1.APPLICATIONDES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1 - Description des Services et information préalable • La SAS ADIPS, éditricede ce site,propose plusieursservices à distance de mise en relation entre des Clients et des Voyants par un espace de discussion (publicet/ou privé)et par consultations courriels(@). • L'internaute se connectant ausite doit être une personne physique âgée deplus de 18 ans et sera désigné ci-aprèscomme "Client". Le Client déclareavoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisationdes Services désignées ci-après comme "CGU " avantdes’inscrire sur le site. Des conditionsparticulières peuvent compléter lesprésentes conditions, énoncées sur le site. LeClient en sera ainsi informé via le siteavant toute transaction. En passant commanded'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Leseulfait de pénétrer sur le siteconstitue une acceptation par l'utilisateurde l'intégralitédes CGU. • L’accès à la zone privéeci-après désignée"Salons" est réservé aux Clients inscrits et se fait parpaiement préalable de la prestation de mise en relation privée avec un Voyant. Lespropos échangés dans la zone privée nesontaccessibles qu’au seulClient et au seul Voyant concernés. • L’accès à la zone privéen’est pas soumise àunabonnementpayant afin d’évitertout risqued’addiction de la part des Clients. Pour utiliserles salons, il suffit d’acquérir des "eso-points "via nospartenaires de paiement sécurisé. Pour chaque question posée,pour laquelle le Client reçoit une réponse de la partduVoyant qu’il a sélectionné, son compte est décompté d’un point-achat. • Avant tout accès àla zone publique ou àla zoneprivée, les Voyants sesont engagésà respecter les Conditions Générales de Service auxquellesils ontsouscrit afin de pouvoirbénéficier des services du site. Avanttout accès à la zone publiqueou àla zone privée les Clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU. (@)le "courriel", ou "e-mail" (electronic mail), ou "courrier électronique", ou"mél" (contraction de "message électronique")estun service de transmission de messages écritset dedocuments envoyés électroniquement via un réseau informatique,Internet en particulier. 1.2 - Territoires •Cesite est ouvert à tous les pays du mondedontla législation n’interdit pas spécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelledes arts divinatoires. •Dans l’hypothèse où ce site et les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraienten tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder àpartirdece territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où il sont réputés légaux. • Le Client qui choisit d'accéder à cesite depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal le faitde sa propre initiative, à ses risqueset périls et il lui incombe d’assumer les conséquence de l’application des règles d’ordrepublic de son paysde résidence, sans en imputer la responsabilitéà l’éditeur ou propriétairedu site. 1.3 - Acceptation • En accédant à ce site, tout Visiteur estsoumis aux présentes CGU. En contractant selon les modes de conclusion ducontrat présentés sur le site et la formule choisie le Visiteur devient un Client dusite, pour laduréedu service contracté et est soumis aux présentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légalesfigurant sur le site lors desa visite. 1.4- Evolutions •La SAS ADIPS se réserve le droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution techniquedusite,desmodèles de commercialisation mis en place et de l’évolutionde la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés sont toujourssoumisà la version la plus récente des CGU postée sur le site etaccessible au public aumoment decette utilisation. Il appartient aux Visiteurs et auxClients deconsulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles tant surla partie publique du site que dans la zone réservéeaux Clients. • Lors de l'utilisation des services offerts sur ce site, les Clients pourrontêtre soumis aux éventuelles directives ou règlespostéessur le site et applicables auxservices qui y sont proposés,pouvant contenir destermes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes cesdirectives ou règles sont réputéesincluespar référence dans lesConditionsGénérales d’Utilisation du Service. 1.5 - Violation • Le non-respect del'une ou l'autre des stipulations des présentesCGU met automatiquement finà l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que lesservices quiy sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise la SAS ADIPS à refuser pour l’avenir de délivrer tous services àl’auteurde la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à la SAS ADIPS. 1.6 -Renonciation audélai de rétractation del’article L121-20 du code de la consommation •Conformément à l’ArticleL121-20-2 du Code de la consommation, le Clientrenonce expressément au droit de rétractationprévu à l’article L.121-20 dumême code dansla mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur lesite commencedès l’enregistrement duClient sur ledit site, etce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement / Inscription • La souscription de toutservice de consultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issuedu processus d’identificationdu Client. •Le Clientpeut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment. • Encas de non utilisation de son espace personnel surle site pendantsix mois consécutifs,un mail automatique est adresséau Client afin de l’aviser que sous quinze jours,faute d'une réactivation parsimple connexion sur son compte, sonespace personnelsera clôturé et sans remboursement du solde desprestations achetées nonencore consommées. • Seulsles Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble des services offerts surle site, notamment l’accès aux zones privées dites Salons, en procédant au règlement des services selon les modes de paiementindiqués. •Le Client s'engage àrenseigner de bonne foi tous leschamps desaisie figurant dans les formulairesd’inscription et de commande de services. • La SAS ADIPS se réservele droit dene pas enregistrer une demanded’inscriptionémanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux CGU ou ne renseignantpas intégralementou de bonne foi les ditsformulaires. • A l’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client certifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e) à une mesure deprotection des majeurs(tutelle, curatelleou sauvegarde de Justice). ¤ Ne pasêtre dans unétat de faiblesse oudefragilitépsychologique reconnues. ¤ Disposer de discernement et de son libre consentement. 2.2 - Tarifs • Lestarifs des services sont ceux quisont affichés en lignesur le site. Ils sontidentiques pour tous les Clients ayantcontracté au même moment des prestations identiques. • Selonles services choisispar le Client, ce dernier peut bénéficier de remises oude promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en lignedans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demanded’inscription au service et pour ladurée indiquée. • Tarifdes Consultations en zone privéedite Salons : ¤Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site aumoment de la demande de miseen relation privée avec un Voyant par le Client. ¤Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif des Consultationspar courriel : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichéssurle site aumoment de la demande de mise enrelation avec un Voyantpar leClient. ¤Le Client déclare consulter systématiquement lestarifs affichésavantchaque demande de mise en relation etquesa demandede mise en relationvaut consentement auxtarifsappliqués. •Tarif des petitesannonces : ¤ Les tarifs sontceux qui sont affichés surle site au moment de la commande. 2.3-Facturation •En vertu de l'article L441-3 ducode du commerce, une facture peutêtreenvoyée par voie électronique sur demande. Le prix des frais de facturation est de 1,50 euro HT pourtout achat inférieur à15,24 euros HT, etgratuit pour tout achat supérieur à 15.24 eurosHT. Un surcoûtde 1 euro HT est ajouté pour un envoi postal. 2.4 - Remboursements • Tous les achats de services sur le site (hors compte-client) ne sont ni remboursables, ni convertibles enuneautrevaleur, ni échangeables. • Les bénéficiaires d’un compte-client (voir article2.6) peuvent demander le remboursement du solde restant sur leur compte ; en ce cas le remboursement sera effectué sur leur comptePaypal, déduction faite de 0.25€correspondant à la fraction nonremboursable par Paypalsur une transaction. 2.5 -Décompte • Toute contestation concernant le décompte du Client doit être formulée par cedernier par courriel à l’adresse mise à sadisposition à cet effet dans son espacepersonnel, avant l’expirationd’un délai de24 heures à compter du décompte.A défaut du respect de ce délai il n’y sera donné aucune suite. En cas de contestation, le Voyant ayant été mis en relationpourraêtreinterrogé au titre de la concordance des faits.La validation ou l’infirmationpar le Voyant s’impose au Client. 2.6 - Modalitésde paiement • L'intégralité dessommes duesdoit être réglée à la date d'échéance, à savoir au moment de la commande des services de miseen relation avecunVoyant. Le Client peut régler lessommes dues parcarte bancaire ou par téléphone ou par sms,via nospartenaires de sécurisation de paiements. • La SAS ADIPS n’accorde aucun crédit. Le règlement s'effectue selon le mode de paiementsélectionné dans le formulaire de commande par le Client. •En cas d’insuffisance de crédit des moyens depaiement du Client oude refus delacarte bancairepar notrepartenaire desécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. • En cas d’épuisementde la disponibilité d’eso-pointsen cours de consultation, la poursuite des échanges avec le Voyant sera impossible jusqu’au rachat de nouveauxpoints-achat, et ce sans que cette interruption ne puisse être unecause depréjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée par le Client à l’encontre de la SAS ADIPS ou duVoyant consulté. • Le Client peutouvrir un " compte-client " sur lequel il fait des dépôts(plusieurs montantsderechargesont disponibles).Toutes les prestations commandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’àépuisement du solde disponible. En cas d’insuffisance sur le compte-client,ce dernier devraêtre de nouveau rechargé pour permettred’accéder à de nouvelles commandes de prestations. • La résiliationde l’inscription aux services par la fermeture del’espacepersonnel parle Client,oupar la SAS ADIPS pour unmotif légitime,n’ouvre droit à aucun remboursement du solde des points-achat achetés non encore consommés, ni aucundédommagement de quelque nature que ce soit. Leremboursement du solde du compte client est quantà lui possible aux conditions décrites dansl'article 2.4. 2.7 - Sécurisation des données • Dans le cadre de paiementvia le E-Terminal, la SAS ADIPSs’engageà n’utiliser ces données que pour une seule transactionet à ne pas lesconserver dans unfichier à la suitedu paiement. Si le Clientsouhaite procéder ultérieurement à un nouvelachat de prestations sur le site, il devra à nouveau confirmer ces informations. 2.8 - Utilisation des Salons autres espacesde consultations •A l’occasion de l’utilisation deces espaces privé et public,le Client s'engage à avoir un comportementcourtois,respectueux d’autrui et des lois applicables. • Ace titre il s’engage notamment,à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soitsaforme ou sa nature : ¤ contraire à l'ordre public et aux bonnesmoeurs, ¤ à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,révisionnisteou portantatteinte à l'honneur ou àla réputation d'autrui, incitant àla discrimination, à la hained'une personne ou d'un groupe depersonnes àraison deleur origine ou deleur appartenance ou de leur nonappartenance à une ethnie, une nation, une race ou unereligiondéterminée, ¤ menaçant une personne ouun groupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤ incitant à commettre un délit, un crime ouunacte de terrorisme ou faisant l'apologiedes crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitantau suicide, ¤permettant à des tiers dese procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de sériede logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmesinformatiques et de télécommunications,des viruset autres bombes logiques et d'une manière générale toutoutil logiciel ou autre permettantde porter atteinte auxdroits d'autrui et à lasécurité des personneset des biens. • Le Client est informé que les échanges surle site sont susceptibles d’être vérifiés - en cas de litigeou de plainte - par le webmaster du site qui peutlui adresserun avertissement,l’exclure temporairement ou définitivement du site en cas de non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusiondu siten’ouvredroità aucunremboursement, échange ou bond’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, quecesoit par la SAS ADIPSou par tout autre membre du site. 3. ESPACEPERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 - Mise àdisposition • Les Clientspeuventaccéder aux espaces publics et à leur espace personnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et motde passe), qui leur sont remis à compterde leurenregistrement sur le site,avec uneconfirmation par courriel. •Il appartient à ces derniersde vérifier la validité del’adresse courriel communiquée dans le formulaire d’inscription dans lamesure où ce courriel estunélément d’identificationducompteclient. En cas d’adresse demessagerieélectronique erronée, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son comptesansque la responsabilité en incombe àlaSAS ADIPS. 3.2- Responsabilité des paramètres deconnexion • Chaque Client al’obligation de maintenir la confidentialitédes paramètresde connexion, pseudo qu’il a lui-mêmechoisis dans le formulaire d’enregistrement, et mot de passe qu'il peut modifier dans son espace-membre. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client decéder ou transférer ses paramètres deconnexion à tout tiers. • En cas d’oubli de ses paramètres de connexion parle Client, une procédure de restitutionest miseà sadisposition moyennant son identification par le processus misenligne. 3.3 - Responsabilité et courtoisie • Chaque Clients’engage à : ¤ faire un usage normal et modéré des espacesde consultation auxquels ilpeut avoir accès. ¤fairepreuve de courtoisie dansles échanges qu’il peut entreteniravec les Professionnels. ¤ne pas demander aux Voyants des prestations qui soient contraires aux présentesCGU, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. ¤ne pas demander aux Voyants de confirmer ourendrevraisemblables des informationsqu’ilsait manifestement erronées. ¤conserver la discrétionetlaconfidentialité surles informations qui lui sont délivrées par les Voyants telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeantdes confidences. ¤ ne pascolporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes oude rumeurs, quel que soitleur degré devérité, qui pourraient causer un dommage à autrui en laissant penserou en affirmantqu’elleslui ontétédélivréespar le Voyant ou par lesite. 3.4 - Précautionsàprendre par le Client dans le cadre des consultations privées • Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadredes consultations privées avec un Voyant, il appartient auClient de vérifier que l’adresse de messagerie électronique qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement estbien sonadresse personnelle et que personned’autrene peut y avoiraccès.En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au Client d’utiliser l’adresse miseà sa disposition par ce tiers pour communiquer avec un Voyantvia le site. • Ilappartient auClientde vérifier que cetteadressede messagerie électronique est valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper àsa destination d’origineet se retrouverentre les mains d’un tiers. • Il appartient au Client de vérifierque sa messageriea la capacité de recevoir la réponse.Adéfaut de ces vérifications et d’une vidange régulièrede la boîte de réception,la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible à la SAS ADIPS d’effectuer une quelconqueintervention. • Il appartient à chaque Client de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dansun fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucunutilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder par mégarde, malice ou curiosité à son compte-client et à son espace personnel. 3.5 - Respect de la confidentialité de la relation Client/Voyant par laSAS ADIPS dansle cadre des consultations privées • Dans le cadre desconsultations privées entre un Voyantet un Client, la SAS ADIPS se limiteà permettretechniquementla mise en relation du Client avec le Voyant dans un espace personnel permettantun échange confidentiel entre leseul Voyant et le Client. 3.6 -Identité et Pseudonyme • Au moment de sa miseen relation avec un Voyant, le Client a la possibilité, s’ille souhaite, d’apparaître soit sous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrementsur le site. • Le Client s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soitni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. •La SAS ADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueux des règles delacourtoisie tant que ce dernier n’a pas étéchangé par le Client, sans quecela ne puisseêtre un motif de réclamation ou de remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. • Lechangement de pseudonyme n’a aucuneincidence sur l’exclusion d’un Client àtout ou partie desservices, notamment s’il aétéinscrit par unVoyant sur une listenoire au titre dela clausede conscience,ce quia pour effet de restreindre toute demande de mise en relation avec le site ou l’un des Voyants inscrits. 3.7 - Mises en relation • LesVoyants n’apparaissent à la vue des Clientscomme étant disponibles à réceptionner une questionou à entreren espace de consultation quelorsqu’ils sontconnectés à leur espace personnel. En dehors de leur permanence sur les salons, le Client peut laisser une question en différé à un Voyant qui seratraitée à sa prochainconnexion, si leVoyant a validé cette optiondansses paramétrages. 4.SERVICES DEVOYANCE DELIVRES SUR LE SITE 4.1 - Informations préalables surl’activité de voyance • Définition de lavoyance :la Voyanceregroupe diverses disciplines qualifiées parleurs pratiquants "d’art divinatoire", parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc. (mais égalementles mages,sorciers, marabouts, etc.). •Réglementation dela voyance : lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Aucun diplômeou certificat officielne peut sanctionner desconnaissances, unecompétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue parl’Etat ou par les institutions scientifiques publiques comme une science. • Conditions etformes d’exercice de la voyance : s’ilsne sont salariés d’une société commerciale ou d’une association ou d’un cabinet de portage salarial, les voyants professionnels, pour exercer leur artdivinatoiredoivent être inscrits enprofession libérale (auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRETd’identification. L’inscription se fait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou de l’URSSAF ou de laChambre deCommerce et de l’Industrie (selon le statutjuridique). En l'absence de déclaration dedébut d'activité, le professionnel est passible des sanctions pénalespour exercice d'un travail dissimulé,sauf cas particulier.Au plan fiscal, il s’agit d’une activité libérale, imposée selon le régime fiscal des bénéfices noncommerciaux (BNC). • Limites des servicesd’unprofessionnelde la voyance : dans la limite des règlesde protectiondu consommateuret des règles applicables à la publicité mensongère, le professionnel des arts divinatoires peut répondre à l’ensemble des questions posées parle client sous réserve d’informerce dernier du caractère informatifet relatif de ses réponses.Le client doit être conscient que le voyant peut se tromper ou fairepreuve d’approximations et que ses réponses etinterprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle, ni influer sur sonmoral ou sa santé psychologique. Leprofessionnel dela voyance n’est tenu quepar une obligation de moyens. Ilne peut en aucun cas garantirunrésultatpour l’avenir ous’engager à rétablirune situation passée. Il doit informer leclient de la relativité de sesinterprétationsou prédictions. A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénalesd’escroquerie,d’abusde confiance, de publicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant nedoit avoiraucun comportement susceptible d’être qualifiéd’extorsion, de chantageou de menaces qui sont égalementdes délits pénaux. 4.2 - Services deconsultation 4.2.1 - Statut des professionnels consultés • LesVoyants accessibles via le site sont exclusivement des professionnelsindépendants sans lien desubordination avec laSAS ADIPS qui n’estqu’un intermédiaire proposant unconcept " technique " pourlamise en relation entre les Voyants et les Clients. • De ce fait, ils sontlibresde pratiquer leur art divinatoire selon leur fonctionnement personnel(supports de voyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils ne sont tenus qu’au respect des Conditions Générales de Services du site. 4.2.2 - Engagementsdes professionnels consultés • LesVoyantsafind’offrirdes prestations de consultations devoyance sur le site se sont engagésà respecterles principessuivants : ¤ Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehorsdescas où il y est contraint parla loi, il ne peut enaucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat du Client. ¤ Le Voyant s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit de juger les Clients etn'effectue aucune sélectionparmi eux. ¤ Le Client est en droit d'interrompre la consultation à toutmoment, s'il nese reconnaît pasdu tout dans les proposdu Voyant. ¤ Lorsque le Voyant ne " perçoit" rien au début d'une consultation, il s’engage àen informer le Client qui décide de mettre un terme ou de poursuivrela consultation. ¤Le Voyant s'interdit de conserver, en dehors de sonespace personnel réservé à cet effet sur le site,la retranscriptionde la consultation. ¤ LeVoyant s’interdit d’influencerlesClients dans leurschoixpersonnels ou professionnels. ¤ Le Voyant s’interdit de faireréférence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvéespar des documents publiés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuser de la confiance et/ou de lafaiblesse d'un Client notamment en situationdedétresse morale. ¤ Le Voyant s’interdit d’obtenirunavantageou un service quelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ Le Voyant s’interdit d’avoir tout comportement pouvants’analyseren un chantageou une menace. ¤ Le Voyant s’interditde faire de la publicité, ou de renvoyer àune publicité, quine soit pas conforme à la vérité. ¤ Le Voyant s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement,désenvoûtement, exorcisme et/outous travauxdits "occultes ". 4.2.3 - Consentement éclairé du Client. Le Client déclareêtre parfaitement conscient que : • Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plussimple, claire et synthétique possible: ¤ dans la langue maternelle du Voyant interrogé. ¤avec une expression grammaticale et syntaxiquecorrecte. ¤ avec une orthographe précise sansemploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté. ¤ avec la ponctuationadéquate. ¤ sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notammentune idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation. ¤ sans emploi d’abréviation de langage(stylesms) ¤ en indiquant des informations réelles telles que prénomset dates denaissance. •Dans le cadredes consultations offertes sur le site, le Voyant n’estpas en mesure de répondrede manière détaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité desesinterrogations, ou à faire enquelques minutes une analyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinente de soncas personnel ou de celui qu’il lui soumet. • Le traitement détaillé,approfondiet personnalisé de ses interrogationsnécessite une consultation en cabinetou par téléphone, webcam ou courriel. • Lesréponses du Voyant obtenuesvia lesite ne doiventpas, à elles seules, être pour le Client le fondementdetoute prise de décision personnelleouprofessionnelle. • La manièred’exprimer une interrogation peut être unesource d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenuque par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. •Le Voyant peutse tromper ou faire preuved’approximations. •Les réponseset interprétationsdu Voyantne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du Client. •La voyance est un simple éclaircissement ; le Clientreste toujours maître de son destin.Enaucun casla voyance ne peut se substituer au librearbitredu Client. • En fonction de ses choix,décisions, actions, inactions, etc., le Client peut influer surles coursdes évènementsdesavie ;ilen va de même pour toutetiercepersonne qui lui est liée. • Le Client est conscient des risques potentiels liésàune utilisationtropfréquente delavoyance (addiction). 4.2.4 -Capacitéà contracter du Client. LeClient déclare : • Etre majeur(e) non soumis à une mesure de protectiondes majeurs. • Ne pas être dans unétatdefaiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestations de Voyance. Le Client déclare : • Ne pas attendre detouteconsultationpublique ou privée qu’un Voyantsolutionne ses problèmespersonnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier. • Ne pas demander au Voyant des services hors de sacompétenceoucontraires aux engagementsdu Voyant énoncés supra. 4.2.6 - Suivi de larelation • LeClient est informé qu’il peut, à sa seule discrétion, à partirde l'espace de contact du Voyant avec qui il a été misen relation, lui adresserdirectement un message personnel afin de luiapporter une précision, rectifier une omission ou luidemander un rendez-vous pour une étude détaillée du cas qu’il luiasoumis. 4.2.7 - Clause deconscience du Voyant • LeVoyant,dès lors qu’il perçoit que le Clientn’a pas un comportement courtois etrespectueux peutmettre un terme àla consultation. • Dès lors que le Client lui demanded’accomplirdes actes qui lui paraissentillicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, leVoyant doit mettre un terme à la consultation. • Dèslors qu’il perçoit que leClient n’est pas dans un état normalde discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Voyant peut refuserdedélivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client à prendre contactavec un proche, une institution sociale ou médicale ainsiqu’à écourterla consultation. • L’applicationde la clause deconsciencepar le Voyant ne saurait être un motif de réclamation de la part duClient à l’égard du Voyant oude la SAS ADIPS, ni unecause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique oumoral par le Voyantou par la SAS ADIPS. 5. UTILISATION DESINFORMATIONS ISSUESDE LA CONSULTATION • Le Clientest autorisé à consulter, télécharger et imprimerlesdocuments et informations disponibles dans la partie quilui est réservée sur le site par l’utilisation de sesparamètres de connexion (pseudoet mot de passe). • LeClient s’engageàfaire un usage modéré de toute informations issues de la consultation quirestent d’ordre privé et confidentiel. 6.GARANTIESET EXCLUSIONS •La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation desservices de mise en relation avec un Voyant qui est faitesous la seule responsabilitédu Client et dans leslimites de la seule responsabilité professionnelle du Voyant,telle qu’elle estpermise parla loi et explicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes. • A ce titre le Clientreconnaît et accepte notamment queles services délivréssur le site ne pourront pas àeux seuls: ¤ améliorersa conditionsociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer sesrelations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤ atteindre unquelconque résultat chiffré ou quantifié • LaSASADIPS ne saurait être tenue pour responsable, par le Clientoupar un tiers qui lui serait lié y compris au titre desmoyens techniques fournis ayant puconcourir àlaréalisation dupréjudice invoqué, du contenu des conseils ouinformationsqui lui sont délivrés ; la SAS ADIPS n’ayant pas laqualitérequise pour jugerni de leur pertinence, ni dela compétence des Voyants inscrits sur lesite. • Enoutreet en toutétat de cause, lorsque le Client et le Voyant ont échangé des propos par tous moyens decommunication(notamment téléphone, télécopie, courriel,courrierpostal, Webcam,rendez-vous en cabinet ou dans tout autre lieu, renvoi sur un espace de consultationen ligne de son propre site Internet, oud’un autre site Internet, mise en relation par un logicielde voix sur IP (de type Skype ou autre) ou de visioconférence notamment parl’Internet ou un autre logiciel de tchat (de type MSN, ICQ, ou autre), postérieurement ouconcomitamment à une mise en relation via lesite, la relationCLIENT/VOYANT ainsi établieest réputée annihiler en tous points tout échange qui a puexister entre le Client et le Voyantviale site de la SAS ADIPS et interdit au Client de rechercher surquelque fondement que ce soit la responsabilité de la SAS ADIPS, y compris au titre de la fourniture des moyens techniques qui ont été mis à disposition duVoyant et qui seraient impliqués dans la réalisationdu préjudice invoqué. • Les sloganset accroches publicitaires figurant sur le sitesont des informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel. •Leprésent site peut contenirdes liens hypertextes vers des sites tiers, ayant à un moment été considéréscommeintéressants ou pertinents. La SAS ADIPSne saurait voir sa responsabilité engagée du simple fait de renvoyer vers cessites, dans la mesure où elle n’a aucune maîtrisesur leurscontenus qui peuvent évoluer d’un joursur l’autre et dont la qualité,la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuvent varier dansle temps. 6.1 - Àtitre principal : • La SAS ADIPS ne garantit en aucunemanière que : 1. lesservices proposés sur le site répondront à l’ensemble des exigences du Client. 2. que le site sera en permanence disponiblessans interruption, opportune, sûreou sans erreur. 3. que les services délivrés par l'utilisation du site seront efficaces, exacts et fiables. • Danstoute la mesure permise par la réglementation applicable,laSAS ADIPSne pourra être tenue responsablede dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages dequelque nature que ce soit(notammentdes pertesde revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, oude toute autre nature) résultantde l'utilisation ou de l'impossibilitéd’utiliser lesservices parle Client,même si la SAS ADIPS a été prévenue par quelque moyenque ce soit de l'éventualité de tels dommages. •En aucun cas la SAS ADIPS ne peutêtre tenue pour responsable de l’usage quiest fait par le Client des informationsobtenues à l’occasion desservices, notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisation relèvede la seuleresponsabilitédu Client lui-même, ainsi que la protection dela confidentialité de la retranscription automatiquede la consultation. • Dans l’hypothèse où le site serait reconnu commeillégal selon undroit local, il appartient auClient d'yaccéder depuisd'autres territoires où il est réputé y être légal. Le Clientqui choisirait d'accéder ausite depuisd'autresendroits le ferait de sa propre initiative, en toute connaissance de cause, àses risques etpérilset illui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales. 6.2- À titre subsidiaire • Certains pays etjuridictions n'autorisant pasl'exclusion de garantie tacite oula limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque detelles limitations sont interditespar des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de la SAS ADIPS sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour le serviceayant donnélieuaupréjudice invoqué et judiciairement reconnucomme établi, au titre de l’application de cesrègles d’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1 - Principe et définition • Aucune des deux parties ne seratenue pourresponsable visà vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contratqui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’uncas de force majeure au sens del’article 1148 du Code civil. • De façon expresse, sont notammentconsidéréscomme casde forcemajeure ou casfortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocagedestélécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, lagrève totaleou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerrecivile ouétrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture oudestructionpar toute autoritépublique,intempérie, épidémie, blocage des moyensde transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement deterre, incendie, tempête, inondation, dégâts deseaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes decommercialisation,panned’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique non prévisible par la SAS ADIPS et remettanten cause les normes etstandardsde sa profession,et tout autre cas imprévisible,irrésistibleet indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques. 7.2 - Miseenoeuvre • Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contratsont suspendues. Si le casde force majeure se poursuit pendant une durée deplus deUN mois, le présent contratest résilié automatiquement etce, sans formalité. 8. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DECOMPETENCE 8.1 - Loiapplicable • Les présentesCGU sont soumises au droitfrançais. En cas dedomiciliation et/ou de nationaliténon françaisedu Client ce dernier accepteque la relation contractuelle entre lui et laSAS ADIPSnesoit pas régie parla Convention des NationsUnies sur les contrats de vente internationale de marchandises(United Nations Convention onContracts for the InternationalSale ofGoods), dont l'applicationest expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent • Tout différend relatif àla validité, à l'interprétation, àl'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapportsentre les Partiessera soumis au Tribunaldulieu du siège de la SAS ADIPS sans que cela puisse porter atteinteaux droits de la SAS ADIPS d'engager des poursuitesà l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits,auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ETFORMALITESLEGALES 9.1 - Identifications légales •Ce site est édité par la Sas ADIPS, au capitalsocial de 100€, sise Béquin –47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Agen sous le n° 2006 B 212 - SIREN 491 569 679 - Code APE7022Z TVA IntracommunautaireFR07 491 569 679 - quien dirige égalementla publicationparl’intermédiaire de son représentant légal. • Les sites sont hébergés par OVH, siègesocial 140 Quai du Sartel – 59100ROUBAIX (France) SAS au capital de 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761419 00011 - Code APE 721Z - TVA Intracommunautaire FR22 424761 419. 9.2 - Politique des données à caractère personnel • Conformément àla Loi du 6janvier 1978,la collecte des données et les traitements informatiquesdont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le site sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationalede l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). LaSAS ADIPS est déclarée à la CNIL sous le numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestion des fichiersde clients etdeprospects). Ilest possibled’y accéder en écrivantà laCNIL-21 rueSaint Guillaume -75340 Paris cedex 07, oupar courrielàdecweb@cnil.fr. • Le fonctionnement de ce sitepeut impliquerla collecte d'un certain nombre dedonnées à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clientsdu site). Outre les donnéescommuniquéespar l’internaute par l’intermédiaire de formulaires,cette collecte apour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte decertainesdonnées à caractère personnel peut êtrefaite parl'usage de fichiers"cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le site sur le disquedur duVisiteur afin de faciliter sanavigation sur lesite ou établir des données statiques générales defréquentation du site. Bien qu'ils ne permettent pas uneidentification directe del'internauteils sont assimilés parlaCNIL àdes données à caractère personnel. Hormisle cas,très improbable, où elles devraient être communiquées auxautoritésjudiciaires sur réquisitions légales,lesinformations ainsi collectées ne sont pas commercialisées auprès d’entreprises tierces. En dehors des données liéesau paiement, lesdonnées ne sontpas conservées par la SAS ADIPS conformément à ladéclaration faite à la CNIL.La SAS ADIPS ne saurait être tenue à aucune obligation, notammentde sécurité vis-à-vis des informations collectées pour le seul fonctionnementdu site internet. • La SAS ADIPS neprocède à aucun transfertdes données à caractèrepersonnel collectées sur son site, versdespays non membresde l'Union Européenne qui ne présentent pasun niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, oùun tel transfert serait nécessaire et envisagé, la SAS ADIPSs'engagerait à signer préalablementune convention vers l'entité de réception des données, auxtermesdelaquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données uneprotectionconforme àla directive 95/46/CEdu24 octobre 1995, transposéeen droit français par la loi du 15 juillet2004 et à communiquer cette convention à la CNIL. • Certainespages nécessitent l’utilisationde cookies destinées à reconnaître un ordinateur afin degérer les échanges personnalisés. Ce sont descookies techniques, et aucune donnée n’est recueillie à partir de ceux-ci. Des liens partenaires peuvent activer des cookies tiers sur lesquels la SAS ADIPS n’aaucun contrôle. D’unemanière générale, le blocage descookies tiersestrecommandée. Ainsichaque visiteur du sitea la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel deces cookies en choisissant cetteoption dans labarre d'outils de sonnavigateur. Il est invité àfairecette démarche si telle est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation,le chargementdes pages web, ainsi quelamise en oeuvre de certaines applicationspourront s'en trouver altérés. Pour un rejet totaldes cookies,reportez vous à la rubrique d'aide de votre navigateur Internet, ou contactez votre revendeurouvotre conseil en informatique. • Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d'un droit d'accès, de modification,de rectification et de suppression des données qui leconcernent éventuellement.Ces droits peuvent être exercés lecas échéant parvoie postale à SAS ADIPS Béquin– 47130 MONTESQUIEU (France). Lesdemandessonttraitées dans un délaiminimal d’un moiset maximal de quatre mois.