1.APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCEau 01/08/2013 1.1-Description des Services et information préalable •La SAS ADIPS,éditrice de ce site, propose plusieurs services à distance de miseen relationentre des Clients et des Voyants parun espace de discussion (publicet/ou privé), parconsultations courriels(@),par consultations téléphoniques au forfait età la minute, par consultations Webcam et par consultations audiotel. • L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgéede plus de 18 ans etsera désigné ci-après comme "Client". Le Client déclare avoirpris connaissancedes présentes Conditions Générales d’Utilisation desServicesdésignées ci-après comme " CGU " avant de s’inscriresur le site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentesconditions, énoncéessur lesite. LeClient en sera ainsi informévia le site avant toutetransaction. Enpassant commande d'une consultation, le Client accepteexpressément et irrévocablementles termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer surlesite constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des CGU. • L’accès à la zone privée ci-après désignée " Salons " est réservé aux Clients inscrits et se fait par paiement préalable de la prestation de mise en relation privéeavec un Voyant. Les propos échangés dansla zone privée ne sontaccessibles qu’au seul Client et au seul Voyant concernés. • L’accès à la zone privée n’estpas soumise àun abonnement payantafin d’éviter tout risque d’addiction dela part desClients. Pour utiliser les salons, ilsuffit d’acquérir des "eso-points " via nos partenaires de paiement sécurisé. Pourchaque questionposée,pour laquelle le Client reçoit uneréponse de la partduVoyant qu’il a sélectionné, son compte est décompté d’un éso-point. • Avant tout accès à lazone publique ou à la zoneprivée, les Voyants se sont engagésà respecter les Conditions Générales de Service auxquellesils ont souscrit afin depouvoir bénéficier des services du site. Avant tout accès à la zone publique ou à la zoneprivée les Clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter lesprésentes CGU. (@)le "courriel",ou "e-mail" (electronic mail), ou "courrier électronique", ou "mél" (contraction de "message électronique")est un service de transmissionde messagesécrits et de documents envoyés électroniquement via un réseau informatique, Internet en particulier. 1.2 - Territoires • Ce site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit passpécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelle desarts divinatoires. • Dansl’hypothèse où ce site et les services qu’il propose ou lamanière dont ils sont proposés seraient entout ou partie illégaux au regarddu droit national de résidence du Client, il appartientà ce dernierde renoncerà yaccéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où il sont réputés légaux. • Le Client quichoisitd'accéder à ce site depuis un territoire où ilest réputé entoutou partie illégal le faitdesa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquence de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sansen imputer la responsabilité à l’éditeurou propriétaire du site. 1.3 -Acceptation • En accédant àce site, tout Visiteur estsoumis aux présentes CGU. En contractant selon les modes deconclusion ducontratprésentés sur le siteet la formule choisiele Visiteur devient un Client du site,pourladurée du service contracté et est soumis aux présentes CGU. Le Clientreconnaît avoirconsulté lesinformationslégales figurantsur le site lors de sa visite. 1.4-Evolutions •La SAS ADIPS seréserve le droit de modifier lesCGU, entant que nécessaire, selonl’évolution techniquedu site, des modèles de commercialisation mis en placeet de l’évolutionde la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés sont toujours soumis à la version laplus récente des CGU postée surle site et accessible aupublic au moment de cette utilisation. Il appartient aux Visiteurset auxClients de consulter aussi souvent que nécessaireles CGU accessiblestant sur la partie publique du site que dans la zone réservée aux Clients. • Lors del'utilisation des services offerts surcesite, les Clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règlespostées sur le site et applicables aux servicesqui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutesces directivesou règlessont réputées inclues par référence dans les ConditionsGénéralesd’Utilisation du Service. 1.5 - Violation • Le non-respectde l'une oul'autre des stipulations des présentes CGU met automatiquement finà l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que lesservices quiy sontproposés.Toute violation des présentes CGU autorise la SAS ADIPS à refuser pour l’avenir dedélivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans enimputer la responsabilité à la SAS ADIPS. 1.6 - Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du codede la consommation •Conformément à l’Article L121-20-2 du Codede la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure oùl'exécution dela fourniture des services délivrés sur le sitecommence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délaide rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement / Inscription • La souscription de tout service de consultation s'effectue en ligne sur lesite, à l’issue du processus d’identification du Client. • LeClient peut modifier et/ou clôturerson compte à tout moment. • En casde non utilisation de sonespace personnel sur le site pendantsix moisconsécutifs, un mail automatique est adresséauClient afin de l’aviser que sous quinze jours, faute d'uneréactivation parsimple connexion sur son compte, son espace personnel sera clôturé et sans remboursement du solde des prestations achetées nonencore consommées. • Seuls les Clients inscrits sont autorisés à souscrireàl’ensembledesservices offerts sur le site, notamment l’accès aux zones privées dites Salons, en procédantau règlement des services selon les modes de paiement indiqués. • LeClient s'engageàrenseigner de bonne foi tous les champs de saisiefigurant dans les formulaires d’inscriptionet de commande de services. • La SAS ADIPS se réserve le droit de ne pas enregistrer une demanded’inscription émanantd'unepersonne physique ou morale n'acceptantpas de seconformerauxCGU ou ne renseignant pasintégralement ou de bonne foi les dits formulaires. • A l’occasion de tout enregistrementet commande de Services, le Client certifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e) àune mesure de protection des majeurs (tutelle,curatelleou sauvegardede Justice). ¤ Ne pas être dans un étatde faiblesse oudefragilité psychologiquereconnues. ¤ Disposer de discernement et de son libre consentement. 2.2 -Tarifs •Les tarifsdes services sont ceux qui sontaffichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au mêmemomentdes prestations identiques. • Selon les serviceschoisis par le Client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnellestelles qu’éventuellement proposéesenligne dans le formulaired’enregistrement au moment de sa demande d’inscriptionauservice et pour la durée indiquée. • Tarif des Consultations en zone privéediteSalons : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le siteau moment de la demande de mise en relation privée avec un Voyant par le Client. ¤ Le Clientdéclare consulter systématiquement les tarifs affichésavant chaquedemande de mise enrelationet que sa demande de mise en relation vaut consentementaux tarifs appliqués. • Tarif des Consultations par courriel: ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichéssur le site au moment de la demande de mise enrelationavec un Voyant par le Client. ¤Le Client déclareconsulter systématiquement les tarifsaffichés avant chaque demande demise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement auxtarifs appliqués. • Tarif des petites annonces : ¤ Les tarifs sont ceuxqui sont affichés sur le siteau moment de lacommande. 2.3 - Facturation •En vertude l'article L441-3 ducode du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. Le prix des frais de facturation est de1,50 euro HT pour tout achat inférieur à 15,24 euros HT, et gratuit pourtout achat supérieur à 15.24 euros HT. Unsurcoût de 1 euro HT est ajoutépour un envoi postal. 2.4 - Remboursements • Tous les achats de services sur le site (hors compte-client) ne sont ni remboursables,ni convertibles enune autrevaleur, niéchangeables. • Les bénéficiaires d’un compte-client (voir article 2.6) peuvent demander le remboursement du solde restant sur leur compte ; en cecasle remboursement sera effectué sur leurcompte Paypal,déduction faite de 0.25€ correspondant à la fraction nonremboursableparPaypal sur une transaction. 2.5 - Décompte • Toute contestation concernant le décompte duClient doit être formuléepar cedernier par courriel à l’adresse miseà sadisposition à cet effet dans son espace personnel, avant l’expiration d’un délaide 24 heures à compterdu décompte.Adéfaut du respect de ce délaiiln’y seradonné aucune suite.En casdecontestation, le Voyant ayant étémis en relation pourraêtre interrogéautitre de la concordance des faits.La validation ou l’infirmation par le Voyant s’impose au Client. 2.6 - Modalités de paiement • L'intégralité des sommesdues doit être régléeàladate d'échéance,àsavoirau moment dela commande des services de mise en relation avec un Voyant. Le Client peut régler les sommes dues par carte bancaireou par téléphone ou par sms, via nos partenaires de sécurisation depaiements. • LaSAS ADIPS n’accorde aucun crédit. Lerèglement s'effectue selon le mode de paiementsélectionné dans le formulaire de commande parle Client. •En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du Client oude refus de la carte bancaire par notre partenairede sécurisation des paiements,laprestation demandée ne pourra êtresatisfaite. • En cas d’épuisement de ladisponibilité d’eso-pointsen coursdeconsultation, la poursuite des échanges avecle Voyant sera impossible jusqu’au rachat de nouveaux éso-points, et ce sans quecette interruption ne puisse être une cause de préjudice oud’inexécution contractuelle invoquée parle Client à l’encontrede la SAS ADIPS ou du Voyant consulté. • LeClientpeut ouvrir un "compte-client " surlequel il fait des dépôts(plusieurs montants de recharge sont disponibles). Toutesles prestations commandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’à épuisement du soldedisponible. Encas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devraêtre de nouveau rechargé pour permettred’accéder à de nouvellescommandes de prestations. • La résiliation de l’inscription aux servicesparla fermeture de l’espace personnel par le Client, ou par la SAS ADIPSpour un motif légitime,n’ouvre droit àaucun remboursement dusolde des éso-points achetés nonencore consommés, ni aucun dédommagementde quelque nature que ce soit. Leremboursement du solde du compte client est quantà lui possibleaux conditions décritesdansl'article2.4. 2.7- Sécurisation desdonnées • Dans le cadre de paiement viale E-Terminal, la SAS ADIPS s’engageà n’utiliser ces donnéesquepour une seule transactionetà ne pas les conserver dans un fichier à la suite du paiement. Si le Clientsouhaite procéder ultérieurementà un nouvelachat de prestationssur lesite, il devraà nouveau confirmer ces informations. 2.8 - Utilisation des Salons autresespacesde consultations • A l’occasion de l’utilisation de ces espaces privé et public, le Client s'engage à avoir uncomportementcourtois,respectueux d’autrui etdes lois applicables. • A cetitre il s’engage notamment, à nepas diffuser toutmessage outoute information quelle que soit sa forme ou sa nature: ¤ contraireàl'ordrepublic et aux bonnes moeurs, ¤ à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou àla réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à lahaine d'unepersonne ou d'ungroupe depersonnes àraisonde leur origine ou de leur appartenance ou deleurnon appartenance à uneethnie, une nation, unerace ouune religion déterminée, ¤ menaçant une personne ou un groupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤ incitant à commettreun délit, uncrime ou un acte deterrorismeou faisantl'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitantau suicide, ¤ permettantàdes tiers de se procurer directementou indirectement deslogicielspiratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et detélécommunications, desviruset autres bombes logiques etd'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettantde porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens. • Le Client est informé que les échanges sur lesite sontsusceptibles d’être vérifiés- en casde litige ou de plainte -par le webmaster dusite qui peutlui adresserun avertissement, l’exclure temporairement ou définitivementdusiteen casdenon respect des principes ci-dessus énoncés.L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bond’achat etnesauraitêtre une cause d’indemnisation du Client exclu, quecesoitpar la SAS ADIPS ou par tout autre membre dusite. 3. ESPACEPERSONNEL ET ACCES AUXSERVICES 3.1- Miseà disposition • Les Clients peuvent accéder aux espaces publicset à leur espace personnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot depasse), qui leursontremis à compter de leur enregistrement sur lesite, avec une confirmation parcourriel. • Il appartient à cesderniersdevérifier la validité de l’adresse courriel communiquée dansle formulaire d’inscription dans la mesure où ce courrielest un élément d’identificationdu compte client.En cas d’adresse de messagerie électroniqueerronée, il sepeut que le Client ne soitpas enmesure d’accéder àsoncompte sansquela responsabilité enincombeà la SAS ADIPS. 3.2- Responsabilité des paramètres deconnexion • Chaque Client al’obligation de maintenirla confidentialité des paramètres de connexion, pseudo qu’il a lui-même choisisdansle formulaire d’enregistrement, et mot de passe qu'il peut modifier dans son espace-membre. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder outransférer sesparamètresde connexion à tout tiers. • Encas d’oublide ses paramètres de connexion par le Client, une procédure de restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par le processus mis en ligne. 3.3- Responsabilité et courtoisie • Chaque Client s’engage à : ¤ faire unusage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoiraccès. ¤ fairepreuve de courtoisiedans les échanges qu’il peutentretenir avec les Professionnels. ¤ ne pas demander auxVoyantsdes prestations qui soient contraires aux présentesCGU, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. ¤ ne pasdemanderaux Voyants de confirmer ou rendre vraisemblablesdes informations qu’il sait manifestement erronées. ¤ conserverla discrétion etla confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par les Voyants tellesqu’elless’imposent à touterelation qui peuts’établir entre deuxpersonnes s’échangeantdes confidences. ¤ nepas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage àautruien laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées par leVoyant ou parle site. 3.4-Précautions àprendre parle Client dans le cadre des consultationsprivées • Au titre du respectde laconfidentialité des échangesdans le cadre des consultations privées avec un Voyant, ilappartient au Client devérifier que l’adresse de messagerie électronique qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personned’autre ne peut yavoir accès.En casde conflit avec un tiers il estdéconseillé au Client d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec un Voyant via le site. • Il appartientau Clientde vérifier que cetteadresse de messagerie électronique estvalide etqu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible devoirle messageéchapperà sa destinationd’origine etse retrouver entre les mainsd’un tiers. •Il appartient auClient de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse.A défaut de ces vérifications et d’une vidange régulièrede la boîte de réception, la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soitpossibleà la SAS ADIPS d’effectuerune quelconque intervention. • Il appartientà chaqueClient demémoriser sonmot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateurInternetet de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de sonordinateurne puisse accéder par mégarde,malice ou curiosité à son compte-client et àson espace personnel. 3.5 - Respect de la confidentialité de la relation Client/Voyant par la SAS ADIPS dansle cadre des consultations privées • Dans lecadredes consultationsprivées entre un Voyant et un Client, la SAS ADIPS se limite àpermettre techniquement la mise en relation du Client avec le Voyant dans un espace personnel permettant un échangeconfidentiel entre le seul Voyant et le Client. 3.6- Identité et Pseudonyme • Au moment de sa mise en relationavecun Voyant, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d’apparaître soit sousson nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’estlui-même choisi au moment de son enregistrement surle site. • Le Client s’engage à choisirun pseudonymequi ne soit ni grossierni irrespectueux des règles de la courtoisie. • La SASADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueux desrèglesde la courtoisie tantque ce dernier n’a pas étéchangé par le Client, sans quecela ne puisse être un motif de réclamation ou de remboursementmonétaires ou contrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonyme n’aaucune incidence sur l’exclusion d’un Client à toutou partiedes services, notamment s’il a été inscrit par un Voyant sur une listenoireau titrede la clausede conscience, ce qui a pour effet de restreindretoute demande demise en relation avec le site ou l’un des Voyants inscrits. 3.7 - Mises en relation • Les Voyants n’apparaissentà la vue desClients comme étant disponibles à réceptionner une question ou à entrer en espace de consultation que lorsqu’ils sont connectés à leurespace personnel. En dehors de leur permanence sur les salons, le Clientpeutlaisser une question en différé à un Voyant quiseratraitée à saprochain connexion, si le Voyant avalidé cetteoption dans ses paramétrages. 4. SERVICES DE VOYANCEDELIVRESSUR LE SITE 4.1 - Informations préalables sur l’activité de voyance • Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées parleurspratiquants " d’art divinatoire ", parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, la Numérologie,la Médiumnité, etc. (maiségalement les mages, sorciers, marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance: lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, elle ne faitl’objet d’aucuneréglementation particulière. Aucundiplôme ou certificat officielnepeut sanctionner des connaissances, une compétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’Etat ou par les institutionsscientifiques publiques comme une science. •Conditions et formes d’exercice de la voyance :s’ils ne sont salariés d’une société commerciale ou d’une association oud’un cabinet deportage salarial,les voyants professionnels, pour exercer leur artdivinatoire doiventêtre inscrits en profession libérale (auto entreprise, microentreprise, etc.) et disposerd’un numéro SIRET d’identification. L’inscriptionse faitauprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou del’URSSAF ou de la Chambre deCommerce et de l’Industrie (selon le statut juridique). En l'absence de déclarationde début d'activité, le professionnel est passible dessanctions pénales pour exercice d'un travail dissimulé,saufcas particulier. Au plan fiscal, il s’agit d’uneactivité libérale, imposée selon lerégime fiscaldes bénéfices non commerciaux (BNC). • Limites des services d’un professionnel de lavoyance : dans la limite des règles de protection du consommateur et desrègles applicables à lapublicité mensongère, leprofessionnel des artsdivinatoires peut répondre à l’ensemble des questions posées par le client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses. Leclient doit être conscient que le voyantpeutse tromper oufaire preuve d’approximations et que ses réponses et interprétations ne doivent pas êtrepour lui le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle,ni influer sur son moral ousa santé psychologique. Le professionnelde la voyance n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut enaucun cas garantir un résultatpour l’avenir ou s’engager à rétablirunesituation passée. Il doitinformer le client dela relativité deses interprétations ouprédictions. A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peutêtre passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus de confiance, de publicitémensongère ou encore d’abusde faiblesse. Parailleurs le voyant nedoit avoiraucuncomportementsusceptible d’être qualifié d’extorsion, de chantage oude menaces qui sont également desdélits pénaux. 4.2 - Services de consultation 4.2.1 - Statutdes professionnels consultés •Les Voyants accessibles via le site sont exclusivement des professionnelsindépendantssans liende subordination avec la SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaire proposant un concept " technique " pour la mise en relation entre les Voyants et lesClients. • De cefait, ils sont libresde pratiquerleur artdivinatoire selon leur fonctionnement personnel(supports de voyance,sensibilité individuelle, etc.) et leursdisponibilités. Ilsne sont tenusqu’au respectdes ConditionsGénéralesdeServices du site. 4.2.2 - Engagements des professionnels consultés • Les Voyants afin d’offrir des prestations de consultationsde voyance sur lesitesesont engagés à respecter les principes suivants : ¤ Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialitéapplicables aux personnes susceptibles de recevoir uneconfidence.Endehors des cas où il y est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lorsd'une consultation sans préserver l'anonymat du Client. ¤ Le Voyant s’interdit de garantir un résultat ou la justessede ses réponses, interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit de juger les Clientset n'effectue aucune sélection parmi eux. ¤ Le Clientesten droit d'interrompre la consultation à tout moment, s'il ne sereconnaît pas du tout dans les proposdu Voyant. ¤ Lorsque le Voyant ne " perçoit " rien au débutd'une consultation, il s’engageà en informer le Client qui décide demettre un terme ou de poursuivre la consultation. ¤ Le Voyant s'interdit de conserver, en dehors de son espace personnel réservéà cet effetsur le site, la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyant s’interdit d’influencer les Clients dans leurschoixpersonnels ou professionnels. ¤ Le Voyants’interdit de faireréférence àdes prédictions réalisées dansquelque support que ce soit,si ces prédictions nepeuvent être prouvées par des documents publiés. ¤ Le Voyants’interditd'abuserde la confiance et/ou de la faiblesse d'un Client notamment en situation dedétresse morale. ¤ Le Voyants’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ LeVoyant s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou unemenace. ¤ Le Voyant s’interdit de faire dela publicité, ou de renvoyer à une publicité, qui ne soit pas conforme à la vérité. ¤ LeVoyant s’interditdeproposer toute pratiquede magie,sorcellerie,envoûtement,désenvoûtement,exorcisme et/ou tous travaux dits "occultes ". 4.2.3 - Consentementéclairé du Client. Le Client déclare être parfaitement conscientque : • Pourobtenir des réponsespertinentes à sesinterrogations, il doit lesexprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible : ¤ dans lalangue maternelle du Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale etsyntaxique correcte. ¤ avec uneorthographeprécise sans emploi de mots argotiques,familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté. ¤ avec la ponctuationadéquate. ¤ sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ouautre)supposéesreprésenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation. ¤sans emploi d’abréviation de langage (style sms) ¤ en indiquant des informations réelles telles que prénoms et dates denaissance. •Dans le cadre des consultations offertes sur le site, leVoyant n’est pas en mesure de répondre de manière détaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, ou à faire en quelquesminutes une analyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinente de son caspersonnelou de celuiqu’il lui soumet. •Le traitement détaillé, approfondiet personnalisé de ses interrogations nécessiteune consultation en cabinet ou par téléphone, webcam ou courriel. • Les réponsesdu Voyant obtenues via le site ne doivent pas,à elles seules, êtrepour le Client le fondement de touteprise dedécision personnelleouprofessionnelle. •La manièred’exprimerune interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximationdansles réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenu que parune obligation de moyens et nepeut enaucuncas garantirunrésultatpour l’avenirou s’engager à rétablir une situationpassée. • Le Voyant peut se tromper ou faire preuve d’approximations. •Les réponses et interprétations du Voyant ne doiventpas influer sur lemoralni sur la santé psychologiquedu Client. • Lavoyanceest un simple éclaircissement ; le Client reste toujours maître de son destin. En aucun casla voyance ne peutse substituer au libre arbitre duClient. • Enfonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc.,le Clientpeut influer sur les cours desévènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée. • Le Client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente dela voyance (addiction). 4.2.4- Capacité à contracter du Client. Le Client déclare : • Etre majeur(e) nonsoumis à une mesure de protection des majeurs. • Nepas être dans un état de faiblesse ou de fragilitépsychologique reconnues. 4.2.5 - Appréhension desprestations de Voyance. Le Client déclare: •Ne pasattendre de toute consultation publique ou privée qu’un Voyant solutionne ses problèmes personnels ou professionnels,ni nelui donne un résultatparticulier. • Ne pas demanderau Voyant des services hors desa compétenceou contraires aux engagementsduVoyant énoncés supra. 4.2.6 - Suivide la relation •LeClient est informé qu’ilpeut, à saseule discrétion, àpartir del'espace decontact du Voyant avec qui il aétémis en relation, lui adresser directement un message personnel afin de lui apporter une précision, rectifier une omission oului demander unrendez-vous pour une étude détaillée du cas qu’illui a soumis. 4.2.7 - Clause de consciencedu Voyant • Le Voyant,dèslors qu’il perçoit que le Client n’a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à laconsultation. •Dès lors que leClient lui demanded’accomplir des actes qui lui paraissentillicites, contraires à l’ordrepublicou auxbonnes moeurs, le Voyant doit mettre un terme à la consultation. • Dès lorsqu’il perçoit que le Client n’est pas dans un état normal dediscernement, lui paraîtaffaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Voyant peutrefuser de délivrer au Client desréponsesqui pourraientaggraver son état et inviter le Clientà prendre contact avec unproche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’àécourter la consultation. •L’application dela clause de consciencepar le Voyant ne saurait être unmotif de réclamationde la part du Client à l’égard du Voyant ou dela SASADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physiqueou moral par le Voyant ou par la SAS ADIPS. 5.UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DELA CONSULTATION • LeClient est autorisé à consulter, télécharger et imprimer lesdocuments et informations disponiblesdans lapartie qui lui est réservée surlesite par l’utilisation de sesparamètres de connexion (pseudo etmot depasse). • Le Client s’engage à faireun usage modéré de toute informations issues de la consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ET EXCLUSIONS •La SAS ADIPS ne saurait garantir unquelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de mise enrelationavecunVoyantqui est faite sous la seule responsabilité du Client et dans les limites de la seule responsabilité professionnelle du Voyant, telle qu’elle est permise par la loi et explicitée et limitéeauxseuls services prévus aux termes des présentes. • A ce titrele Client reconnaît et accepte notamment queles services délivrés sur le site ne pourrontpas à eux seuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer ses relations personnelles, amicales,familiales ou amoureuses ¤ atteindreunquelconque résultat chiffré ou quantifié • LaSAS ADIPS ne saurait être tenuepour responsable, par le Client ou par un tiers qui lui serait lié y compris au titredes moyens techniques fournis ayantpu concourirà la réalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseils ou informationsquilui sont délivrés ; la SAS ADIPSn’ayantpas la qualité requise pour juger ni de leur pertinence, ni de la compétence desVoyants inscrits sur le site. •Enoutre et en toutétat de cause, lorsque le Client et le Voyant ont échangé des propospar tousmoyens de communication (notamment téléphone, télécopie, courriel, courrier postal, Webcam, rendez-vousen cabinet ou dans tout autrelieu, renvoi surun espacede consultation en ligne de son propre site Internet, oud’un autre site Internet, mise en relation par un logicieldevoix surIP (de type Skype ouautre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou un autrelogiciel de chat (de type MSN,ICQ, ou autre),postérieurement ou concomitamment àune mise en relation via lesite, larelation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputée annihiler en tous points tout échange qui a pu existerentre leClientet le Voyant via le sitedela SAS ADIPSet interdit au Client de rechercher sur quelque fondement que cesoit la responsabilité de la SAS ADIPS, y compris au titre dela fourniture des moyens techniquesqui ont été mis à disposition duVoyant et qui seraient impliqués dansla réalisation du préjudice invoqué. • Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le site sontdes informations marketingne présentant aucun caractèrecontractuel. • Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, ayantà un moment été considérés comme intéressantsou pertinents. La SASADIPS ne saurait voir sa responsabilitéengagée du simple fait de renvoyervers ces sites,dans la mesureoù elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenusqui peuvent évoluerd’un jour sur l’autre et dont la qualité, la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuventvarier dansle temps. 6.1 - À titre principal: • La SAS ADIPSne garantiten aucunemanièreque: 1. lesservicesproposés sur le site répondront à l’ensemble des exigences du Client. 2. quele site sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûreou sans erreur. 3. que les services délivrés par l'utilisation du siteseront efficaces,exacts et fiables. •Dans toute la mesure permisepar la réglementation applicable, la SASADIPS ne pourra être tenue responsable de dommages directs, accessoiresou indirects ou dedommagesde quelquenature quece soit (notamment despertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, oudetouteautre nature) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser lesservices par le Client, même si la SAS ADIPS aété prévenue par quelque moyen que cesoit del'éventualité de tels dommages. • En aucun caslaSAS ADIPS nepeut être tenue pourresponsable de l’usagequi est fait par le Clientdes informations obtenues à l’occasion des services, notammentvis-à-vis des tiers. L’utilisationrelève de la seule responsabilité du Client lui-même, ainsi que la protection de la confidentialité de la retranscription automatique de la consultation. • Dans l’hypothèse où le site serait reconnu comme illégalselon un droitlocal, il appartient au Client d'y accéder depuis d'autres territoires où il est réputéyêtrelégal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuis d'autres endroits le ferait de sa propre initiative, en toute connaissance de cause, à sesrisqueset périlset il luiincomberait d’assumer l’application des règlespubliques locales. 6.2 -À titre subsidiaire • Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite oula limitation de la duréedes garanties tacites, les limitations qui précèdentpourraientne pas s'appliquer entout oupartie à certains caslorsque de telles limitations sont interdites par des règlesd’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de la SAS ADIPS sera limitée au montantque le Client a effectivementpayépour le service ayant donné lieu au préjudice invoqué et judiciairementreconnu comme établi,au titre de l’application de ces règles d’ordre public. 7. FORCEMAJEURE 7.1 - Principe et définition • Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre delanon-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligationdu présent contrat qui seraient dus aufait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un casde force majeure au sens de l’article 1148 duCode civil. • Defaçon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudencedes cours ettribunaux français, leblocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totaleou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection,guerre civile ou étrangère, risque nucléaire,embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transportoud’approvisionnement pour quelqueraison quece soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâtsdes eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ouréglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique non prévisible par la SAS ADIPSetremettant encause les normeset standards de sa profession, et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendantde la volonté des Parties empêchant l’exécution normalede leurs obligations réciproques. 7.2 - Mise en oeuvre • Dans le cas de survenance d'un tel événement deforce majeure, les obligationsdu présentcontrat sont suspendues.Si le cas deforce majeure se poursuit pendant une durée de plusde UN mois, leprésent contrat est résiliéautomatiquement et ce, sans formalité. 8. LOIS APPLICABLESET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 8.1 - Loi applicable • Les présentes CGU sont soumises audroit français. En cas de domiciliation et/oude nationaliténon française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre luiet la SAS ADIPS ne soitpasrégiepar la Conventiondes Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United NationsConvention onContracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent •Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, àlanon exécution desprésentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissantles rapports entreles Partiesserasoumis au Tribunal du lieu dusiège de la SAS ADIPS sans que cela puisse porteratteinte aux droits dela SASADIPS d'engager des poursuites à l’encontre detoutepersonne ayant porté atteinteàses droits, auprès d'unejuridiction qui auraitcompétenceen l'absence de la clause ci-dessus mentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ETFORMALITES LEGALES 9.1- Identifications légales • Ce site est édité par laSas ADIPS,au capital social de100 €, sise Béquin – 47130MONTESQUIEU(France), immatriculée au registre du commerceet des Sociétés deAgen sousle n° 2006 B 212 -SIREN 491 569 679- Code APE7022Z TVA IntracommunautaireFR07491 569 679 - qui en dirige également la publicationparl’intermédiaire de son représentant légal. • Les sites sonthébergés par OVH, siège social 140 Quaidu Sartel – 59100 ROUBAIX (France) SASau capital de500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z -TVA IntracommunautaireFR22 424 761 419. 9.2 - Politiquedes données à caractère personnel •Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des donnéeset les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le sitesontpréalablement déclarés auprès delaCommission Nationalede l'Informatique et des Libertés (CNILwww.cnil.fr). La SAS ADIPS est déclarée à la CNIL sous le numéro 1313996 avecla norme NS-48 (gestiondes fichiers de clients et deprospects). Il est possible d’y accéder en écrivant àla CNIL - 21 rue Saint Guillaume - 75340 Paris cedex 07, ou par courriel à decweb@cnil.fr. • Le fonctionnement de ce site peutimpliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clients du site). Outreles donnéescommuniquées par l’internaute par l’intermédiaire deformulaires, cettecollecte apour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internauteet l’établissementde statistiques générales de fréquentation. La collecte decertaines données à caractère personnel peutêtre faite parl'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant lesite sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigationsur le siteou établir des donnéesstatiquesgénérales de fréquentation du site. Bien qu'ils ne permettent pasune identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Hormis le cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autoritésjudiciaires sur réquisitions légales, les informations ainsicollectées ne sont pas commercialisées auprèsd’entreprises tierces. En dehors des données liées aupaiement, les données ne sont pas conservées par la SASADIPS conformément à la déclarationfaite à la CNIL. La SAS ADIPSne saurait être tenue àaucuneobligation, notamment de sécurité vis-à-visdes informations collectées pourle seul fonctionnement du site internet. • La SAS ADIPS ne procède à aucun transfertdes données à caractère personnel collectées sur son site,versdes pays non membresde l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau deprotection équivalent à celui en vigueur ausein de l'Union.Dans l'hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire etenvisagé, la SAS ADIPS s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entité deréception des données, aux termesde laquelle cette dernière s'engagerait à offrir auxdonnées uneprotection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loidu15 juillet 2004 et à communiquer cette conventionà la CNIL. • Certainespages nécessitent l’utilisation decookies destinées à reconnaître un ordinateur afin de gérer les échangespersonnalisés. Ce sont des cookies techniques, etaucune donnée n’estrecueillie à partir deceux-ci. Des liens partenaires peuvent activerdes cookies tierssur lesquels la SAS ADIPS n’a aucun contrôle. D’une manière générale,le blocage des cookies tiersest recommandée. Ainsi chaque visiteur dusite a la possibilité derefuser l'enregistrement éventuel de ces cookies enchoisissant cette optiondans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche sitelleestsa volonté. Dans ce cas, leconfort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en oeuvrede certaines applications pourront s'en trouver altérés. 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