceux qui sont affichés sur le site aumomentde la demande de mise enrelation privée avec un Voyant par le Client. ¤ LeClient déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avantchaque demande de mise en relation et que sa demandede mise en relation vautconsentement aux tarifs appliqués. • Tarifdes Consultations parcourriel : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise enrelation avec un Voyant parle Client. ¤ LeClient déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaquedemandede mise en relation et que sa demande demise en relation vautconsentement aux tarifs appliqués. •Tarif des petites annonces : ¤ Lestarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au momentde la commande. 2.3- Facturation • En vertu de l'article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyéepar voie électronique surdemande. Le prix des frais de facturation est de1,50 euroHT pourtout achat inférieur à 15,24 euros HT, et gratuitpour tout achat supérieurà 15.24 euros HT. Un surcoût de 1 euro HT est ajouté pourun envoi postal. 2.4 - Remboursements • Touslesachats de services sur le site (hors compte-client)ne sont niremboursables, ni convertibles enune autre valeur, ni échangeables. •Les bénéficiaires d’un compte-client (voir article 2.6) peuvent demanderle remboursementdu solde restant sur leur compte ;en ce cas le remboursement seraeffectué sur leurcompte Paypal, déductionfaite de 0.25€ correspondant à la fraction non remboursable par Paypalsur unetransaction. 2.5-Décompte • Toute contestation concernantle décompte du Clientdoit êtreformulée parce dernier par courrielàl’adresse miseà sa disposition à cet effet dans son espace personnel, avant l’expirationd’un délai de 24heures à compter dudécompte.A défaut durespectde ce délai il n’y sera donné aucune suite. En cas decontestation, le Voyant ayant été mis en relation pourra être interrogé au titre de la concordance des faits. La validation ou l’infirmation par leVoyant s’impose au Client. 2.6 - Modalitésde paiement •L'intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d'échéance, à savoir aumoment de lacommande des services de mise en relation avec un Voyant. Le Client peut réglerles sommesdues par carte bancaire ou par téléphone ou par sms, vianos partenaires de sécurisation de paiements. • La SAS ADIPS n’accordeaucun crédit. Le règlement s'effectueselonlemode de paiement sélectionné dans leformulaire de commande parle Client. • Encas d’insuffisancede crédit des moyensde paiement du Client ou derefus de lacarte bancairepar notre partenaire de sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourraêtre satisfaite. • En cas d’épuisement de la disponibilité d’eso-points en cours de consultation,la poursuite des échanges avec le Voyant sera impossible jusqu’aurachat de nouveaux éso-points,et ce sans que cette interruption ne puisse être une cause depréjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée par le Client à l’encontre dela SAS ADIPS ouduVoyant consulté. • Le Client peut ouvrir un " compte-client " sur lequelil fait desdépôts (plusieurs montants de recharge sontdisponibles). Toutes les prestations commandéessont alorsdéduites dece compte-clientjusqu’à épuisementdu solde disponible. En cas d’insuffisancesur le compte-client,ce dernier devraêtrede nouveau rechargé pour permettre d’accéder à de nouvelles commandes deprestations. • La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espacepersonnel par le Client, oupar la SASADIPSpour un motif légitime,n’ouvre droit à aucun remboursement du solde des éso-points achetésnon encore consommés, ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. Leremboursement du solde ducompte clientest quant à lui possible auxconditions décrites dansl'article 2.4. 2.7- Sécurisation des données • Dans lecadre depaiement viale E-Terminal, la SASADIPS s’engage à n’utiliser ces donnéesque pourune seule transactionet à ne pas les conserver dans un fichier àla suite du paiement. Si leClient souhaite procéder ultérieurement àun nouvel achat de prestations sur le site, ildevraà nouveau confirmer ces informations. 2.8 - Utilisation des Salons autres espaces de consultations • A l’occasion de l’utilisationde ces espaces privéet public, le Client s'engageà avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et deslois applicables. • A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : ¤ contraire à l'ordre public etaux bonnes moeurs, ¤ àcaractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte àl'honneur ou àla réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupede personnes à raisonde leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenanceà une ethnie, une nation,une race ou une religion déterminée, ¤ menaçant une personne ouun groupe de personnes, ¤ à caractèrepédophile, ¤ incitant à commettre un délit, un crimeouun actede terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerreou des crimes contre l'humanité, ¤ incitant ausuicide, ¤ permettant àdes tiers de se procurer directement ou indirectement des logicielspiratés,des numéros desérie de logiciels, des logiciels permettant desactes de piratage etd'intrusion dans les systèmesinformatiques et detélécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettantde porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité despersonnes et des biens. • Le Client est informé que les échangessur le sitesont susceptibles d’être vérifiés - en cas de litige ou deplainte - par lewebmaster du sitequi peut luiadresserun avertissement, l’exclure temporairement ou définitivementdusite en cas de non respect desprincipes ci-dessus énoncés. L’exclusion dusite n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat etne saurait être unecause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par la SAS ADIPSou par tout autre membre du site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 -Mise à disposition •Les Clients peuventaccéderaux espacespublicset à leur espace personnelpar l’activation desparamètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis à compter de leur enregistrement sur lesite,avec uneconfirmationparcourriel. • Il appartient à ces derniers de vérifier la validité de l’adresse courriel communiquéedans le formulaired’inscriptiondans la mesure où ce courrielestun élément d’identification ducompte client. Encas d’adresse de messagerie électronique erronée, il se peut quele Client nesoit pas en mesure d’accéder à son compte sans quela responsabilité en incombe à la SASADIPS. 3.2-Responsabilitédes paramètresde connexion • ChaqueClient a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres deconnexion, pseudoqu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement, etmot depasse qu'il peutmodifier dans son espace-membre.Il estresponsable de toutes leurs utilisations, qu’il lesait ou noneffectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à touttiers. •En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le Client,une procédure de restitution est mise à sadisposition moyennant son identification par leprocessus misenligne. 3.3 - Responsabilité et courtoisie • Chaque Client s’engage à: ¤ faire un usage normal et modéré desespaces de consultationauxquels ilpeut avoir accès. ¤faire preuvede courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les Professionnels. ¤ nepas demanderauxVoyants des prestations qui soient contraires aux présentesCGU, à l’ordre publicou aux bonnes moeurs. ¤ nepas demander aux Voyants de confirmer ou rendrevraisemblables des informations qu’il saitmanifestement erronées. ¤ conserver la discrétion et la confidentialité surles informationsqui lui sont délivrées par lesVoyants telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peuts’établir entre deux personnes s’échangeantdes confidences. ¤ nepas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou derumeurs, quelquesoitleur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autruien laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées par le Voyantou par le site. 3.4- Précautionsà prendre par leClient dans le cadredes consultationsprivées • Au titre du respect de la confidentialité deséchanges dans le cadre desconsultationsprivées avec un Voyant, il appartient au Client de vérifierquel’adresse demessagerie électronique qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrementest bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avecun tiers il est déconseillé au Client d’utiliserl’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec un Voyant via le site. •Il appartient auClient de vérifier que cette adresse de messagerie électroniqueest valide et qu’elle necomporte pas d’erreur susceptible de voirle message échapper àsadestinationd’origineet seretrouver entre les mainsd’un tiers. • Il appartient au Client de vérifier que samessageriea lacapacité de recevoir la réponse. A défaut deces vérifications et d’une vidange régulière de la boîtederéception, la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible àla SAS ADIPS d’effectuer une quelconque intervention. • Il appartientà chaque Client de mémoriser son mot de passe sans le noter surun papier ou dansunfichierélectronique et de désactiver les fonctions d’enregistrementdes mots de passes de son navigateurInternet etde sonsystème d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur nepuisse accéder parmégarde, malice ou curiosité àson compte-client et à son espace personnel. 3.5 - Respectdelaconfidentialité de la relationClient/Voyant par la SAS ADIPS dans le cadredes consultations privées •Dansle cadre des consultations privées entre un Voyant et un Client, la SAS ADIPS se limite àpermettre techniquement la mise en relation du Clientavec le Voyantdans unespace personnel permettant un échangeconfidentiel entreleseul Voyant et le Client. 3.6 - Identité etPseudonyme • Au momentde sa mise en relation avec un Voyant, le Client a la possibilité, s’il le souhaite,d’apparaître soit sousson nom,soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement surle site. • Le Client s’engage à choisir un pseudonyme qui nesoit ni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. • La SAS ADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueux des règles de la courtoisie tant quece dernier n’a pasétéchangé par le Client, sans que celane puisse être un motifde réclamation ou de remboursementmonétairesou contrepartie ou dédommagement. •Le changement de pseudonymen’a aucune incidence sur l’exclusion d’un Client àtout ou partie des services, notamments’il a été inscrit parun Voyant surune liste noire au titre de la clause deconscience,ce qui a pour effet derestreindre toute demande de mise enrelation avec le siteou l’un des Voyants inscrits. 3.7 - Mises en relation • Les Voyants n’apparaissent à la vue des Clients comme étant disponibles à réceptionner unequestion ouà entrer enespace de consultation quelorsqu’ils sont connectés à leur espace personnel. En dehors de leurpermanence surlessalons, le Client peut laisser une questionen différé à un Voyant qui sera traitéeà sa prochain connexion, si leVoyant a validé cette option dans ses paramétrages. 4. SERVICESDE VOYANCE DELIVRES SUR LESITE 4.1 - Informations préalables sur l’activité de voyance •Définition de lavoyance: la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées parleurs pratiquants" d’art divinatoire", parmi lesquels notammentla Cartomancie,l'Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc.(mais également les mages, sorciers, marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance: lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle,elle ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Aucun diplôme oucertificat officiel ne peut sanctionner des connaissances, une compétence ouune formationde voyant. Lavoyance n’est pas reconnue par l’Etat ou par les institutions scientifiques publiques commeune science. • Conditions et formes d’exercice delavoyance : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale ou d’une association ou d’un cabinet de portage salarial,les voyants professionnels, pour exercer leur art divinatoire doivent être inscrits en profession libérale (auto entreprise,micro entreprise, etc.) et disposer d’unnuméro SIRET d’identification. L’inscription se faitauprès d’unCentre deFormalité des Entreprises(CFE) ou de l’URSSAF ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (selon le statut juridique). En l'absence de déclarationde début d'activité,le professionnel est passibledes sanctions pénales pour exercice d'un travail dissimulé, sauf cas particulier.Au plan fiscal, il s’agitd’une activité libérale, imposée selon le régime fiscaldes bénéficesnon commerciaux (BNC). • Limites des services d’un professionnel de la voyance : dans la limite des règles de protection du consommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, le professionneldes artsdivinatoires peutrépondre à l’ensemble des questions posées par le client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatifet relatifdeses réponses.Le client doitêtreconscient que le voyant peut se tromper ou faire preuve d’approximationset que ses réponses et interprétations ne doivent pasêtre pour luile fondementd’une prise de décision personnelle ou professionnelle,niinfluer sur son moral ousa santépsychologique. Le professionnelde la voyance n’est tenu que par une obligation de moyens. Ilne peut enaucun casgarantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir unesituation passée. Il doit informer le client de la relativité de ses interprétations ou prédictions. A défaut d’une telleinformation et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus deconfiance, de publicité mensongère ouencore d’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyantnedoitavoir aucun comportement susceptible d’êtrequalifié d’extorsion,de chantage ou de menaces qui sont également des délits pénaux. 4.2- Services de consultation 4.2.1 - Statut des professionnels consultés •Les Voyants accessibles via le sitesontexclusivement des professionnels indépendants sans lien desubordination avec la SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaire proposant un concept "technique " pourla mise en relation entrelesVoyantset lesClients. • De ce fait, ils sontlibres de pratiquer leur art divinatoire selon leurfonctionnement personnel (supports de voyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités.Ilsne sont tenus qu’au respect des Conditions Générales de Services dusite. 4.2.2 - Engagements des professionnels consultés • Les Voyants afin d’offrir des prestations de consultations de voyance sur le site se sontengagés àrespecter les principes suivants : ¤ Le Voyant s’engage àrespecter lesecretprofessionnelet les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir uneconfidence. En dehors des cas oùil y estcontraint par la loi,il ne peut en aucuncas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat du Client. ¤ Le Voyants’interdit de garantir unrésultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit de juger les Clients etn'effectueaucune sélection parmieux. ¤ Le Client est en droitd'interrompre la consultation à tout moment, s'il ne se reconnaît pas dutoutdans les propos du Voyant. ¤ Lorsque le Voyant ne" perçoit " rien au début d'uneconsultation, il s’engage à eninformerle Clientqui décidedemettre un terme oudepoursuivre la consultation. ¤Le Voyants'interdit de conserver, endehors de son espace personnel réservé à cet effetsur le site, la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyant s’interditd’influencer lesClientsdans leurs choix personnels ou professionnels. ¤ Le Voyant s’interditde faire référence à desprédictions réalisées dans quelque support que cesoit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d'un Client notamment ensituation de détresse morale. ¤ Le Voyant s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ Le Voyants’interdit d’avoir tout comportement pouvants’analyser en un chantage ou unemenace. ¤Le Voyants’interdit de faire de lapublicité, ou de renvoyer à une publicité, qui nesoit pas conformeàla vérité. ¤ Le Voyant s’interditde proposertoute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits " occultes ". 4.2.3 - Consentementéclairé du Client.Le Client déclareêtreparfaitement conscient que : • Pour obtenirdes réponsespertinentes à ses interrogations, ildoitles exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible: ¤ dans la langue maternelle du Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale et syntaxique correcte. ¤ avec une orthographe précisesansemploi de mots argotiques, familiersoud’interprétation régionaleou comportant une ambiguïté. ¤ avec la ponctuation adéquate. ¤sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes deponctuations (ouautre)supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation. ¤ sans emploi d’abréviationde langage (style sms) ¤ en indiquant des informations réelles telles queprénoms etdates de naissance. • Dans le cadre des consultations offertes sur le site, le Voyant n’est pas en mesure derépondre demanièredétaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, ou à faire en quelques minutes une analyse détaillée, approfondie,personnaliséeet pertinente deson cas personnel ou de celui qu’illui soumet. •Letraitement détaillé, approfondi et personnalisé deses interrogations nécessite une consultation en cabinet ou par téléphone, webcam ou courriel. •Les réponses du Voyant obtenuesvia le site ne doivent pas, à elles seules, être pour le Client le fondement de touteprise de décision personnelle ouprofessionnelle. • La manière d’exprimer une interrogationpeut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantirun résultat pourl’avenir ou s’engager àrétablir une situation passée. • Le Voyant peut se tromper ou fairepreuve d’approximations. •Les réponses et interprétationsdu Voyantne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du Client. •La voyance est un simple éclaircissement ; leClient reste toujoursmaîtredeson destin. En aucun cas la voyance ne peut se substituer au libre arbitre du Client. • En fonction de ses choix, décisions,actions, inactions, etc., le Client peut influer sur les cours des évènements desa vie; il enva de même pour toute tierce personne qui lui est liée. •Le Client estconscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente delavoyance(addiction). 4.2.4 - Capacité à contracter du Client. Le Client déclare : • Etre majeur(e) non soumis àune mesure de protection des majeurs. • Nepas être dansun état de faiblesse ou de fragilité psychologiquereconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestations de Voyance. Le Client déclare : • Ne pas attendre detoute consultation publiqueou privée qu’un Voyant solutionne sesproblèmes personnels ou professionnels, ninelui donneun résultat particulier. •Ne pas demander au Voyant des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du Voyant énoncés supra. 4.2.6 -Suivide la relation • Le Client est informé qu’il peut, à sa seulediscrétion, à partir de l'espace de contact du Voyant avec qui il a été mis en relation, lui adresser directement unmessage personnel afin de lui apporter une précision, rectifier une omission ou lui demanderun rendez-vous pourune étude détaillée du casqu’il lui a soumis. 4.2.7 - Clause de conscience duVoyant • Le Voyant, dès lors qu’il perçoit que le Clientn’a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation. •Dès lors que leClient lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou auxbonnes moeurs, le Voyant doit mettre un terme à la consultation. • Dèslors qu’il perçoit que le Client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Voyant peut refuser de délivrer auClient des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter leClient à prendre contact avec un proche, uneinstitution socialeou médicale ainsi qu’à écourterla consultation. • L’application de la clause de conscience par le Voyant ne saurait être unmotif de réclamation de la partdu Client à l’égard du Voyant ou de la SASADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique ou moral par le Voyant ou par la SAS ADIPS. 5. UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION • Le Client est autorisé à consulter,télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dansla partie qui lui est réservée sur le site par l’utilisation de ses paramètres deconnexion(pseudo etmot depasse). • Le Client s’engage à faireun usage modéré de toute informationsissues dela consultation quirestentd’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ET EXCLUSIONS • La SAS ADIPS ne sauraitgarantir unquelconquerésultat obtenu par l’utilisation desservices de miseenrelation avecun Voyant qui est faitesouslaseule responsabilité du Client etdans les limites de la seule responsabilité professionnelle du Voyant,telle qu’elle est permise par la loi et explicitée et limitée aux seulsservices prévus aux termes des présentes. • A cetitre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le sitenepourrontpas à euxseuls : ¤ améliorer sacondition sociale,professionnelle ou financière ¤ améliorerses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤ atteindreun quelconque résultat chiffré ou quantifié • La SAS ADIPSnesaurait être tenue pour responsable, parle Client ou par un tiers qui lui serait lié y compris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concourir à la réalisation du préjudiceinvoqué, ducontenu des conseils ou informations qui luisont délivrés ; la SAS ADIPS n’ayant pas la qualité requise pour jugerni de leur pertinence, nide la compétence des Voyants inscrits sur le site. • En outre et en tout état de cause, lorsque le Client etle Voyant ont échangé des propospar tousmoyens de communication (notamment téléphone,télécopie, courriel, courrierpostal, Webcam, rendez-vousen cabinet ou dans tout autrelieu, renvoi sur un espace de consultation en ligne de son propre site Internet, ou d’un autre site Internet, mise enrelation par unlogiciel de voix sur IP (de type Skype ouautre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou un autre logiciel de chat (detype MSN,ICQ, ouautre), postérieurement ou concomitammentà une mise en relationvia le site,la relation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputée annihileren tous points tout échange qui a pu exister entre le Client et leVoyant via le sitede la SAS ADIPS et interdit au Client de rechercher sur quelque fondement que cesoit la responsabilité de la SAS ADIPS,y compris au titre de la fourniture des moyenstechniques qui ont étémis à disposition du Voyant et qui seraient impliqués dans la réalisation du préjudice invoqué. • Lesslogans etaccroches publicitaires figurant surle site sont des informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel. •Le présent site peut contenir des lienshypertextes vers des sites tiers, ayantà un moment été considérés comme intéressants ou pertinents. LaSASADIPSne saurait voirsa responsabilité engagée du simple faitde renvoyer vers cessites,dansla mesure où elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenus qui peuvent évoluerd’un jour sur l’autreet dont la qualité, la fiabilité, la pertinenceoul’intérêt peuvent varier dans le temps. 6.1 - À titreprincipal : • La SAS ADIPS ne garantit en aucune manière que : 1. les services proposés sur le site répondront à l’ensemble des exigences duClient. 2. que le site sera en permanence disponibles sans interruption, opportune,sûre ousans erreur. 3. queles services délivrés par l'utilisation du site seront efficaces, exactset fiables. • Dans toutela mesure permisepar la réglementationapplicable, la SAS ADIPSne pourra être tenue responsable dedommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, ou de touteautre nature) résultant de l'utilisation ou del'impossibilité d’utiliser les services par le Client, même si la SAS ADIPS aété prévenuepar quelque moyen que ce soit de l'éventualité de tels dommages. • En aucuncas la SAS ADIPS ne peut être tenue pour responsablede l’usage quiest fait parle Clientdes informations obtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-vis destiers. L’utilisationrelève de laseule responsabilité du Client lui-même,ainsi que la protection de la confidentialitéde la retranscription automatique de la consultation. •Dans l’hypothèse où le siteserait reconnu comme illégal selon un droit local, il appartient au Client d'yaccéder depuis d'autres territoires oùil estréputé y êtrelégal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuisd'autres endroits le ferait de sa propre initiative, entoute connaissancedecause, à ses risques et périls et il lui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales. 6.2 - À titre subsidiaire •Certains pays et juridictionsn'autorisant pasl'exclusionde garantie tacite ou la limitation de ladurée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer entout ou partie à certains cas lorsque de telles limitationssont interdites par des règlesd’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de la SAS ADIPS sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour le service ayant donné lieuaupréjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titrede l’application de ces règles d’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1 - Principe et définition •Aucune des deuxparties ne sera tenue pour responsable visà vis de l’autre de la non-exécution oudes retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus aufait de l’autrepartieconsécutivement à lasurvenance d’un cas de force majeure ausens de l’article 1148 duCode civil. • Defaçon expresse, sont notamment considéréscommecas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudencedescours et tribunaux français,le blocage des télécommunications, y comprisdes réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerrecivile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raisonque ce soit, tremblement deterre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux,restrictions gouvernementales ou légales, modifications légalesou réglementaires des formesdecommercialisation, panned’ordinateur,toute conséquence d’une évolution technologiquenonprévisible par laSAS ADIPS et remettanten causeles normeset standardsde saprofession, et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendantde la volontédes Parties empêchant l’exécution normalede leurs obligations réciproques. 7.2 - Mise en oeuvre • Dans le casde survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Sile cas de force majeure se poursuit pendant unedurée de plus de UN mois,leprésent contrat est résiliéautomatiquement et ce,sansformalité. 8. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTIONDE COMPETENCE 8.1- Loi applicable • Lesprésentes CGU sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Clientce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et la SASADIPS ne soitpas régie par la Convention desNations Unies surles contrats de venteinternationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the InternationalSale of Goods),dontl'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent •Tout différend relatif àla validité, à l'interprétation, àl'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Partiessera soumisau Tribunal dulieu dusiège de la SAS ADIPS sans que cela puisse porter atteinte aux droits dela SASADIPS d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayantporté atteinteà ses droits,auprèsd'une juridiction qui aurait compétence enl'absence delaclauseci-dessus mentionnée. 9.IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES 9.1 - Identifications légales • Ce siteest édité par la Sas ADIPS, aucapital social de 100 €, sise Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registredu commerceetdes Sociétés de Agen sous le n°2006 B212 -SIREN 491 569 679 - Code APE 7022Z TVA IntracommunautaireFR07 491 569 679 - quien dirige égalementla publication par l’intermédiaire de sonreprésentant légal. • Les sites sont hébergés par OVH, siège social 140 Quai duSartel – 59100 ROUBAIX (France) SAS aucapital de 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - TVA Intracommunautaire FR22 424 761 419. 9.2 - Politiquedes donnéesà caractère personnel •Conformément à la Loi du6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le site sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale del'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS est déclaréeà la CNIL sous le numéro1313996 avec la normeNS-48(gestion des fichiers declients et de prospects). Il est possible d’yaccéder enécrivant à la CNIL- 21rue SaintGuillaume - 75340Paris cedex 07, ou par courriel à decweb@cnil.fr. • Le fonctionnement de ce site peut impliquer la collecte d'un certain nombrede données àcaractère personnelauprès des internautes, (Visiteurs ou Clients du site). Outre lesdonnées communiquées par l’internaute parl’intermédiairede formulaires, cette collecte apour principale finalitéle bon affichagedu site sur l’écran de l’internaute et l’établissementdestatistiques générales de fréquentation. Lacollectedecertaines données àcaractère personnelpeut être faite par l'usage de fichiers"cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le site sur le disquedurdu Visiteur afin de faciliter sa navigation sur lesiteou établir desdonnées statiques générales de fréquentation du site. Bien qu'ils ne permettentpas une identification directe de l'internaute ils sontassimilés parla CNIL à des donnéesà caractère personnel. Hormis le cas, trèsimprobable,où elles devraientêtre communiquéesaux autorités judiciaires sur réquisitions légales, les informations ainsicollectées ne sont pas commercialiséesauprès d’entreprises tierces. Endehors desdonnées liées au paiement, les données ne sont pas conservéespar la SAS ADIPS conformément à la déclaration faite à laCNIL. La SAS ADIPS ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-visdes informations collectéespour le seul fonctionnement dusite internet. • La SASADIPS ne procède à aucun transfertdes données à caractère personnel collectées sursonsite, versdespays nonmembres de l'UnionEuropéennequi ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où un tel transfertserait nécessaire et envisagé,la SAS ADIPSs'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entitéde réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protectionconformeàla directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit françaispar la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL. •Certaines pages nécessitent l’utilisation de cookies destinées àreconnaître unordinateur afin de gérer les échanges personnalisés. Cesont descookies techniques, etaucune donnée n’est recueillie à partir de ceux-ci. Des lienspartenaires peuvent activer des cookies tiers sur lesquels la SAS ADIPS n’a aucun contrôle. D’une manièregénérale, le blocage des cookies tiers est recommandée. Ainsi chaque visiteur du site alapossibilité de refuser l'enregistrement éventuel de cescookies en choisissant cetteoptiondans labarre d'outils de sonnavigateur. Il est invité à faire cette démarche sitelle est sa volonté. Dans ce cas, le confort denavigation, le chargement des pages web, ainsique la mise enoeuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies, reportez vous à la rubrique d'aide de votre navigateur Internet, ou contactez votre revendeur ou votre conseilen informatique. • Conformément à l’article 39de la loi n°78-17 du 6janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6août2004 (art.5), tout VisiteurouClient dispose d'un droit d'accès,demodification, de rectification et de suppression desdonnées qui leconcernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés lecas échéant parvoie postale à SAS ADIPS Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France). Les demandessont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de quatre mois.