1.APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1 - Description des Serviceset information préalable • La SAS ADIPS, éditricede ce site, propose plusieurs services à distance demise en relation entre des Clients et desVoyants par un espace de discussion (public et/ou privé)et par consultations courriels(@). •L'internaute se connectantau site doit êtreune personne physique âgée de plus de18 ans et sera désigné ci-après comme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissance des présentesConditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme " CGU " avantde s’inscriresur lesite. Desconditions particulières peuvent compléter les présentesconditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction.Enpassant commande d'une consultation, le Clientaccepte expressément et irrévocablement les termes tels queci-après énoncés. Leseul fait de pénétrersur le site constitue uneacceptation par l'utilisateur de l'intégralité des CGU. • L’accès à la zone privée ci-après désignée" Salons " est réservé aux Clients inscrits et se faitpar paiement préalable de la prestation de mise enrelation privéeavec un Voyant. Les propos échangés dansla zone privée ne sont accessibles qu’au seul Client etau seul Voyantconcernés. • L’accès à la zone privée n’est pas soumise à unabonnement payantafin d’éviter tout risque d’addiction de la part des Clients.Pour utiliser les salons, ilsuffit d’acquérir des "eso-points " via nos partenaires de paiement sécurisé. Pour chaque question posée, pour laquellele Client reçoituneréponse de lapartduVoyant qu’il a sélectionné, son compte est décompté d’un point-achat. • Avant tout accès àlazone publique ou à la zone privée, les Voyants se sont engagés à respecter les Conditions GénéralesdeService auxquelles ilsont souscrit afin de pouvoir bénéficier des servicesdu site. Avant tout accès à la zone publiqueou à la zoneprivée les Clients sonttenus de prendre connaissance etde respecter les présentesCGU. (@)le "courriel", ou "e-mail" (electronic mail), ou "courrier électronique",ou"mél"(contraction de "message électronique") est un service de transmission de messages écrits et dedocuments envoyés électroniquement via un réseau informatique, Internet en particulier. 1.2 -Territoires • Ce site est ouvert à tous les pays du monde dontla législation n’interditpasspécifiquement les activités devoyanceet de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires. • Dans l’hypothèse où cesite et les services qu’il propose ou lamanière dontilssont proposés seraient entout oupartie illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartientà ce dernier derenoncer à y accéder à partir de ceterritoire ou à y accéder depuis d'autres territoiresoù il sont réputés légaux. •Le Client qui choisit d'accéder à cesite depuis unterritoire oùilest réputé en tout ou partieillégal le fait de sa propreinitiative, àses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquence de l’application des règles d’ordrepublic de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeur ou propriétaire du site. 1.3 - Acceptation • En accédant àce site,toutVisiteur est soumis aux présentes CGU. En contractant selon les modesde conclusion du contrat présentés surle site et la formule choisie le Visiteurdevient un Client du site,pour ladurée du service contracté et estsoumis aux présentesCGU. Le Client reconnaît avoirconsulté lesinformations légales figurantsur le site lors de sa visite. 1.4 -Evolutions • La SAS ADIPSse réserve le droit demodifierles CGU,en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés sont toujours soumis à la versionlaplus récente desCGU postée surle site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartientaux Visiteurs et aux Clients de consulter aussi souvent que nécessaire lesCGU accessibles tantsur lapartie publique du site quedans la zone réservée aux Clients. • Lors de l'utilisation des services offerts sur ce site,les Clientspourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur lesite et applicables auxservices quiy sont proposés, pouvant contenir des termeset conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutesces directives ourègles sontréputéesincluespar référence dans les ConditionsGénérales d’Utilisationdu Service. 1.5 - Violation • Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulationsdes présentes CGU metautomatiquementfin à l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que lesservices quiysont proposés. Toute violationdes présentes CGU autoriselaSAS ADIPS à refuser pour l’avenir dedélivrertous servicesà l’auteur de la violationconsidérée, sans en imputer la responsabilité à la SASADIPS. 1.6 - Renonciation au délai derétractation de l’article L121-20du codede laconsommation • Conformément à l’Article L121-20-2du Code de la consommation, le Client renonceexpressémentau droit de rétractationprévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivréssur le site commence dès l’enregistrement du Client surle dit site, etce nécessairement avant lafin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Codede la Consommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement /Inscription • La souscription de tout service de consultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issue du processusd’identification du Client. • LeClient peut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment. • En cas de non utilisation de son espace personnel sur le site pendant sixmois consécutifs, un mail automatiqueest adressé au Client afin de l’aviser que sous quinze jours, faute d'une réactivation parsimple connexion sursoncompte,son espacepersonnel sera clôturé et sans remboursement du soldedes prestationsachetéesnon encore consommées. • Seuls lesClients inscrits sont autorisés à souscrire àl’ensemble des services offerts sur lesite, notamment l’accès auxzonesprivées dites Salons, en procédant au règlement des services selon les modes depaiement indiqués. • Le Client s'engage à renseigner debonne foi tous leschamps de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commande de services. •La SAS ADIPS se réserve le droit de ne pas enregistrerune demande d’inscription émanant d'une personne physique oumorale n'acceptant pas de se conformer aux CGU ounerenseignant pas intégralement ou de bonne foi les ditsformulaires. • A l’occasion de tout enregistrement et commande deServices, leClient certifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e) à unemesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegardedeJustice). ¤ Nepas être dans un état de faiblesseou de fragilité psychologique reconnues. ¤ Disposerde discernement etde son libre consentement. 2.2 - Tarifs • Les tarifs des services sont ceux qui sontaffichés enligne sur le site. Ils sont identiques pour tous lesClients ayant contractéau même moment des prestations identiques. • Selon lesservices choisis par le Client,ce dernier peutbénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dansle formulaired’enregistrementau moment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée. • Tarif des Consultationsen zone privéediteSalons : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés surle siteau moment dela demande de miseen relation privée avec un Voyant par le Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquementles tarifs affichés avant chaque demande demise en relation et que sa demande demise en relation vaut consentementauxtarifs appliqués. •Tarif des Consultationsparcourriel: ¤ Les tarifs sont ceuxqui sont affichés sur le site au moment de la demande de mise en relationavecun Voyantpar le Client. ¤ Le Client déclareconsulter systématiquement les tarifsaffichés avant chaque demande de mise en relation etque sa demande de mise en relation vaut consentementaux tarifs appliqués. • Tarif des petitesannonces : ¤ Les tarifs sontceuxquisont affichés sur le site au moment de la commande. 2.3 - Facturation • En vertu de l'article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. Le prix des frais de facturationest de 1,50euro HT pour tout achat inférieurà15,24eurosHT, etgratuit pour tout achat supérieur à 15.24 euros HT. Un surcoût de 1 euro HT est ajoutépour un envoi postal. 2.4- Remboursements • Tous les achats de services sur le site (hors compte-client) ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables. • Les bénéficiaires d’un compte-client (voir article 2.6)peuventdemander le remboursement dusolderestant surleur compte ;en ce cas le remboursement sera effectué sur leur comptePaypal, déduction faite de 0.25€ correspondantàla fractionnon remboursable par Paypal sur une transaction. 2.5- Décompte • Toute contestationconcernant le décompte du Client doit être formulée par ce dernierpar courriel à l’adresse miseà sa disposition à cet effet dans sonespacepersonnel,avantl’expiration d’un délai de24 heures à compter du décompte. Adéfaut durespectde cedélai iln’y sera donné aucune suite. Encas de contestation, le Voyant ayant été mis en relation pourra être interrogé au titre de la concordance des faits. La validationou l’infirmationparle Voyant s’imposeau Client. 2.6 - Modalités de paiement •L'intégralité des sommes dues doit être réglée àladate d'échéance, àsavoir au moment dela commandedes services de mise en relation avec un Voyant. Le Client peut régler les sommes dues par carte bancaire ou par téléphone ou par sms,via nos partenaires de sécurisation de paiements. • La SASADIPSn’accorde aucun crédit.Le règlement s'effectue selon le modede paiement sélectionné dansle formulaire de commande par le Client. • En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement duClient ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation despaiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. • En cas d’épuisement de ladisponibilitéd’eso-points en coursdeconsultation, la poursuite des échanges avec leVoyant sera impossible jusqu’au rachat de nouveaux points-achat, et cesans quecette interruption nepuisse être une cause de préjudiceou d’inexécution contractuelleinvoquée par le Client à l’encontre de la SAS ADIPS ou du Voyant consulté. • Le Clientpeut ouvrirun " compte-client " sur lequel il faitdes dépôts (plusieurs montants de recharge sont disponibles). Toutes les prestations commandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’à épuisement du solde disponible. En cas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devraêtre de nouveau rechargé pour permettre d’accéder à de nouvellescommandes de prestations. • La résiliation del’inscription aux services par la fermeture de l’espace personnel parleClient, oupar la SAS ADIPS pour unmotif légitime, n’ouvre droit à aucun remboursement du solde des points-achat achetésnon encore consommés, ni aucun dédommagement de quelquenature que cesoit. Le remboursement du solde ducompteclient est quant àlui possible aux conditions décrites dans l'article 2.4. 2.7 -Sécurisation des données • Dans le cadre de paiement via le E-Terminal, la SAS ADIPS s’engage à n’utiliser ces données que pour uneseule transactionet à ne pas les conserverdans unfichier à la suite du paiement. Si leClient souhaite procéder ultérieurement àun nouvel achat de prestations sur le site,il devra à nouveau confirmerces informations. 2.8 - Utilisation desSalons autres espacesde consultations • A l’occasion de l’utilisation deces espaces privé et public,leClient s'engage àavoir un comportement courtois, respectueux d’autrui etdes lois applicables. •Ace titre il s’engage notamment, à ne pas diffusertout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : ¤ contraire àl'ordre public etaux bonnes moeurs, ¤ à caractère injurieux, diffamatoire, raciste,xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant àla discrimination, à la haine d'unepersonne ou d'un groupede personnes à raison de leur origineou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ¤ menaçant une personne ouun groupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤incitant à commettre un délit,un crime ou un actede terrorismeoufaisant l'apologie des crimes deguerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitantau suicide, ¤ permettant à des tiers de se procurer directement ouindirectement des logiciels piratés, des numéros desérie de logiciels, des logiciels permettantdes actes de piratage etd'intrusion dansles systèmesinformatiques et detélécommunications, des virus et autres bombes logiques etd'unemanière généraletout outil logiciel ou autre permettantde porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens. • Le Client estinforméque les échanges sur le site sont susceptiblesd’être vérifiés -en casde litige ou de plainte - parlewebmaster du site qui peut lui adresserun avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement dusite en cas de non respect des principes ci-dessusénoncés. L’exclusion du site n’ouvredroit à aucun remboursement,échange ou bon d’achat et nesaurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit parla SAS ADIPS oupar tout autremembredu site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 - Mise àdisposition • Les Clients peuvent accéderaux espaces publics et à leur espace personnel par l’activationdesparamètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sontremis à compter de leur enregistrementsur lesite, avec une confirmation par courriel. •Il appartient à cesderniers devérifier la validité de l’adressecourriel communiquée dansle formulaire d’inscription dans la mesure où ce courriel estun élément d’identification du compte client. En casd’adressede messagerie électroniqueerronée, il se peut que le Client ne soit pas enmesure d’accéderàson compte sans que la responsabilité en incombe à la SAS ADIPS. 3.2- Responsabilité des paramètres de connexion • ChaqueClienta l’obligationde maintenir laconfidentialité des paramètres de connexion,pseudoqu’il a lui-même choisis dans le formulaired’enregistrement,et mot de passe qu'il peut modifier dans son espace-membre. Il estresponsable detoutes leurs utilisations, qu’il les ait ounon effectivement ou expressément autorisées.Il estinterdit au Client de céderou transférer sesparamètres de connexion à tout tiers. • Encas d’oubli de ses paramètres de connexion par le Client,uneprocédure de restitution est miseà sadisposition moyennant son identification parle processus mis en ligne. 3.3 - Responsabilitéet courtoisie • Chaque Client s’engage à : ¤faire un usage normalet modéré des espaces de consultation auxquels il peutavoiraccès. ¤ fairepreuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avecles Professionnels. ¤nepasdemander aux Voyants desprestations qui soient contrairesaux présentes CGU, àl’ordre public ou aux bonnes moeurs. ¤ ne pasdemanderaux Voyants de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestementerronées. ¤ conserver la discrétion etla confidentialité sur les informations qui lui sontdélivréespar les Voyants telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peuts’établirentre deux personnes s’échangeant des confidences. ¤ ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs,quel que soit leurdegré de vérité, qui pourraient causer undommageà autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ontété délivrées par le Voyantou parle site. 3.4 - Précautions à prendrepar leClient dans le cadre des consultations privées • Autitre du respect de la confidentialité deséchanges dans le cadre des consultations privées avec unVoyant, il appartient au Client devérifierque l’adresse de messagerie électronique qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien sonadresse personnelle et quepersonned’autre ne peut y avoir accès. En casde conflit avec un tiers il est déconseilléauClientd’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec unVoyant via le site. • Il appartientauClient de vérifier que cette adresse de messagerieélectronique estvalideet qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voirle messageéchapper à sadestinationd’origine et se retrouver entreles mains d’un tiers. • Il appartient au Client de vérifierque sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse. A défaut de ces vérificationset d’une vidangerégulière de laboîte de réception, la consultation pourrait ne jamaisluiparvenir sans qu’il soit possible àlaSAS ADIPS d’effectuer une quelconque intervention. • Il appartient à chaque Clientde mémoriserson mot depassesans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur nepuisse accéderpar mégarde, malice ou curiosité à son compte-clientet à sonespace personnel. 3.5- Respect de la confidentialitédela relation Client/Voyant par la SAS ADIPS dans le cadre des consultations privées • Dansle cadre des consultations privéesentreun Voyant et unClient, la SAS ADIPS se limite à permettre techniquementla mise en relation du Client avecle Voyant dans un espacepersonnel permettant unéchange confidentiel entre leseul Voyantet le Client. 3.6- Identité et Pseudonyme • Au moment de sa mise en relation avec un Voyant, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d’apparaître soit sous son nom,soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi aumoment de son enregistrement sur le site. • Le Client s’engage à choisirun pseudonyme qui ne soit ni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. • La SASADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonymegrossier ouirrespectueux des règles de la courtoisie tant que cedernier n’a pasété changé par le Client, sans que celane puisse êtreun motif de réclamation ou deremboursementmonétairesou contrepartieou dédommagement. • Le changementde pseudonyme n’a aucune incidencesur l’exclusion d’un Clientà tout ou partie des services, notamments’ila été inscrit par unVoyant sur une liste noire au titre de la clause de conscience, cequia pour effet de restreindre toute demande de mise en relation avec le site ou l’undes Voyants inscrits. 3.7 - Mises en relation • Les Voyants n’apparaissent à la vuedes Clients commeétant disponibles à réceptionner unequestion ou à entrer en espace de consultationque lorsqu’ils sont connectésà leur espacepersonnel. En dehors de leurpermanence sur les salons, le Client peut laisser une question en différé à unVoyantquisera traitée à sa prochainconnexion, si le Voyant avalidé cette option dans ses paramétrages. 4. SERVICES DE VOYANCE DELIVRES SUR LE SITE 4.1- Informations préalablessur l’activitéde voyance • Définition de la voyance:la Voyance regroupe diverses disciplinesqualifiées parleurs pratiquants " d’art divinatoire ", parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, laNumérologie, la Médiumnité, etc.(mais également les mages, sorciers, marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance:lorsqu’elle est exercée sous formeprofessionnelle, elle ne fait l’objet d’aucuneréglementation particulière. Aucun diplôme ou certificat officiel ne peut sanctionner des connaissances, unecompétenceou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnue par l’Etat ou parles institutions scientifiques publiques comme une science. • Conditions et formes d’exercice dela voyance : s’ils ne sont salariés d’unesociété commerciale oud’une associationoud’uncabinet de portage salarial,lesvoyants professionnels,pour exercer leurart divinatoire doivent être inscritsen profession libérale (auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposerd’un numéro SIRET d’identification.L’inscriptionse fait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou de l’URSSAF oude la Chambre de Commerce et de l’Industrie(selon le statutjuridique).Enl'absence de déclaration de débutd'activité, le professionnel estpassible des sanctions pénalespour exercice d'un travaildissimulé, sauf cas particulier. Au plan fiscal,il s’agit d’une activité libérale, imposée selonle régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). • Limites des services d’unprofessionnel de lavoyance : dans lalimite desrègles de protection duconsommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, le professionnel des arts divinatoires peut répondre à l’ensemble desquestions posées par le client sous réserve d’informer ce dernier du caractèreinformatif et relatif de ses réponses.Le client doit êtreconscient que le voyant peut se tromperou faire preuve d’approximations et que ses réponsesetinterprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décision personnelleou professionnelle,ni influer sur son moral ousasanté psychologique. Le professionnel de la voyance n’est tenu quepar une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantir un résultatpour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le client de la relativité de sesinterprétations ou prédictions. A défaut d’une telle information et selon lescas, le voyant peut être passibledes qualifications pénales d’escroquerie,d’abus de confiance, de publicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse. Parailleurs le voyant ne doit avoir aucun comportement susceptibled’être qualifiéd’extorsion, dechantage oude menacesqui sont également desdélits pénaux. 4.2 - Servicesde consultation 4.2.1 - Statut desprofessionnels consultés • Les Voyantsaccessibles via le site sontexclusivement des professionnels indépendants sanslien de subordination avecla SAS ADIPS qui n’est qu’un intermédiaire proposant un concept "technique " pourla mise en relation entreles Voyants et les Clients. •De ce fait, ilssontlibres de pratiquer leurartdivinatoire selon leur fonctionnement personnel(supportsde voyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils ne sont tenus qu’au respect des Conditions Généralesde Services du site. 4.2.2 - Engagements des professionnels consultés • Les Voyants afin d’offrir des prestations de consultations de voyance sur le site sesont engagés à respecterles principes suivants : ¤LeVoyant s’engage à respecter le secret professionnelet les règles de confidentialité applicables auxpersonnes susceptibles de recevoirune confidence. Endehors descas où il y est contraint parlaloi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguerdes propos tenus lors d'une consultation sanspréserver l'anonymat du Client. ¤Le Voyants’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétationsou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit de juger les Clients et n'effectue aucune sélection parmi eux. ¤ Le Client esten droit d'interrompre la consultation àtout moment, s'il ne se reconnaît pas dutout dans les propos duVoyant. ¤ Lorsque le Voyant ne"perçoit " rien audébut d'une consultation, il s’engage à en informerle Client qui décide demettre unterme ou de poursuivrela consultation. ¤ Le Voyant s'interdit de conserver, endehors de son espace personnel réservé àcet effet sur lesite, la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyants’interdit d’influencer les Clients dans leurs choix personnels ou professionnels. ¤LeVoyant s’interdit de faire référenceà des prédictions réalisées dansquelque support que cesoit, si ces prédictions ne peuvent être prouvéespardes documentspubliés. ¤Le Voyant s’interdit d'abuser de la confiance et/oude la faiblessed'un Client notamment en situation de détresse morale. ¤ LeVoyant s’interdit d’obtenir unavantage ouun service quelconque pardesmanoeuvresfrauduleuses. ¤ Le Voyants’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en unchantage ouune menace. ¤ LeVoyant s’interdit de faire de la publicité,ouderenvoyerà une publicité, qui ne soit pas conformeàla vérité. ¤ Le Voyant s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travauxdits " occultes ". 4.2.3 - Consentement éclairé duClient. Le Client déclare être parfaitement conscient que : • Pour obtenir des réponsespertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de lamanière la plussimple, claire etsynthétique possible : ¤ dans la langue maternelle du Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale et syntaxique correcte. ¤ avec une orthographeprécise sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionaleou comportant une ambiguïté. ¤avec la ponctuationadéquate. ¤ sansemploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes deponctuations (ouautre) supposées représenter notammentune idée, une humeur, une approbation ouune désapprobation. ¤sans emploi d’abréviationde langage (stylesms) ¤ en indiquant des informations réellestelles que prénoms et dates de naissance. • Dans le cadre des consultations offertes sur le site, leVoyant n’est pas en mesure de répondre de manière détaillée, approfondieet personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, ouà faire en quelquesminutes uneanalysedétaillée,approfondie, personnalisée et pertinente de son cas personnel ou decelui qu’il luisoumet. • Le traitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogations nécessiteuneconsultation en cabinet ou par téléphone,webcam ou courriel. • Les réponsesdu Voyant obtenues via le sitene doivent pas, à ellesseules, être pour le Client le fondement detouteprise de décision personnelle ou professionnelle. •La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur oud’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenu que par une obligation de moyenset ne peut enaucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situationpassée. •Le Voyant peut se tromper ou faire preuved’approximations. • Les réponseset interprétations du Voyant ne doiventpas influer sur lemoralni sur lasanté psychologique du Client. •Lavoyance est un simple éclaircissement ; le Clientreste toujours maître de sondestin. En aucun caslavoyance nepeut sesubstituer aulibre arbitre du Client. • En fonction deses choix,décisions, actions, inactions,etc.,le Client peut influer sur les coursdesévènements desa vie; ilenva de même pour toute tierce personne qui lui est liée. • LeClient est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente dela voyance (addiction). 4.2.4 - Capacité à contracter du Client. Le Clientdéclare : •Etremajeur(e)non soumis à une mesure de protection des majeurs. • Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologiquereconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestations de Voyance. Le Client déclare : •Ne pas attendre de toute consultationpubliqueou privée qu’un Voyant solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, nine lui donne un résultat particulier. • Ne pas demander au Voyant des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du Voyant énoncéssupra. 4.2.6 - Suivi dela relation •Le Client est informéqu’il peut, à sa seule discrétion, à partir de l'espace de contact du Voyant avec qui ila été misen relation, lui adresser directement un message personnel afindelui apporter une précision, rectifier une omission ou lui demanderun rendez-vous pour une étudedétaillée du cas qu’il luia soumis. 4.2.7 - Clausede conscience du Voyant • LeVoyant, dès lors qu’il perçoit que leClientn’a pas un comportement courtoiset respectueux peut mettreun terme à la consultation. • Dès lors que le Client lui demanded’accomplir desactes qui lui paraissent illicites, contrairesàl’ordrepublic ouaux bonnes moeurs, le Voyant doit mettre un terme à la consultation. • Dèslors qu’il perçoit que le Client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraîtaffaibli, dépressif,suicidaire ouen danger moral, le Voyant peut refuser de délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état etinviter le Clientà prendre contactavecun proche, une institution sociale ou médicale ainsiqu’à écourter la consultation. • L’application de laclause deconscience par le Voyant ne saurait être un motifde réclamation de la partduClient à l’égard du Voyant ou de la SASADIPS, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique ou moralpar le Voyantou par la SAS ADIPS. 5. UTILISATIONDES INFORMATIONSISSUESDELACONSULTATION •Le Client est autoriséàconsulter, télécharger et imprimerles documents et informationsdisponibles dans lapartie qui lui est réservée sur le site par l’utilisation de ses paramètres de connexion (pseudo etmot de passe). • Le Client s’engage à faire un usage modéré de toute informations issuesde la consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ET EXCLUSIONS •La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de mise en relation avec un Voyant qui est faitesous la seuleresponsabilité du Client et dans les limites de la seuleresponsabilité professionnelle du Voyant, telle qu’elle est permise par la loi etexplicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes desprésentes. • A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le site ne pourront pasà euxseuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelleou financière ¤ améliorer ses relationspersonnelles,amicales, familialesou amoureuses ¤atteindre un quelconque résultat chiffré ouquantifié • La SAS ADIPS ne saurait être tenue pour responsable, par leClientou par un tiers qui lui serait lié y compris au titre des moyens techniques fournis ayantpu concourirà laréalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseils ou informations qui lui sontdélivrés ; la SAS ADIPSn’ayant pas laqualité requise pour juger ni de leur pertinence, ni dela compétence des Voyants inscritssur le site. • En outre et en tout état de cause, lorsque le Client et le Voyant ontéchangé des propos par tous moyens de communication (notamment téléphone, télécopie, courriel,courrier postal,Webcam, rendez-vous encabinet ou dans tout autre lieu,renvoi surun espace de consultation en ligne desonpropre site Internet,ou d’un autre site Internet,miseenrelation parun logiciel de voix sur IP (de type Skype ou autre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou unautre logiciel de tchat(de type MSN, ICQ, ou autre), postérieurement ou concomitamment à unemiseen relation via le site, la relation CLIENT/VOYANTainsi établie est réputée annihiler en tous points tout échangequi a pu exister entrele Client et le Voyant viale site de la SAS ADIPS et interditauClient de recherchersur quelque fondement que ce soit la responsabilité dela SAS ADIPS, y compris au titre de la fournituredesmoyens techniques qui ont été misà disposition du Voyant etqui seraient impliquésdans la réalisation du préjudice invoqué. •Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le site sont desinformations marketing ne présentant aucun caractère contractuel. • Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers,ayant àun momentété considérés comme intéressants ou pertinents. La SAS ADIPSne sauraitvoir sa responsabilitéengagée dusimple fait de renvoyer vers ces sites, dans la mesure où elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenusqui peuventévoluer d’un joursur l’autre et dont la qualité,la fiabilité, la pertinence oul’intérêt peuvent varier dansle temps. 6.1 -À titre principal : • La SAS ADIPS ne garantit en aucune manière que: 1. les services proposés sur le site répondront à l’ensemble des exigences du Client. 2. que le site sera en permanence disponibles sansinterruption, opportune, sûreou sans erreur. 3. que lesservices délivrés par l'utilisation du site seront efficaces, exacts et fiables. • Dans toute la mesure permise par laréglementation applicable, la SAS ADIPS ne pourra êtretenue responsable de dommagesdirects, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment despertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, oudetoute autre nature) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilitéd’utiliser les services par leClient,même si la SAS ADIPS a été prévenue par quelque moyen que ce soit de l'éventualité de tels dommages. • En aucun cas laSAS ADIPS ne peutêtre tenue pourresponsablede l’usage quiest fait par le Client des informationsobtenues à l’occasion des services,notammentvis-à-visdes tiers. L’utilisation relèvede la seule responsabilité du Client lui-même, ainsi que la protectionde laconfidentialité de la retranscription automatique de la consultation. • Dans l’hypothèse oùle site serait reconnucomme illégal selonundroit local, il appartient au Client d'y accéder depuis d'autres territoires oùil estréputé y être légal. Le Client quichoisirait d'accéder au site depuis d'autres endroitsle ferait de sa propre initiative,en touteconnaissancede cause, àses risques et périls et illui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales. 6.2 -À titre subsidiaire • Certains payset juridictions n'autorisant pasl'exclusion de garantie tacite ou la limitationde la durée des garantiestacites, les limitations qui précèdent pourraientne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsquede telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public.Dansces seules hypothèses, la responsabilité totale de la SAS ADIPS sera limitéeau montantque le Client a effectivement payé pour le service ayant donné lieu au préjudice invoquéet judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application deces règles d’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1- Principe et définition • Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécutiond’une obligation du présent contrat quiseraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à lasurvenance d’uncas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. • De façonexpresse, sont notamment considérés comme casde force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellementretenus par la jurisprudence descours ettribunauxfrançais, le blocage des télécommunications, ycomprisdes réseaux de télécommunications, la grève totale oupartielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ouétrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, captureou destruction partoute autoritépublique, intempérie, épidémie,blocage des moyens detransport ou d’approvisionnement pour quelqueraison que cesoit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts deseaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formesde commercialisation,panne d’ordinateur,toute conséquence d’une évolution technologique non prévisible par la SASADIPSetremettant en causeles normes et standards de sa profession, et toutautre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté desParties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques. 7.2 - Miseen oeuvre • Dansle cas de survenance d'un tel événement deforce majeure, les obligations duprésent contrat sont suspendues. Silecas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de UN mois, le présent contrat est résilié automatiquement etce,sans formalité. 8. LOIS APPLICABLESET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 8.1- Loi applicable •Lesprésentes CGU sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et la SAS ADIPS ne soitpas régie par la Convention des Nations Uniessur les contrats de vente internationale de marchandises (United NationsConvention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressémentexclue. 8.2 - Tribunal compétent • Tout différend relatif à la validité,à l'interprétation, à l'exécution,à la non exécution des présentes ConditionsGénérales d’Utilisation du Service régissant les rapportsentre les Parties sera soumis au Tribunal dulieu dusiège de la SAS ADIPS sansque cela puisse porter atteinte aux droits de la SAS ADIPS d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinteà ses droits,auprès d'une juridiction qui aurait compétenceenl'absence de la clause ci-dessus mentionnée. 9.IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES 9.1 -Identificationslégales • Ce site est édité par la SasADIPS,au capital social de 100 €, sise Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée auregistre du commerce et des Sociétés de Agen sous le n° 2006B212 - SIREN491569 679 - CodeAPE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679- qui en dirige également la publication parl’intermédiaire de son représentant légal. • Les sitessont hébergés par OVH, siègesocial 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX(France) SAS aucapitalde 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424761 419 00011 -Code APE 721Z - TVA Intracommunautaire FR22 424 761 419. 9.2 - Politiquedes données à caractère personnel • Conformément àla Loi du 6 janvier 1978, lacollecte des données et les traitementsinformatiques dont ellespeuvent éventuellement faire l'objet parle site sont préalablementdéclarés auprès de la CommissionNationale del'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS estdéclarée à la CNIL sous le numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestiondes fichiers declients et de prospects). Il est possible d’yaccéder en écrivant à la CNIL -21 rue Saint Guillaume- 75340 Paris cedex 07, ou parcourriel à decweb@cnil.fr. • Le fonctionnement dece site peut impliquerla collecte d'uncertainnombre de donnéesà caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clients du site). Outre lesdonnées communiquées par l’internaute par l’intermédiaire deformulaires,cette collecte apour principale finalité le bonaffichage du site sur l’écran de l’internauteet l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certainesdonnées àcaractère personnel peut êtrefaite par l'usage de fichiers"cookies" enregistrés par le serveur hébergeantle site sur le disque dur du Visiteur afinde faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation dusite. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directede l'internauteils sont assimilés par la CNILàdes données à caractère personnel. Hormis le cas, très improbable, oùelles devraient êtrecommuniquées auxautorités judiciaires sur réquisitions légales, lesinformations ainsi collectées ne sont pas commercialiséesauprès d’entreprises tierces. En dehorsdes données liées au paiement, les données ne sont pas conservées par la SASADIPS conformémentà la déclaration faite à la CNIL. La SAS ADIPSne saurait être tenue à aucune obligation, notamment desécurité vis-à-vis des informations collectéespourle seul fonctionnement du site internet. • La SAS ADIPS ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées surson site, versdes pays nonmembres de l'UnionEuropéenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable,où un tel transfert serait nécessaire et envisagé,la SAS ADIPS s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entitéde réception des données, aux termesde laquelle cette dernière s'engagerait à offrir auxdonnées une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre1995,transposée en droit français par la loidu 15 juillet 2004et à communiquer cette convention à la CNIL. • Certaines pages nécessitent l’utilisation de cookies destinées à reconnaîtreun ordinateurafin de gérer leséchanges personnalisés. Ce sont descookies techniques, et aucune donnée n’est recueillie à partir de ceux-ci. Desliens partenaires peuventactiver des cookies tierssurlesquels laSAS ADIPS n’a aucuncontrôle. D’une manière générale, le blocage des cookies tiers est recommandée. Ainsi chaque visiteur du siteala possibilité de refuser l'enregistrementéventuel de cescookies en choisissant cette optiondans la barre d'outils de sonnavigateur. Il est invité à fairecette démarchesi telleest sa volonté. Dans ce cas,le confort de navigation, le chargement des pages web,ainsique la miseen oeuvrede certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour unrejet total des cookies, reportez vous à larubrique d'aide devotre navigateur Internet,ou contactez votrerevendeur ouvotre conseil eninformatique. •Conformément àl’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, modifié par la loi n°2004-801 du6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ouClientdispose d'undroitd'accès, demodification, de rectificationetde suppression desdonnées qui le concernent éventuellement.Ces droitspeuvent être exercés lecas échéant par voie postale àSAS ADIPS Béquin– 47130 MONTESQUIEU (France). Les demandes sonttraitées dans un délai minimal d’un mois etmaximal dequatre mois.