1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1-Descriptiondes Services et information préalable • La SASADIPS, éditricede ce site, propose plusieurs services à distance de mise en relation entredes Clients et des Voyants par un espace dediscussion (public et/ou privé)et par consultations courriels(@). • L'internaute se connectant au site doitêtre unepersonne physique âgée de plusde 18 ans et sera désigné ci-après comme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-aprèscomme " CGU" avant de s’inscrire sur le site. Desconditions particulières peuventcompléter les présentesconditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avanttoutetransaction. En passantcommande d'uneconsultation,le Clientaccepte expressément et irrévocablementles termes tels que ci-aprèsénoncés. Leseul fait de pénétrer sur lesite constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralitédes CGU. • L’accèsà la zone privée ci-après désignée "Salons" est réservé aux Clientsinscrits et se fait par paiement préalabledela prestation de mise enrelation privée avec un Voyant. Les propos échangés dans la zoneprivéene sont accessibles qu’au seul Client et au seul Voyant concernés. • L’accès à la zone privée n’est pas soumise à un abonnement payant afind’éviter tout risque d’addictionde la partdes Clients. Pour utiliserles salons, il suffit d’acquérir des "eso-points " via nos partenaires de paiement sécurisé. Pour chaque question posée,pour laquelle leClient reçoit une réponse de lapartdu Voyant qu’il a sélectionné,soncompte estdécompté d’unpoint-achat. • Avant tout accès à la zone publique ou à la zoneprivée, les Voyants sesont engagés à respecter lesConditions Généralesde Service auxquelles ils ont souscrit afin de pouvoir bénéficierdes services du site. Avant tout accès à la zonepubliqueou à la zone privée les Clients sont tenusde prendre connaissance et de respecterles présentes CGU. (@)le "courriel", ou "e-mail"(electronic mail), ou"courrier électronique", ou"mél"(contraction de "message électronique") estun service de transmission de messages écrits etde documents envoyés électroniquement via un réseau informatique,Internet enparticulier. 1.2 - Territoires • Ce site estouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas spécifiquementles activités de voyance et de manière généralela pratique professionnelle desarts divinatoires. • Dans l’hypothèse où ce site et les services qu’il propose ou lamanière dont ils sont proposés seraiententout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, ilappartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou ày accéder depuis d'autres territoires où il sont réputés légaux. • Le Client qui choisit d'accéder à cesite depuis un territoire où il est réputé en tout oupartie illégal le fait de sa propre initiative, à sesrisques et périls et illui incombe d’assumerles conséquence de l’application des règles d’ordre publicde son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeur ou propriétaire du site. 1.3 - Acceptation •En accédant à ce site, tout Visiteur estsoumis aux présentes CGU.En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le siteet la formule choisie le Visiteur devient un Client du site, pourladurée duservice contracté et est soumisauxprésentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurantsur le site lors de sa visite. 1.4 - Evolutions • La SAS ADIPS seréserve le droit de modifier lesCGU, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèlesde commercialisation misen place et de l’évolution de lalégislation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et desservices proposés sont toujours soumis à la version la plusrécentedesCGU postée sur lesite et accessible au public au moment decette utilisation. Ilappartient auxVisiteurs et aux Clients de consulteraussi souventque nécessaireles CGU accessibles tant sur la partie publique du site quedanslazone réservée aux Clients. • Lors del'utilisation des services offertssur cesite, les Clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvantcontenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sontréputées inclues par référencedans les Conditions Générales d’Utilisation duService. 1.5 - Violation • Le non-respectdel'une ou l'autre des stipulations des présentes CGU met automatiquementfin à l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que lesservices qui ysont proposés. Toute violationdes présentes CGU autorise la SASADIPS à refuser pourl’avenir de délivrertous services à l’auteur de laviolation considérée, sansen imputer la responsabilitéà la SAS ADIPS. 1.6 -Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du codede la consommation •Conformément à l’Article L121-20-2 du Code dela consommation,le Clientrenonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du mêmecode dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés surle site commencedès l’enregistrement duClient sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueurdu Code de la Consommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X)SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement /Inscription • La souscription de tout service deconsultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issue duprocessus d’identificationdu Client. •Le Clientpeut modifier et/ou clôturer son compteà toutmoment. • En cas denon utilisation de son espace personnel sur lesite pendant six mois consécutifs, un mail automatique est adressé au Client afin de l’aviser que sous quinze jours, fauted'une réactivation par simple connexionsursoncompte, son espace personnel sera clôturé et sans remboursementdusolde desprestations achetées non encoreconsommées. • Seulsles Clientsinscrits sontautorisés àsouscrire à l’ensemble des services offerts sur le site, notamment l’accèsaux zones privées dites Salons, en procédant au règlement des services selon les modesde paiement indiqués. •Le Client s'engageà renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription etde commandede services. • La SAS ADIPSse réservele droitde nepasenregistrer une demanded’inscription émanant d'unepersonne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux CGU ou ne renseignantpas intégralement ou de bonne foi les dits formulaires. •A l’occasion detout enregistrement etcommande de Services, leClient certifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e)à une mesurede protection des majeurs(tutelle, curatelle ousauvegarde de Justice). ¤ Ne pas être dans un étatde faiblesseou de fragilité psychologique reconnues. ¤ Disposer de discernement et de son libre consentement. 2.2 - Tarifs • Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. • Selonles services choisis par le Client, ce dernier peutbénéficierde remises ou depromotions occasionnellestelles qu’éventuellement proposées en lignedans le formulaired’enregistrement au momentde sa demande d’inscription au serviceet pour la durée indiquée. • Tarif des Consultations enzone privée dite Salons : ¤ Lestarifs sont ceux qui sont affichés sur lesite au moment de la demande de mise en relation privée avec unVoyantpar le Client. ¤ Le Client déclareconsulter systématiquement les tarifsaffichés avant chaque demande de miseen relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif des Consultations par courriel: ¤ Lestarifs sont ceux qui sont affichéssur le site au moment de la demande de mise en relation avec unVoyant par le Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichésavant chaque demande demise en relationet que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif des petites annonces : ¤ Lestarifs sont ceux qui sontaffichés sur le site au moment de la commande. 2.3 - Facturation • Envertude l'article L441-3 ducode du commerce,une facture peut être envoyée par voie électroniquesur demande. Le prixdes frais de facturation est de 1,50 euro HT pour tout achat inférieur à 15,24 eurosHT, et gratuit pour tout achat supérieur à15.24 euros HT. Un surcoût de 1 euro HT est ajouté pour un envoi postal. 2.4 -Remboursements • Tousles achats deservices sur le site (hors compte-client) ne sont niremboursables, ni convertibles en une autre valeur, niéchangeables. • Les bénéficiaires d’un compte-client (voir article 2.6) peuvent demander le remboursementdu solde restant sur leur compte ;ence casle remboursement sera effectué sur leur compte Paypal, déduction faite de 0.25€correspondant à la fractionnon remboursable par Paypal sur une transaction. 2.5 - Décompte • Toute contestation concernant le décompte du Clientdoit être formulée par cedernier par courriel à l’adresse mise à sadispositionà cet effet dans son espace personnel,avant l’expiration d’un délai de24 heures à compterdu décompte. A défaut du respect de ce délai il n’y sera donné aucune suite. Encasde contestation, le Voyantayant étémisen relationpourraêtre interrogé au titredela concordance des faits. La validationou l’infirmation par le Voyant s’imposeau Client. 2.6- Modalités de paiement • L'intégralité des sommesdues doit être réglée à la dated'échéance, à savoirau momentde la commande desservices de mise enrelation avec un Voyant. Le Client peut régler lessommes dues par carte bancaire ou partéléphone ouparsms, vianos partenaires desécurisation de paiements. • La SASADIPS n’accorde aucuncrédit. Le règlements'effectueselon le modede paiement sélectionné dans leformulairede commande par le Client. • Encas d’insuffisancede créditdes moyens de paiementdu Clientou de refus de lacarte bancairepar notre partenaire de sécurisation des paiements, la prestationdemandée ne pourra être satisfaite. • En cas d’épuisement de la disponibilité d’eso-points encours de consultation,lapoursuite des échanges avec le Voyant sera impossible jusqu’au rachat denouveaux points-achat, et ce sans que cette interruption nepuisse être une cause de préjudiceou d’inexécution contractuelleinvoquée parle Client à l’encontre de laSAS ADIPS ou du Voyant consulté. • Le Client peut ouvrir un "compte-client " sur lequelil faitdes dépôts (plusieurs montants de recharge sontdisponibles). Toutesles prestations commandées sont alors déduites de ce compte-clientjusqu’à épuisement du solde disponible. En cas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devra être de nouveaurechargé pourpermettre d’accéder à de nouvelles commandes de prestations. • Larésiliationde l’inscription aux services par lafermeture de l’espace personnel par le Client, ou par la SASADIPSpour un motif légitime,n’ouvre droit à aucun remboursement du solde des points-achat achetés non encore consommés, ni aucun dédommagement de quelque nature quece soit. Le remboursement du solde du compte clientest quant à lui possibleaux conditions décritesdans l'article 2.4. 2.7 - Sécurisation des données • Dans le cadre de paiementvia le E-Terminal, la SAS ADIPS s’engage à n’utiliser ces données que pourune seuletransactionet à ne pas les conserverdans un fichier à lasuite du paiement. Si le Client souhaiteprocéderultérieurement à un nouvelachat de prestationssur le site, ildevraà nouveau confirmer ces informations. 2.8 - Utilisation desSalons autres espaces de consultations •A l’occasionde l’utilisation de ces espaces privé et public, leClient s'engage à avoirun comportement courtois, respectueux d’autrui et deslois applicables. • A ce titreil s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ousa nature : ¤ contraireà l'ordre public et aux bonnesmoeurs, ¤ à caractère injurieux,diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à ladiscrimination, à la haine d'une personne oud'un groupe depersonnes à raison de leur origineou de leur appartenance ou de leur nonappartenance àuneethnie,une nation, une race ou une religiondéterminée, ¤ menaçant une personne ou un groupe de personnes, ¤ à caractèrepédophile, ¤ incitant à commettre un délit, un crime ou un acte deterrorisme ou faisant l'apologiedes crimesde guerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitant ausuicide, ¤ permettantà destiers de se procurer directementou indirectement des logiciels piratés, des numéros de sériede logiciels, des logiciels permettant desactesde piratage etd'intrusion dans les systèmes informatiques et detélécommunications,des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logicielou autre permettant de porter atteinte aux droitsd'autrui et à la sécurité des personnes et desbiens. • Le Client est informé que les échanges sur le site sontsusceptibles d’être vérifiés-en cas de litige ou deplainte - par le webmaster du site qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement dusite en casde non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusion dusite n’ouvre droit àaucun remboursement, échange ou bon d’achatet nesaurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que cesoitpar la SAS ADIPSoupar tout autre membre du site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 - Miseà disposition • Les Clients peuvent accéder aux espaces publics et à leur espacepersonnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe),qui leur sont remisàcompter de leur enregistrement sur le site, avec une confirmation parcourriel. • Il appartient à ces derniers de vérifier la validité del’adresse courriel communiquée dans leformulaire d’inscription dans la mesure où ce courriel est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse de messagerie électronique erronée, il se peutque leClient ne soit pas en mesure d’accéder à soncompte sans quelaresponsabilité en incombeà la SAS ADIPS. 3.2- Responsabilitédes paramètres de connexion • Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité desparamètresde connexion, pseudoqu’il a lui-même choisis dansle formulaire d’enregistrement, et mot de passe qu'il peut modifier dans son espace-membre. Il est responsabledetoutes leurs utilisations, qu’il les aitou non effectivement ou expressément autorisées. Ilest interdit au Client de céderoutransférer sesparamètres de connexion à tout tiers. • En casd’oubli de ses paramètres de connexionpar le Client, une procédure de restitution est miseà sa disposition moyennant son identification par leprocessus misen ligne. 3.3- Responsabilitéet courtoisie • Chaque Clients’engage à : ¤ faire un usage normal et modéré desespaces de consultation auxquels ilpeutavoir accès. ¤ faire preuvede courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les Professionnels. ¤ ne pas demander aux Voyants des prestations qui soient contraires aux présentesCGU, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. ¤ ne pas demander aux Voyantsdeconfirmerou rendre vraisemblablesdesinformations qu’il sait manifestement erronées. ¤conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par les Voyants tellesqu’elles s’imposent àtoute relation qui peut s’établir entre deuxpersonnes s’échangeant des confidences. ¤ ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilementalarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré devérité, qui pourraient causer un dommage à autruienlaissant penserou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées par le Voyant ou par le site. 3.4 - Précautions à prendre par le Client dans le cadre des consultations privées • Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avecun Voyant, il appartient au Client de vérifier que l’adresse demessagerie électronique qu’ilmentionne dansle formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et quepersonne d’autre ne peut y avoir accès.Encas de conflit avec un tiers ilest déconseillé au Client d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tierspour communiquer avec un Voyant vialesite. • Il appartient au Client de vérifierque cetteadressede messagerie électroniqueest valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible devoir le message échapper à sadestinationd’origine etseretrouverentre les mains d’un tiers. • Il appartient au Client de vérifier que samessageriea la capacité de recevoir laréponse. A défaut de ces vérifications etd’une vidange régulière de la boîte de réception, la consultation pourrait ne jamais luiparvenir sans qu’il soitpossible à la SAS ADIPS d’effectuer une quelconqueintervention. • Il appartientà chaque Clientdemémoriser son mot de passe sansle notersur un papier ou dans un fichier électronique et dedésactiver les fonctions d’enregistrement des mots depasses de son navigateur Internet etde son système d’exploitationafin qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder parmégarde, malice ou curiositéà soncompte-client età son espace personnel. 3.5 - Respect de la confidentialité de la relationClient/Voyant par la SAS ADIPS dans le cadre des consultations privées •Dans le cadre des consultations privées entre un Voyant et un Client,laSASADIPS se limite à permettre techniquement la miseen relationdu Client avec le Voyantdans un espace personnel permettant un échange confidentiel entre leseulVoyant et leClient. 3.6 -Identité et Pseudonyme • Au moment de sa miseenrelation avec un Voyant, le Client a la possibilité, s’il lesouhaite,d’apparaître soitsous son nom, soit sous unpseudonyme qu’ils’estlui-même choisi au moment desonenregistrement surle site. • Le Client s’engage à choisirun pseudonyme qui nesoit ni grossier ni irrespectueux des règlesdela courtoisie. • La SAS ADIPS peut interdire l’inscriptiond’un pseudonyme grossier ouirrespectueux des règlesdela courtoisie tant que ce dernier n’a pas étéchangé parle Client,sans que cela ne puisseêtre un motifde réclamation oude remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. •Le changement de pseudonyme n’a aucune incidence sur l’exclusion d’un Client à tout ou partie des services, notamment s’il a été inscrit parun Voyant surune liste noire au titrede la clause de conscience, ce qui apour effet de restreindre toutedemande de mise en relation avecle site ou l’un des Voyants inscrits. 3.7 - Mises en relation • LesVoyants n’apparaissentà la vue des Clients comme étant disponibles à réceptionner une question ou à entreren espace de consultation que lorsqu’ils sontconnectésà leurespace personnel. En dehors de leur permanencesur lessalons, le Client peut laisser une question en différé à un Voyant quiseratraitée à sa prochain connexion, si leVoyant a validé cette option dans ses paramétrages. 4. SERVICES DE VOYANCEDELIVRES SUR LE SITE 4.1 - Informations préalables sur l’activité de voyance • Définitionde la voyance: laVoyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants" d’art divinatoire ", parmi lesquels notamment la Cartomancie,l'Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc.(mais également les mages, sorciers, marabouts, etc.). • Réglementationde lavoyance :lorsqu’elle est exercée sousformeprofessionnelle,elle ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Aucundiplôme ou certificat officielne peut sanctionner des connaissances,une compétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’Etat ou par les institutions scientifiques publiquescomme une science. • Conditionsetformes d’exercice dela voyance : s’ils nesontsalariés d’une sociétécommerciale ou d’une association ou d’un cabinet de portagesalarial, les voyants professionnels,pourexercer leur art divinatoire doivent être inscritsen professionlibérale (auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposerd’un numéro SIRET d’identification.L’inscription sefait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou de l’URSSAF ou de laChambrede Commerce et de l’Industrie (selonle statutjuridique). En l'absence de déclaration de début d'activité, le professionnel est passible des sanctions pénalespour exercice d'un travail dissimulé, sauf cas particulier. Au plan fiscal, il s’agit d’une activité libérale, imposée selonle régimefiscal des bénéfices non commerciaux(BNC). •Limitesdesservices d’un professionnelde la voyance : dans la limite des règles de protectiondu consommateur et desrègles applicables à lapublicité mensongère, le professionnel des arts divinatoires peut répondre àl’ensemble des questions posées par le client sous réserve d’informer ce dernierdu caractère informatif et relatifde ses réponses. Le client doitêtre conscientque le voyant peut se tromper ou faire preuved’approximations et que ses réponses et interprétations ne doivent pasêtrepour lui le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle, ni influer sur sonmoral ou sa santé psychologique. Leprofessionnel de la voyance n’est tenu que par une obligation de moyens. Ilnepeuten aucun cas garantir unrésultat pourl’avenir ou s’engagerà rétablir une situation passée. Il doit informer le clientde larelativitédeses interprétations ou prédictions.A défaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus de confiance, de publicité mensongère ou encored’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant nedoitavoir aucun comportement susceptibled’être qualifiéd’extorsion, de chantage ou de menaces qui sont également desdélits pénaux. 4.2 - Services de consultation 4.2.1 - Statut desprofessionnels consultés • LesVoyants accessibles viale site sontexclusivement des professionnels indépendants sans lien de subordination avec la SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaire proposant un concept" technique " pour lamise en relation entreles Voyants et les Clients. • De cefait,ilssont libres de pratiquer leur art divinatoire selon leur fonctionnementpersonnel (supports de voyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils ne sonttenus qu’au respectdes Conditions Générales de Servicesdu site. 4.2.2- Engagements des professionnels consultés • Les Voyants afin d’offrir des prestations de consultations devoyance sur le site se sont engagésà respecter les principes suivants : ¤Le Voyants’engage à respecter lesecretprofessionnel et lesrèglesde confidentialitéapplicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il y est contraint parla loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat duClient. ¤ Le Voyant s’interdit de garantir unrésultat ou la justesse deses réponses, interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit de juger les Clients et n'effectue aucune sélectionparmieux. ¤Le Client est en droit d'interrompre laconsultation à tout moment, s'il ne sereconnaîtpas du tout dans les propos du Voyant. ¤ Lorsque le Voyantne " perçoit"rien au début d'une consultation,il s’engage à en informer leClient qui décide de mettre un terme ou de poursuivre la consultation. ¤Le Voyant s'interdit de conserver, en dehors de sonespace personnel réservé à cet effet sur le site, la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyant s’interditd’influencer les Clients dans leurs choix personnelsou professionnels. ¤ Le Voyant s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelquesupportque ce soit, si cesprédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuserde la confiance et/oudela faiblesse d'un Client notamment en situationde détresse morale. ¤ Le Voyants’interdit d’obtenir un avantageou unservice quelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ Le Voyants’interdit d’avoir tout comportementpouvant s’analyser en un chantage ou une menace. ¤ Le Voyant s’interdit de fairede la publicité, ou de renvoyer à une publicité, qui ne soit pasconforme à la vérité. ¤ Le Voyant s’interdit deproposer toute pratique de magie,sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/outous travaux dits " occultes ". 4.2.3 - Consentement éclairé du Client. LeClient déclare êtreparfaitement conscient que : • Pour obtenirdes réponsespertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible: ¤ dans la langue maternelledu Voyantinterrogé. ¤ avec une expression grammaticaleet syntaxique correcte. ¤ avec une orthographe précise sans emploi de motsargotiques, familiersou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté. ¤ avec la ponctuation adéquate. ¤ sans emploidesignes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation. ¤ sans emploi d’abréviation de langage (stylesms) ¤ en indiquantdes informations réellestelles que prénomset dates de naissance. •Danslecadre des consultations offertes sur le site,le Voyant n’est pas en mesure de répondre demanière détaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité deses interrogations, ou àfaire en quelques minutesuneanalyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinente deson cas personnel ou de celui qu’il lui soumet. • Letraitementdétaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogations nécessite une consultation en cabinetou par téléphone, webcam ou courriel. • Les réponses du Voyant obtenuesvia le sitene doivent pas, à elles seules, être pourle Client lefondement de touteprisede décision personnelle ou professionnelle. •La manière d’exprimer uneinterrogation peut être unesourced’erreurou d’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut enaucun cas garantir un résultat pourl’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. • Le Voyant peut se tromper oufairepreuve d’approximations. • Les réponses et interprétationsdu Voyant nedoivent pas influer surlemoral ni sur la santé psychologique du Client. • Lavoyance est un simple éclaircissement ; le Clientrestetoujours maître desondestin. Enaucuncas la voyance ne peut se substituer au libre arbitre du Client. • Enfonction de ses choix,décisions, actions, inactions, etc., le Client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée. • Le Client est conscient des risques potentiels liésà une utilisationtrop fréquente de la voyance (addiction). 4.2.4 -Capacité à contracter du Client. Le Client déclare : • Etre majeur(e) non soumis à unemesure de protection des majeurs. • Ne pasêtredans un état de faiblesse oude fragilité psychologique reconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestations de Voyance.Le Client déclare : • Ne pasattendre detoute consultation publique ou privée qu’un Voyant solutionnesesproblèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier. • Ne pas demander au Voyant des services hors de sacompétence ou contraires aux engagements duVoyant énoncés supra. 4.2.6 - Suivide la relation •Le Client est informéqu’ilpeut, à saseule discrétion, à partir de l'espacede contact du Voyant avec qui il a été mis enrelation, lui adresser directementun messagepersonnel afin deluiapporterune précision, rectifier uneomission ou lui demander un rendez-vous pour une étudedétaillée du cas qu’il luia soumis. 4.2.7 - Clause de conscience du Voyant • Le Voyant, dès lors qu’il perçoitque leClient n’a pas un comportementcourtois et respectueux peutmettre un terme à la consultation. • Dèslorsque leClient lui demande d’accomplir des actesqui luiparaissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, le Voyant doit mettre unterme àla consultation. • Dèslors qu’il perçoitque le Clientn’est pas dansunétat normal dediscernement, luiparaît affaibli, dépressif, suicidaire ouen danger moral,le Voyant peut refuser de délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état etinviterle Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale oumédicale ainsiqu’àécourter laconsultation. • L’applicationde la clause de conscience par le Voyant ne saurait être unmotif deréclamationde la part du Client àl’égard du Voyant oude la SAS ADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconquepréjudice matériel,physique ou moral par le Voyant ou par la SAS ADIPS. 5. UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DELA CONSULTATION • LeClient est autoriséà consulter, télécharger et imprimer les documents et informationsdisponiblesdans la partiequi luiest réservée sur le sitepar l’utilisationde ses paramètres de connexion(pseudo et mot de passe). •Le Client s’engage à faire unusage modéré de toute informationsissues de la consultation quirestent d’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ET EXCLUSIONS • La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de miseen relation avecun Voyant qui estfaite sous laseule responsabilité du Client et dans les limitesde la seule responsabilité professionnelle du Voyant, telle qu’elle est permise parla loi et explicitée et limitée aux seulsservices prévus aux termes desprésentes. • A ce titrele Client reconnaît etaccepte notamment que les services délivréssur lesite ne pourront pasà eux seuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤améliorer ses relations personnelles,amicales,familiales ou amoureuses ¤ atteindre un quelconque résultat chiffréou quantifié • La SAS ADIPS ne sauraitêtre tenue pour responsable, par le Client ouparun tiers qui luiserait liéycompris au titredes moyens techniques fournis ayant pu concourir àla réalisation du préjudice invoqué, du contenu desconseils ou informations qui luisont délivrés ; la SASADIPS n’ayant pas laqualité requise pourjuger ni de leur pertinence, ni de lacompétence des Voyants inscrits sur le site. • En outre et en tout état de cause, lorsquele Client et le Voyant ont échangé des propos par tousmoyens de communication(notamment téléphone, télécopie, courriel,courrier postal, Webcam, rendez-vous en cabinet ou danstout autre lieu, renvoi sur unespace de consultation en ligne de son propre site Internet, ou d’un autre siteInternet, mise en relation par un logicielde voixsur IP (de type Skype ou autre)ou devisioconférence notamment par l’Internet ou un autre logiciel de tchat (de type MSN, ICQ, ouautre), postérieurement ou concomitammentàunemise enrelationvia le site, la relation CLIENT/VOYANT ainsiétablie est réputéeannihiler entouspoints tout échange qui a puexister entre le Client et le Voyant via le site de la SAS ADIPS et interdit au Client de recherchersur quelque fondement que ce soitla responsabilité de laSAS ADIPS, y compris autitre de la fourniture des moyens techniques qui ontété mis à disposition du Voyant et quiseraient impliqués dans laréalisation dupréjudiceinvoqué. • Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le site sont des informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel. • Le présent site peut contenir des liens hypertextesvers des sites tiers, ayant à un moment été considéréscomme intéressants ou pertinents. La SAS ADIPS nesaurait voirsa responsabilité engagée du simplefait de renvoyer vers ces sites, dans la mesure où elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenus quipeuvent évoluer d’un jour sur l’autreet dont la qualité, la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuvent varier dans le temps. 6.1 - À titre principal : •La SAS ADIPS ne garantit en aucune manière que : 1. les services proposés sur lesite répondront à l’ensemble des exigences du Client. 2. que le site sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sanserreur. 3. que les services délivrés par l'utilisation du site seront efficaces, exacts et fiables. • Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la SAS ADIPSne pourraêtre tenue responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou dedommages de quelquenature que ce soit (notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, oude touteautre nature) résultant de l'utilisationou del'impossibilité d’utiliserles services par le Client, même si la SAS ADIPS a été prévenuepar quelque moyen que ce soitde l'éventualité de tels dommages. • Enaucun cas la SAS ADIPS nepeut être tenue pour responsable de l’usage qui est fait par le Clientdesinformations obtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisation relève de la seule responsabilitédu Client lui-même,ainsi que la protection de la confidentialité de la retranscription automatique de la consultation. •Dans l’hypothèse où le site seraitreconnu comme illégal selon undroitlocal, il appartientau Client d'y accéderdepuis d'autres territoires où ilest réputé y êtrelégal. Le Clientqui choisiraitd'accéder au site depuisd'autres endroits le ferait de sa propre initiative, en touteconnaissance de cause, à ses risques et périls etil lui incomberait d’assumer l’application desrègles publiques locales. 6.2 -À titresubsidiaire • Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantietaciteoula limitation de ladurée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraientne pass'appliquer en toutou partie àcertains cas lorsque detelles limitations sont interditespar desrègles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, laresponsabilité totale dela SAS ADIPS sera limitée au montant que le Client a effectivement payé pour leservice ayant donné lieu au préjudice invoqué etjudiciairement reconnucomme établi, au titre de l’application deces règlesd’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1 -Principe et définition • Aucune desdeux parties nesera tenue pour responsable visà vis de l’autre de lanon-exécution ou des retardsdans l’exécution d’une obligationdu présentcontrat qui seraient dusau fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. • De façon expresse, sont notamment considérés comme cas deforce majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenusparla jurisprudence des courset tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale oupartielle, lock-out, émeute, troublecivil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destructionpartoute autoritépublique, intempérie,épidémie, blocage desmoyens de transportou d’approvisionnement pour quelque raison quece soit, tremblementde terre, incendie, tempête, inondation,dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ouréglementairesdes formes de commercialisation, panne d’ordinateur, touteconséquence d’une évolution technologique non prévisible par la SAS ADIPS et remettant en causeles normeset standards de sa profession, et tout autre cas imprévisible,irrésistibleet indépendant de la volontédes Parties empêchant l’exécution normalede leurs obligationsréciproques. 7.2 - Mise en oeuvre • Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations duprésent contratsont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendantune duréedeplusde UN mois, le présentcontrat est résilié automatiquement etce, sans formalité. 8. LOISAPPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 8.1- Loi applicable •Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepteque la relation contractuelle entre lui et la SASADIPSne soitpas régie par la Convention des NationsUniessur les contrats de vente internationale de marchandises (UnitedNationsConvention on Contracts for the International Sale of Goods),dontl'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent • Toutdifférendrelatifà la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécutiondes présentes ConditionsGénérales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties serasoumis au Tribunaldu lieu du siège de la SASADIPS sans que cela puisse porter atteinte aux droits de laSAS ADIPS d'engager des poursuites à l’encontrede toute personneayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence delaclauseci-dessusmentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ETFORMALITES LEGALES 9.1- Identifications légales • Ce site est éditéparla SasADIPS, au capital social de 100 €, siseBéquin– 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registre ducommerce et des Sociétés de Agen sous le n° 2006 B212- SIREN 491 569 679 - Code APE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679 - qui endirigeégalement la publicationpar l’intermédiaire de sonreprésentant légal. • Les sites sont hébergés par OVH, siègesocial 140 Quai du Sartel – 59100ROUBAIX (France) SAS au capital de 500 k€ -RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE721Z- TVA Intracommunautaire FR22 424 761 419. 9.2 - Politique desdonnées à caractèrepersonnel • Conformément à la Loi du 6 janvier 1978,la collectedes donnéesetles traitements informatiquesdont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le site sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS est déclaréeà la CNIL sousle numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestiondes fichiers de clients et de prospects). Il est possible d’y accéderen écrivant à la CNIL - 21 rue Saint Guillaume - 75340 Paris cedex 07, oupar courriel àdecweb@cnil.fr. • Le fonctionnement dece site peut impliquer la collecte d'un certain nombrede données à caractère personnel auprès desinternautes, (Visiteursou Clients du site). Outre les données communiquées par l’internaute par l’intermédiaire deformulaires,cette collecte a pour principale finalité lebon affichage du site surl’écran del’internauteetl’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines donnéesàcaractère personnel peut êtrefaite parl'usagede fichiers "cookies" enregistréspar le serveur hébergeant le site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sanavigation sur le siteouétablir des données statiquesgénérales de fréquentation du site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sontassimilés parla CNIL à des données àcaractère personnel. Hormisle cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciairessur réquisitions légales,les informations ainsi collectées nesont pas commercialiséesauprès d’entreprises tierces.En dehors des données liées aupaiement, les données ne sont pas conservées par la SAS ADIPS conformément à la déclaration faite à la CNIL. La SASADIPSne saurait être tenue à aucuneobligation, notamment de sécurité vis-à-vis des informations collectées pour le seul fonctionnementdu site internet. • La SAS ADIPS neprocède à aucuntransfert des données àcaractère personnel collectées surson site, vers des pays non membres de l'Union Européenne qui ne présententpas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où unteltransfert seraitnécessaire et envisagé, la SAS ADIPSs'engagerait à signer préalablementune convention vers l'entité de réception des données, aux termes de laquellecette dernière s'engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive95/46/CEdu 24 octobre1995, transposée en droit françaisparlaloi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL. • Certaines pages nécessitent l’utilisation de cookies destinées à reconnaître un ordinateur afin de gérer les échanges personnalisés. Ce sontdes cookies techniques, et aucune donnéen’est recueillie à partirde ceux-ci. Des liens partenaires peuvent activer des cookies tierssur lesquels la SAS ADIPS n’a aucun contrôle.D’une manièregénérale, le blocage des cookies tiersest recommandée. Ainsi chaque visiteur du site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de cescookies en choisissant cette optiondans la barre d'outils de son navigateur. 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