1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALESD’UTILISATION DESSERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1 - Description des Services et information préalable • LaSAS ADIPS, éditrice de ce site, propose plusieurs services àdistance de mise en relation entre des Clients et des Voyants par un espace de discussion (public et/ouprivé),par consultations courriels(@), par consultations téléphoniques au forfait et à la minute,par consultationsWebcam et par consultations audiotel. • L'internaute se connectant ausite doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après comme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme " CGU" avantdes’inscrire sur le site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentesconditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. Enpassant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement lestermes tels que ci-aprèsénoncés.Le seul fait de pénétrersur le site constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des CGU. • L’accès à la zone privée ci-aprèsdésignée " Salons " est réservé aux Clients inscrits etse fait par paiementpréalable delaprestation de mise en relation privée avec un Voyant. Les propos échangés dans lazone privée ne sont accessibles qu’au seul Client et au seul Voyant concernés. •L’accès à la zone privée n’est pas soumiseà un abonnement payantafin d’éviter tout risqued’addiction dela partdes Clients. Pour utiliserles salons, ilsuffit d’acquérir des "eso-points " via nos partenairesde paiement sécurisé. Pour chaque question posée, pour laquelle le Client reçoit uneréponse de la partduVoyant qu’il a sélectionné, son compteest décompté d’un éso-point. • Avant toutaccès à la zone publique ouà lazone privée, les Voyants se sontengagés à respecter les Conditions Généralesde Service auxquelles ils ontsouscrit afin de pouvoir bénéficier des services du site. Avanttout accès à lazone publique ou à la zone privée les Clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU. (@)le "courriel",ou"e-mail" (electronic mail), ou "courrier électronique", ou "mél" (contraction de "message électronique") est un servicede transmission de messagesécrits et de documents envoyés électroniquement via un réseauinformatique, Internet en particulier. 1.2 -Territoires •Ce site est ouvert à tousles pays du monde dontla législation n’interdit pas spécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires. • Dans l’hypothèse où ce site etles services qu’il propose ou la manière dontilssont proposés seraient en tout oupartie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, ilappartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où il sont réputés légaux. • Le Clientqui choisit d'accéderà ce site depuis un territoire où il est réputéen toutou partie illégal lefait desa propreinitiative, à ses risques et périlset il lui incombe d’assumer lesconséquencede l’application desrègles d’ordrepublicde son pays derésidence, sansen imputerla responsabilité à l’éditeurou propriétairedu site. 1.3 - Acceptation • En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis auxprésentes CGU. En contractant selon les modes de conclusiondu contrat présentés sur le siteet la formule choisiele Visiteur devientun Client dusite, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté lesinformations légales figurant sur lesite lorsde sa visite. 1.4-Evolutions • La SAS ADIPS se réserve le droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site,des modèles de commercialisationmis en place et de l’évolution de la législation, à sa seulediscrétion. L’utilisationdu site etdes services proposés sont toujours soumis àla version la plus récente desCGU postéesur le site et accessible aupublic au moment de cette utilisation. Il appartient aux Visiteurs et aux Clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles tant sur la partie publique du site que dans lazone réservée aux Clients. • Lors de l'utilisation desservicesofferts sur cesite, les Clientspourront être soumisaux éventuelles directivesou règles postées sur le site et applicables aux services quiy sont proposés, pouvant contenirdes termeset conditionsqui s'ajoutent aux présentesCGU. Toutes ces directivesou règlessont réputéesinclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service. 1.5- Violation • Le non-respectdel'une ou l'autre desstipulations des présentesCGU metautomatiquementfin à l’autorisation d'utiliserce site ainsi queles services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise la SASADIPS à refuser pour l’avenirde délivrer tous services à l’auteur de la violationconsidérée, sansen imputer la responsabilité à la SAS ADIPS. 1.6- Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du codede la consommation •Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20du même codedans la mesure où l'exécution de la fournituredes services délivrés sur le site commencedès l’enregistrement du Clientsur ledit site, etce nécessairement avant la fin dudélai de rétractationde l’article en vigueurduCode de la Consommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement / Inscription • La souscriptionde tout service de consultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issuedu processus d’identification du Client. •Le Client peut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment. • En cas de non utilisation de son espacepersonnel sur lesite pendantsix mois consécutifs, un mail automatiqueest adressé au Client afin de l’aviser quesous quinze jours, faute d'une réactivation par simpleconnexion sur son compte,son espace personnelsera clôturé et sans remboursement du soldedes prestations achetéesnon encore consommées. • Seulsles Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble des services offerts sur lesite, notamment l’accès aux zones privées ditesSalons, en procédantau règlement des services selon les modes depaiement indiqués. • Le Client s'engage à renseigner de bonne foitous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commande de services. • La SASADIPS se réserve le droitde ne pas enregistrer une demande d’inscriptionémanant d'une personne physiqueou morale n'acceptant pas dese conformer aux CGU ou ne renseignant pasintégralement ou de bonne foi les dits formulaires. • A l’occasion detout enregistrement etcommande de Services,le Client certifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protection des majeurs (tutelle,curatelle ou sauvegarde de Justice). ¤ Ne pas être dans unétat defaiblesse oude fragilité psychologique reconnues. ¤ Disposerde discernement et de son libre consentement. 2.2 - Tarifs • Lestarifs des services sontceux qui sontaffichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestationsidentiques. • Selon les services choisispar leClient, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dansleformulaired’enregistrementaumoment de sa demande d’inscriptionau service et pourla durée indiquée. • Tarif des Consultations en zoneprivéedite Salons : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au momentdela demande demise en relation privéeavec un Voyantparle Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relationet que sademande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif des Consultations par courriel : ¤Les tarifs sont ceux qui sontaffichés sur lesite au moment de la demande de miseenrelationavec un Voyant parle Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquementles tarifs affichés avant chaque demande de mise en relationet que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif despetites annonces : ¤Lestarifs sont ceuxqui sont affichéssur le site au moment de la commande. 2.3 - Facturation •En vertu de l'article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande.Leprix des frais de facturation est de1,50 euroHT pour tout achat inférieur à 15,24 euros HT, et gratuit pourtout achat supérieur à 15.24euros HT. Un surcoût de 1 euro HT est ajouté pour un envoi postal. 2.4-Remboursements • Tous les achats de services surle site (hors compte-client) ne sont ni remboursables,ni convertibles en uneautre valeur,ni échangeables. • Les bénéficiaires d’uncompte-client (voirarticle 2.6) peuvent demander le remboursement dusolde restant sur leur compte ;en cecas le remboursement seraeffectué sur leur compte Paypal,déduction faite de 0.25€ correspondant àla fraction non remboursable par Paypal sur une transaction. 2.5 -Décompte • Toute contestation concernantle décompte du Client doit être formulée par ce dernier par courriel à l’adresse mise à sa dispositionàcet effet dans son espace personnel,avant l’expiration d’undélai de24heures à compter dudécompte. A défaut du respect de ce délai il n’y seradonné aucune suite. En cas de contestation,leVoyant ayantétémis en relation pourra être interrogé au titre de la concordance des faits. La validation ou l’infirmationpar le Voyant s’impose au Client. 2.6 - Modalités de paiement • L'intégralitédes sommes duesdoit être réglée à la date d'échéance,à savoir au momentde la commande des services de mise en relation avecun Voyant. Le Client peut régler les sommes dues par carte bancaire oupar téléphone ou parsms, via nos partenaires de sécurisation de paiements. •LaSAS ADIPS n’accordeaucun crédit. Le règlement s'effectue selon le mode de paiement sélectionnédans leformulaire de commande par le Client. • En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du Client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements,la prestation demandée nepourra être satisfaite. • En cas d’épuisement de ladisponibilité d’eso-pointsen cours deconsultation, la poursuite des échangesavec le Voyant sera impossible jusqu’au rachat de nouveaux éso-points,etce sans que cette interruptionne puisse être une cause de préjudice ou d’inexécution contractuelle invoquéepar le Client àl’encontre dela SAS ADIPS ou du Voyant consulté. • Le Clientpeut ouvrir un "compte-client " sur lequel il fait des dépôts (plusieurs montants de recharge sont disponibles).Toutes les prestations commandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’àépuisement du solde disponible.En cas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devra êtrede nouveaurechargé pour permettre d’accéder à de nouvelles commandes de prestations. • La résiliation del’inscription aux servicespar lafermeture de l’espace personnel parle Client,ou par la SAS ADIPS pour un motif légitime, n’ouvredroit à aucun remboursementdu solde des éso-points achetés non encore consommés,ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. Le remboursementdusolde du compte client est quant à lui possible aux conditions décrites dans l'article 2.4. 2.7 - Sécurisation des données • Dans le cadrede paiement via le E-Terminal, la SAS ADIPS s’engage à n’utiliser ces données que pourune seule transactionet à ne pas les conserver dans un fichieràla suite du paiement. Sile Client souhaiteprocéder ultérieurement à un nouvelachatde prestations sur le site, il devraà nouveauconfirmer ces informations. 2.8 - Utilisation desSalons autres espaces de consultations • A l’occasion de l’utilisation de ces espacesprivéet public, le Clients'engage à avoir un comportementcourtois, respectueux d’autrui et desloisapplicables. • A cetitre il s’engage notamment,à nepasdiffuser tout message ou touteinformation quelle que soit sa forme ou sa nature : ¤ contraire àl'ordre public et aux bonnes moeurs, ¤ à caractèreinjurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à lahaine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine oude leur appartenance ou de leur non appartenanceà une ethnie,une nation, une raceou une religion déterminée, ¤ menaçant une personne ou un groupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤ incitant à commettre undélit, un crime ou un acte de terrorismeou faisant l'apologie des crimes de guerre ou descrimescontre l'humanité, ¤ incitant au suicide, ¤ permettantà destiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage etd'intrusion dans les systèmesinformatiques et de télécommunications, desvirus et autres bombeslogiques et d'une manière générale tout outil logicielou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui età la sécurité despersonneset des biens. •Le Client est informé que les échanges sur le site sont susceptibles d’êtrevérifiés - en casde litige ou de plainte- par le webmaster du site qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement oudéfinitivement du siteen cas de non respect desprincipes ci-dessus énoncés. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bond’achat et nesaurait être unecause d’indemnisation du Client exclu, que cesoit par la SAS ADIPS ou par tout autremembre dusite. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUXSERVICES 3.1 - Mise àdisposition • Les Clients peuvent accéderaux espaces publics et à leur espace personnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), quileur sont remis à compter de leur enregistrement sur le site, avecune confirmationpar courriel. • Il appartient à ces derniers de vérifier la validité del’adressecourriel communiquée dansle formulaire d’inscription dans lamesureoù ce courriel est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse de messagerie électronique erronée, il se peut que le Client nesoit pas enmesure d’accéder à son compte sansque la responsabilité en incombeà la SAS ADIPS. 3.2-Responsabilitédes paramètres de connexion • Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialitédes paramètres de connexion,pseudo qu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement, et mot de passequ'ilpeut modifier dans son espace-membre. Il est responsable de toutes leursutilisations, qu’il les ait ou non effectivementou expressément autorisées.Il est interdit au Client de céder ou transférer ses paramètresde connexion à touttiers. • En cas d’oublide ses paramètresde connexionpar le Client, une procédurede restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par leprocessus mis en ligne. 3.3- Responsabilité et courtoisie • Chaque Client s’engage à : ¤ faire un usage normal et modéré des espacesde consultation auxquelsil peut avoir accès. ¤faire preuve decourtoisiedans les échanges qu’il peutentretenir avec lesProfessionnels. ¤ ne pasdemander aux Voyants des prestations qui soient contraires aux présentes CGU, àl’ordre publicou aux bonnes moeurs. ¤ ne pas demander auxVoyants de confirmer ourendre vraisemblables des informationsqu’il sait manifestement erronées. ¤ conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par lesVoyantstellesqu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences. ¤ ne pas colporter defausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistesou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraientcauser un dommageàautrui en laissant penser ou en affirmant qu’elleslui ont été délivrées par leVoyant ou par le site. 3.4 - Précautions à prendre par le Client dans le cadre desconsultations privées • Au titre du respectdelaconfidentialité des échanges danslecadre desconsultations privées avec un Voyant, ilappartient au Client de vérifier que l’adresse de messagerie électroniquequ’il mentionne dansle formulaire d’enregistrement est bien sonadresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé auClient d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pourcommuniquer avec un Voyant viale site. • Il appartient auClient de vérifier que cette adresse demessagerie électronique estvalide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destinationd’origine et se retrouver entreles mainsd’untiers. • Il appartientau Client de vérifier que samessagerie a la capacité de recevoir la réponse. A défaut de ces vérifications et d’une vidange régulière de la boîte de réception, laconsultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible à laSAS ADIPS d’effectuerune quelconqueintervention. • Il appartient à chaque Client de mémoriserson mot de passe sans lenoter sur un papier ou dans un fichier électroniqueet de désactiver lesfonctionsd’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucunutilisateur occasionnel de son ordinateur nepuisseaccéder parmégarde, malice ou curiosité à son compte-client et à son espace personnel. 3.5 - Respect de la confidentialité de la relationClient/Voyant par la SAS ADIPS dans lecadre des consultations privées • Dans le cadredes consultations privées entre un Voyant et un Client, la SASADIPSse limite àpermettre techniquement la mise en relation du Clientavecle Voyantdans un espace personnel permettant un échangeconfidentielentrele seulVoyant et le Client. 3.6 - IdentitéetPseudonyme • Aumomentdesamise en relation avec un Voyant, leClient a la possibilité, s’il le souhaite, d’apparaîtresoit sous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement surlesite. • Le Client s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit nigrossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. • La SAS ADIPS peut interdire l’inscription d’unpseudonyme grossier ou irrespectueux des règles de la courtoisie tant que ce dernier n’a pasété changépar leClient, sans que cela ne puisse êtreun motifde réclamationou deremboursement monétaires oucontrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonyme n’a aucune incidence sur l’exclusion d’un Client à toutou partie des services, notamment s’il a été inscrit parun Voyant surune liste noire au titre de la clause de conscience, ce qui a pour effet de restreindre toute demande demise en relation avecle site ou l’undes Voyants inscrits. 3.7 - Mises en relation •Les Voyants n’apparaissent à lavue des Clients comme étantdisponibles à réceptionnerune questionou à entreren espace de consultation que lorsqu’ils sont connectés àleur espace personnel. En dehors de leur permanence sur les salons,le Client peut laisser une questionendifféré à un Voyantqui sera traitée à sa prochain connexion, si le Voyant a validé cetteoption dans ses paramétrages. 4. SERVICES DE VOYANCE DELIVRES SURLE SITE 4.1 -Informations préalables sur l’activité devoyance • Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiéespar leurs pratiquants " d’art divinatoire ", parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, laNumérologie, la Médiumnité, etc. (mais également les mages, sorciers,marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance : lorsqu’elle estexercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Aucun diplôme ou certificat officielne peut sanctionner des connaissances, une compétenceou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’Etat ou par les institutions scientifiques publiques comme unescience. • Conditions et formesd’exercice de la voyance : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale ou d’une associationoud’un cabinet de portage salarial, les voyants professionnels, pour exercerleur art divinatoire doivent êtreinscrits en profession libérale (auto entreprise, microentreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRET d’identification. L’inscription se faitauprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou de l’URSSAF ou de la Chambre de Commerceet de l’Industrie (selonlestatutjuridique). En l'absence de déclaration de début d'activité, le professionnel est passible dessanctions pénales pour exerciced'un travail dissimulé,sauf cas particulier. Au plan fiscal, il s’agitd’une activité libérale, imposée selon le régime fiscaldesbénéficesnon commerciaux (BNC). • Limites des services d’un professionnel dela voyance : dans la limite des règles de protectiondu consommateur et des règles applicables à lapublicité mensongère, leprofessionneldes arts divinatoires peut répondre àl’ensemble des questions posées parle client sous réserved’informer cedernier du caractèreinformatif etrelatif de ses réponses. Leclient doit être conscient que le voyant peut se tromper ou faire preuve d’approximationset que ses réponses et interprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle, ni influer sur son moralou sa santé psychologique. Le professionnel de la voyance n’est tenu que par uneobligationde moyens. Ilne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ous’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le client delarelativité de ses interprétations ou prédictions. A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus deconfiance, de publicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant ne doit avoir aucun comportement susceptible d’être qualifié d’extorsion,de chantage oude menacesqui sont également des délitspénaux. 4.2 - Services de consultation 4.2.1 -Statut des professionnels consultés • LesVoyants accessibles via le site sont exclusivement des professionnelsindépendantssans lien de subordination avec la SAS ADIPS quin’estqu’un intermédiaireproposant unconcept "technique " pour la mise en relation entre les Voyants et lesClients. • Decefait, ils sont libres de pratiquer leur art divinatoire selon leur fonctionnement personnel (supports de voyance,sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils ne sont tenus qu’aurespectdes Conditions Générales de Services du site. 4.2.2-Engagements desprofessionnels consultés • Les Voyantsafin d’offrirdes prestationsdeconsultations de voyancesur le site se sont engagés à respecter les principes suivants : ¤ Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnel et les règles deconfidentialitéapplicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. Endehors des cas où il y est contraint par la loi,il ne peut en aucun cas révéler, rapporteroudivulguer des propos tenuslors d'une consultation sans préserver l'anonymatdu Client. ¤ Le Voyant s’interditde garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit de juger les Clients etn'effectue aucune sélection parmi eux. ¤ Le Client esten droit d'interrompre la consultation à tout moment, s'il ne se reconnaît pas du tout dans les propos duVoyant. ¤ Lorsque le Voyant ne " perçoit " rien audébut d'une consultation, il s’engage à en informer le Client qui décidede mettre unterme ou depoursuivrela consultation. ¤ Le Voyant s'interdit de conserver, en dehors de son espace personnel réservé àcet effet sur le site, la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyant s’interdit d’influencer les Clientsdans leurs choix personnels ouprofessionnels. ¤Le Voyant s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelque supportque cesoit, si ces prédictions ne peuvent être prouvéespar desdocuments publiés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuserde la confianceet/ou dela faiblesse d'unClient notamment en situation de détressemorale. ¤ Le Voyant s’interdit d’obtenirun avantage ou un service quelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ Le Voyant s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace. ¤ Le Voyant s’interdit de faire de la publicité,ou de renvoyer à unepublicité, qui ne soit pasconforme à la vérité. ¤ Le Voyants’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement,exorcisme et/ou tous travaux dits " occultes ". 4.2.3 - Consentement éclairé du Client. LeClientdéclare êtreparfaitement conscient que : •Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations,il doit les exprimer dela manière la plus simple, claire etsynthétique possible : ¤dansla langue maternelledu Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale etsyntaxique correcte. ¤ avec une orthographeprécise sans emploide mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté. ¤avec laponctuation adéquate. ¤ sansemploi de signes cabalistiques ou de combinaisons designes de ponctuations (ouautre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation. ¤ sansemploi d’abréviation delangage(style sms) ¤ en indiquantdes informationsréelles telles que prénoms et dates de naissance. • Dans le cadre des consultations offertes sur le site, leVoyant n’est pas en mesure de répondre demanière détaillée, approfondie et personnalisée àl’intégralité de ses interrogations, ou àfaireenquelques minutes uneanalyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinentede son cas personnelou de celui qu’illui soumet. • Letraitement détaillé, approfondiet personnalisé de ses interrogationsnécessite une consultation en cabinet ou par téléphone,webcam ou courriel. • Lesréponses du Voyant obtenues via le sitene doiventpas, à elles seules, être pour le Client le fondement de toute prise de décision personnelle ou professionnelle. • Lamanière d’exprimer une interrogation peut être unesource d’erreurou d’approximation dansles réponsesduVoyant. • Le Voyant n’est tenu que par une obligationde moyens et ne peuten aucun casgarantir un résultat pourl’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. • LeVoyant peut se tromper oufaire preuved’approximations. • Les réponses et interprétations duVoyant nedoiventpas influer sur le moral ni surla santé psychologique du Client. •La voyance estunsimple éclaircissement ; le Client reste toujours maître de son destin. En aucun cas la voyancene peut se substituer au libre arbitre duClient. • Enfonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le Client peut influer surles cours des évènements desa vie ; il en va demême pour toute tierce personne qui lui estliée. • Le Client est conscientdes risquespotentiels liés à une utilisation trop fréquentede la voyance (addiction). 4.2.4 - Capacité à contracter du Client. Le Client déclare : •Etre majeur(e) non soumis à une mesure deprotection desmajeurs. • Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologiquereconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestationsde Voyance.LeClient déclare : •Ne pas attendre de toute consultation publique ou privéequ’unVoyant solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donneun résultat particulier. • Ne pas demander au Voyant des serviceshors de sa compétence oucontraires aux engagementsdu Voyant énoncés supra. 4.2.6 - Suivide la relation • Le Client est informé qu’il peut,à sa seule discrétion, à partir del'espace de contact duVoyant avec qui il a été mis en relation, lui adresser directement un message personnel afinde lui apporter une précision, rectifier une omission ou luidemander un rendez-vous pour une étude détaillée du cas qu’il lui a soumis. 4.2.7 - Clause de conscience du Voyant • LeVoyant, dès lorsqu’il perçoit queleClient n’a pas un comportement courtois etrespectueux peut mettre un terme à la consultation. • Dès lorsque leClient lui demande d’accomplir des actes qui luiparaissent illicites, contraires à l’ordre public ouaux bonnes moeurs, le Voyant doit mettre un terme àlaconsultation. • Dès lorsqu’il perçoit que le Clientn’est pasdans un état normal de discernement, lui paraîtaffaibli,dépressif,suicidaire ou en danger moral, le Voyant peut refuserde délivrer au Client des réponses qui pourraientaggraver son état et inviter le Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’à écourter laconsultation. • L’application de la clausede conscience parle Voyant ne sauraitêtreun motif de réclamation de la part du Client à l’égard du Voyant ou de la SASADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel,physique ou moralpar le Voyant ou par la SAS ADIPS. 5. UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DELA CONSULTATION •Le Clientest autorisé à consulter, télécharger et imprimer lesdocuments et informationsdisponibles dans la partie qui lui est réservée sur le site par l’utilisation deses paramètres de connexion (pseudo etmotde passe). •Le Client s’engageà faire un usage modéréde toute informations issues dela consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ET EXCLUSIONS • La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services demiseen relation avec un Voyant qui est faite sous la seule responsabilité du Client et dans les limites delaseuleresponsabilitéprofessionnelle du Voyant, telle qu’elle est permisepar la loi et explicitéeet limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes. • Ace titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le site ne pourrontpas à eux seuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer ses relations personnelles, amicales,familiales ouamoureuses ¤ atteindre unquelconque résultat chiffré ou quantifié • La SAS ADIPS nesaurait être tenue pour responsable,par leClientou par un tiers qui lui serait lié y compris au titredes moyens techniques fournis ayantpu concourir à la réalisation dupréjudice invoqué, du contenu des conseilsou informations qui lui sont délivrés ; la SAS ADIPS n’ayant pas laqualité requise pour jugernide leur pertinence, nidela compétence desVoyants inscritssur le site. • En outre et entout état de cause,lorsque leClient et leVoyantontéchangé des propos par tous moyens de communication (notamment téléphone, télécopie, courriel, courrier postal, Webcam,rendez-vous encabinet ou dans tout autrelieu,renvoi sur un espace de consultationenligne de son propre site Internet, ou d’un autresite Internet, mise en relation par un logicielde voix sur IP (de type Skype ou autre) ou de visioconférence notammentpar l’Internet ouun autre logiciel de chat (de type MSN, ICQ, ou autre), postérieurement ou concomitamment à une mise en relation via le site, la relation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputéeannihiler en tous pointstout échange qui a pu exister entre leClient et leVoyant via le sitede la SAS ADIPS et interdit au Clientde rechercher sur quelque fondement quece soit la responsabilitéde la SAS ADIPS, ycompris au titre de la fourniture des moyens techniquesqui ont été mis à disposition duVoyant et qui seraient impliqués dansla réalisation du préjudice invoqué. • Les slogans etaccroches publicitaires figurant surle site sontdes informations marketingne présentant aucun caractèrecontractuel. •Le présent site peutcontenir desliens hypertextes vers des sites tiers, ayant àun momentété considérés comme intéressants ou pertinents. LaSAS ADIPS ne saurait voir sa responsabilité engagée du simple fait de renvoyer vers ces sites, dans lamesure où elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenus qui peuvent évoluer d’un joursur l’autre et dont la qualité, la fiabilité, la pertinence oul’intérêt peuventvarier dansle temps. 6.1 - À titre principal : • LaSASADIPSne garantit en aucunemanière que : 1. les services proposés surle site répondront à l’ensemble des exigences du Client. 2. que lesite sera en permanencedisponiblessansinterruption, opportune, sûre ou sans erreur. 3. que les services délivrés par l'utilisationdu site seront efficaces, exacts et fiables. • Danstoute lamesure permise par la réglementation applicable, la SAS ADIPS nepourraêtre tenueresponsable de dommages directs, accessoires ouindirects ou de dommagesde quelque nature que ce soit(notamment despertes derevenus, interruptions d'activité,ennuis de santé,oude touteautre nature) résultant de l'utilisationoude l'impossibilitéd’utiliser les servicespar leClient, même si la SAS ADIPS a été prévenue par quelquemoyen que ce soit de l'éventualitéde tels dommages. • Enaucun cas la SAS ADIPS ne peut être tenue pourresponsable de l’usage quiestfait par le Client des informations obtenues à l’occasion des services, notammentvis-à-vis des tiers. L’utilisation relève de laseuleresponsabilité du Clientlui-même, ainsi quela protection de la confidentialité de la retranscription automatique de laconsultation. • Dans l’hypothèse où le site serait reconnucommeillégal selon undroit local, il appartientau Client d'y accéder depuisd'autres territoires où il est réputé y être légal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuis d'autres endroits leferait de sa propre initiative, en toute connaissancede cause, àses risques et périls et il lui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales. 6.2 - À titre subsidiaire • Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitationdela duréedes garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraientne pas s'appliquerentout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sontinterdites par des règles d’ordrepublic. Dansces seules hypothèses, la responsabilité totale dela SAS ADIPS sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour le serviceayant donnélieu au préjudice invoqué et judiciairementreconnucomme établi, au titrede l’application deces règles d’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1 - Principe et définition • Aucune des deux partiesnesera tenue pour responsable vis à vis del’autrede la non-exécution ou des retards dansl’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus aufait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Codecivil. • De façon expresse,sont notamment considérés comme cas de force majeureoucas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours ettribunaux français,leblocagedestélécommunications, y compris desréseaux de télécommunications, lagrève totale ou partielle, lock-out, émeute,trouble civil, insurrection, guerre civile ouétrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, captureou destructionpartoute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que cesoit, tremblement de terre,incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modificationslégales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique non prévisiblepar la SAS ADIPS et remettant en cause les normes etstandards de sa profession, et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normaledeleurs obligationsréciproques. 7.2 - Mise en oeuvre • Dansle cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si lecas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus deUN mois, leprésentcontrat est résilié automatiquement et ce, sansformalité. 8. LOIS APPLICABLESET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 8.1 -Loi applicable • LesprésentesCGU sont soumises au droit français. En casde domiciliationet/ou de nationalité nonfrançaise du Client ce dernier accepte quela relation contractuelleentre luietlaSAS ADIPS ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United NationsConvention on Contractsfor the International Sale of Goods), dontl'application est expressément exclue. 8.2 -Tribunal compétent •Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution desprésentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapportsentre lesParties sera soumis au Tribunal du lieu du siège de la SAS ADIPSsansque cela puisse porter atteinte aux droitsde laSASADIPS d'engagerdes poursuitesàl’encontre de toute personne ayant porté atteinte àses droits, auprèsd'une juridiction quiaurait compétence en l'absence dela clause ci-dessus mentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES 9.1 -Identifications légales •Cesite est édité par la Sas ADIPS,au capital social de 100 €, sise Béquin –47130MONTESQUIEU (France), immatriculée auregistre du commerce et desSociétés deAgen sousle n° 2006B 212 - SIREN 491 569 679 - Code APE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679 - qui en dirigeégalement la publicationpar l’intermédiaire de son représentant légal. • Les sites sont hébergés par OVH, siège social 140 Quai du Sartel – 59100ROUBAIX (France) SAS au capitalde 500 k€ -RCSRoubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - TVA Intracommunautaire FR22 424 761 419. 9.2 - Politiquedes donnéesà caractère personnel • Conformément àla Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données etles traitements informatiques dontellespeuvent éventuellement faire l'objet par le sitesont préalablement déclarés auprèsdela CommissionNationale de l'Informatiqueet des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS estdéclarée à laCNIL sous le numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestion des fichiers de clients et de prospects). Ilest possible d’y accéder en écrivant à la CNIL - 21 rue Saint Guillaume-75340 Pariscedex07, ou par courrielà decweb@cnil.fr. • Le fonctionnement de ce site peut impliquer lacollecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clientsdu site). Outre les données communiquéespar l’internaute par l’intermédiaire de formulaires, cette collectea pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales defréquentation. Lacollecte de certaines données à caractère personnelpeutêtre faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrésparle serveur hébergeant le site sur le disque dur du Visiteur afinde faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation du site.Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données àcaractère personnel. Hormis le cas, très improbable, oùelles devraient être communiquées auxautorités judiciaires sur réquisitionslégales, les informations ainsi collectées ne sont pascommercialiséesauprès d’entreprises tierces. En dehors desdonnées liées aupaiement, les données ne sont pas conservéespar la SAS ADIPS conformément à la déclaration faite à la CNIL. La SAS ADIPS ne saurait êtretenue à aucune obligation,notamment de sécuritévis-à-visdes informations collectées pour le seul fonctionnement du site internet. • La SAS ADIPS ne procède à aucun transfert desdonnées à caractère personnel collectées sur sonsite, vers des paysnon membres de l'Union Européenne qui neprésentent pas un niveau de protection équivalent à celuien vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où unteltransfert serait nécessaire etenvisagé,la SAS ADIPS s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entité de réceptiondes données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait àoffrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CEdu24octobre1995, transposéeen droit français par la loi du 15juillet 2004et à communiquer cetteconvention à la CNIL. • Certaines pages nécessitent l’utilisation decookies destinées à reconnaître un ordinateur afin degérerles échanges personnalisés. Ce sont des cookies techniques, et aucunedonnée n’est recueillie à partir de ceux-ci. Desliens partenaires peuvent activer des cookies tierssur lesquelslaSAS ADIPS n’a aucuncontrôle. D’une manière générale, leblocagedes cookies tiers est recommandée. Ainsi chaque visiteur du site a la possibilité derefuser l'enregistrement éventuel de ces cookiesenchoisissant cetteoption dans la barre d'outils de sonnavigateur. Il est invité à faire cette démarche si telle est sa volonté.Dans cecas, le confortde navigation, lechargement des pages web, ainsi que la mise enoeuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies, reportez vous à la rubrique d'aide de votre navigateur Internet, ou contactez votre revendeurou votre conseilen informatique. • Conformément à l’article 39 delaloi n°78-17 du 6 janvier 1978 relativeàl'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du6 août 2004 (art.5), tout VisiteurouClient dispose d'un droit d'accès, de modification, derectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droitspeuvent être exercésle cas échéant par voie postaleà SASADIPS Béquin – 47130MONTESQUIEU (France). Lesdemandessont traitées dansun délai minimal d’un mois et maximal de quatre mois.