Conditions générales d'utilisation 

1. APPLICATION DES CONDITIONSGENERALES D’UTILISATION DESSERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1 - Description des Services etinformation préalable • La SAS ADIPS, éditricedece site, propose plusieurs services à distancede mise enrelationentre des Clients et des Voyants par unespace de discussion (public et/ou privé)et parconsultationscourriels(@). • L'internautese connectant au site doit être une personne physiqueâgée deplusde 18 ans et sera désigné ci-aprèscomme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Servicesdésignées ci-après comme " CGU " avant de s’inscrire sur le site. Desconditionsparticulièrespeuvent compléter lesprésentes conditions, énoncées surle site.Le Client en sera ainsi informé viale siteavant toutetransaction. En passant commande d'une consultation, leClient accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Leseulfait de pénétrer sur le site constitue une acceptationpar l'utilisateurde l'intégralitédes CGU. • L’accèsà la zone privée ci-après désignée " Salons " est réservéaux Clientsinscritset se fait par paiement préalable de laprestation de mise enrelation privée avec unVoyant. Les propos échangésdans la zone privée ne sont accessibles qu’au seul Client et au seul Voyantconcernés. • L’accès à lazone privée n’est pas soumise à un abonnementpayant afin d’éviter tout risque d’addictionde la part des Clients. Pour utiliser les salons, il suffit d’acquérir des "eso-points "via nos partenaires de paiement sécurisé.Pour chaque question posée, pour laquelle le Client reçoitune réponse de lapartdu Voyant qu’il a sélectionné, son compte est décompté d’un point-achat. • Avant tout accès àla zonepublique ou à la zone privée, lesVoyants se sont engagés à respecter les Conditions Générales de Service auxquelles ils ont souscrit afin depouvoir bénéficier des services du site. Avant tout accès àlazone publique ou à la zone privéeles Clientssont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU. (@)le "courriel", ou "e-mail"(electronic mail), ou "courrierélectronique", ou "mél" (contraction de "message électronique") est un service detransmission de messages écrits et de documentsenvoyés électroniquementvia un réseau informatique, Internet en particulier. 1.2 - Territoires • Ce site estouvert à tous les pays dumonde dont la législationn’interdit pas spécifiquementlesactivités de voyanceet de manière généralela pratique professionnelle des artsdivinatoires. • Dans l’hypothèse oùce site et les services qu’il propose oula manière dont ils sontproposés seraient en toutou partieillégaux au regard du droitnational de résidence duClient,il appartient à cedernierde renoncer à y accéderà partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoiresoù il sont réputés légaux. • Le Client qui choisit d'accéder à ce sitedepuisun territoire où il estréputé entout ou partie illégal le fait de sa propreinitiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquence de l’application des règles d’ordre public de son pays derésidence, sans en imputer la responsabilité à l’éditeur oupropriétairedu site. 1.3 - Acceptation • En accédantà ce site, tout Visiteur estsoumis aux présentesCGU. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site etla formule choisie le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du servicecontracté etest soumis aux présentes CGU. LeClient reconnaîtavoir consulté les informationslégales figurant sur le site lors de sa visite. 1.4 - Evolutions • La SASADIPS se réserve le droit de modifier les CGU, en tant que nécessaire,selon l’évolutiontechnique dusite, desmodèles de commercialisation misen place et del’évolution de la législation, à sa seule discrétion.L’utilisation du site etdes servicesproposés sonttoujours soumis à la versionla plus récente des CGU postée sur le site etaccessibleau public au moment de cetteutilisation. Il appartientaux Visiteurs et aux Clientsde consulter aussi souvent que nécessaireles CGUaccessiblestant sur lapartie publique du site que dans la zone réservée aux Clients. • Lors del'utilisation des services offerts sur ce site, les Clients pourrontêtre soumisaux éventuelles directives ourègles postées sur le siteetapplicables aux servicesqui ysont proposés, pouvantcontenirdes termeset conditions quis'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation duService. 1.5 - Violation •Le non-respect de l'uneou l'autre des stipulations des présentes CGU met automatiquementfin à l’autorisation d'utiliser ce site ainsi que les servicesqui ysont proposés.Touteviolation desprésentesCGU autorise laSAS ADIPS à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violationconsidérée, sans en imputer la responsabilité à la SAS ADIPS. 1.6 - Renonciationau délai de rétractation del’article L121-20 du code de laconsommation • Conformémentà l’Article L121-20-2 du Code dela consommation, leClientrenonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure oùl'exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrementdu Client sur le dit site, et cenécessairement avant la fin du délai derétractation de l’article envigueur du Code de laConsommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X)SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement/ Inscription • La souscription de tout service de consultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issue du processus d’identification du Client. • Le Client peut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment. • En cas de non utilisationdeson espacepersonnel sur lesitependant six mois consécutifs, un mail automatique estadresséau Client afin de l’aviser que sousquinze jours, fauted'une réactivation par simple connexion sur son compte, son espace personnel sera clôturé et sans remboursementdu solde desprestationsachetées non encore consommées. • Seuls lesClients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensembledes services offerts sur le site, notamment l’accèsaux zones privées dites Salons,en procédantau règlement des services selon les modes de paiement indiqués. • Le Client s'engageà renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commandede services. • La SAS ADIPS seréserve le droit de ne pas enregistrer une demanded’inscriptionémanant d'une personne physique ou morale n'acceptantpas de se conformeraux CGU ou ne renseignant pas intégralementou de bonne foi les dits formulaires. • A l’occasion de tout enregistrement et commande deServices, le Clientcertifie être : ¤ Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protectiondesmajeurs (tutelle, curatelle ousauvegardede Justice). ¤ Ne pas être dansun état defaiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. ¤ Disposer de discernementet de son libre consentement. 2.2 - Tarifs • Lestarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sontidentiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. • Selon les services choisis par le Client, ce dernier peutbénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en lignedans le formulaire d’enregistrement au momentde sa demande d’inscription au serviceet pour ladurée indiquée. •Tarif desConsultations en zone privée dite Salons : ¤ Les tarifs sontceux qui sontaffichés surle site au moment delademande de mise en relation privée avec un Voyant parle Client. ¤ Le Clientdéclareconsultersystématiquement les tarifs affichés avantchaque demande demiseen relation et que sa demande de mise en relationvaut consentement aux tarifs appliqués. •Tarifdes Consultationsparcourriel : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande de miseen relation avec un Voyant par le Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaquedemande de mise en relationet que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. •Tarif despetites annonces : ¤ Lestarifs sontceux qui sont affichéssur le site au moment de la commande. 2.3 -Facturation • En vertu del'article L441-3 du codedu commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. Leprix des frais de facturation estde 1,50 euro HT pour tout achat inférieur à 15,24euros HT, etgratuit pour tout achat supérieur à 15.24 euros HT. Unsurcoûtde 1euro HTest ajouté pour un envoi postal. 2.4 - Remboursements • Tous les achats de services sur le site (hors compte-client) ne sont ni remboursables,ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables. • Les bénéficiaires d’uncompte-client (voirarticle 2.6) peuvent demander le remboursement du solde restant sur leur compte ; en ce cas le remboursementsera effectué sur leurcompte Paypal,déduction faite de 0.25€ correspondant à lafraction non remboursable par Paypal sur unetransaction. 2.5 - Décompte • Toutecontestation concernantledécomptedu Client doit être formulée parce dernier par courriel à l’adresse mise à sa disposition àcet effet dans son espace personnel, avant l’expirationd’un délai de 24heures àcompter du décompte. A défaut du respect decedélai il n’y sera donnéaucunesuite. En cas de contestation,le Voyant ayant été mis en relation pourra être interrogéau titre dela concordance des faits. La validationou l’infirmation par leVoyants’impose au Client. 2.6 - Modalités depaiement • L'intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d'échéance, à savoirau moment de lacommande des services demise en relation avec un Voyant.Le Clientpeut régler les sommes dues par carte bancaireoupar téléphone oupar sms, via nos partenaires de sécurisation de paiements. • La SAS ADIPSn’accorde aucun crédit.Le règlement s'effectueselon le modede paiement sélectionnédansle formulaire de commande par le Client. • En casd’insuffisance de créditdes moyens de paiement du Client ou derefus dela cartebancaire par notre partenaire de sécurisation despaiements,la prestation demandéene pourra être satisfaite. • En cas d’épuisement dela disponibilité d’eso-points en cours de consultation, la poursuitedes échanges avecle Voyantsera impossible jusqu’au rachat de nouveaux points-achat, etce sans que cetteinterruption ne puisse être une causede préjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée parle Client à l’encontrede la SAS ADIPS ou du Voyant consulté. • LeClient peut ouvrir un " compte-client " sur lequelilfait des dépôts (plusieurs montantsde recharge sont disponibles). Toutes les prestations commandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’à épuisement du solde disponible. En cas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devra être de nouveau rechargé pour permettre d’accéderà de nouvelles commandes de prestations. • Larésiliation de l’inscription aux servicesparla fermeturede l’espace personnel par le Client, ou par la SAS ADIPS pour un motif légitime, n’ouvredroit à aucunremboursement dusolde des points-achat achetés non encore consommés, niaucun dédommagementde quelque nature que ce soit. Leremboursement du soldedu compte client est quant àlui possibleauxconditions décrites dans l'article2.4. 2.7 - Sécurisation des données • Dans le cadre de paiement via le E-Terminal, la SAS ADIPSs’engageà n’utiliser ces données que pour une seule transaction et à ne pas lesconserver dans unfichier à la suite du paiement.Si le Client souhaite procéder ultérieurement à un nouvel achat de prestations sur le site, il devra à nouveau confirmer ces informations. 2.8 - Utilisation des Salons autres espacesde consultations • A l’occasion de l’utilisation de ces espaces privé etpublic, le Client s'engageà avoir un comportementcourtois, respectueuxd’autrui etdes lois applicables. •A ce titre ils’engage notamment, à ne pas diffusertoutmessage ou toute information quelle quesoit sa forme ou sanature : ¤ contraireà l'ordre publicet aux bonnes moeurs, ¤ à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portantatteinte à l'honneurou à laréputation d'autrui, incitant à ladiscrimination, à lahaine d'une personne oud'un groupe depersonnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ouune religion déterminée, ¤ menaçant unepersonne ou ungroupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤ incitant à commettre un délit, un crime ou un actede terrorisme oufaisant l'apologie des crimes de guerre oudes crimescontre l'humanité, ¤incitant au suicide, ¤ permettantà destiers de seprocurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros desérie de logiciels, des logiciels permettant desactes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiqueset de télécommunications, des viruset autres bombes logiques et d'une manière généraletout outil logiciel ou autre permettantde porter atteinte aux droits d'autrui età la sécurité des personnes et des biens. • Le Clientest informé que les échanges sur le site sont susceptibles d’êtrevérifiés - en cas de litige oude plainte -par le webmaster du site qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement dusiteen cas denon respectdes principes ci-dessus énoncés. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucunremboursement, échangeou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation duClient exclu, que ce soit par la SAS ADIPS ou par tout autremembre du site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 -Mise à disposition • Les Clients peuventaccéder aux espaces publics et à leur espace personnel parl’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis à compter de leur enregistrementsurle site, avec une confirmation par courriel. • Il appartient à cesderniers devérifier la validité de l’adresse courriel communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où ce courriel est unélémentd’identification du compte client. Encas d’adresse de messagerieélectronique erronée, il se peutque le Client ne soit pas enmesured’accéder àson compte sans que la responsabilité en incombeà la SAS ADIPS. 3.2- Responsabilité des paramètresde connexion • Chaque Client a l’obligation de maintenir laconfidentialité des paramètres de connexion, pseudo qu’ila lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement, et mot de passequ'ilpeutmodifier dans son espace-membre.Il est responsable detoutesleurs utilisations, qu’il les ait ounon effectivementou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers. • En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le Client, une procédure derestitution estmise àsadispositionmoyennantson identificationparleprocessus mis en ligne. 3.3 - Responsabilité et courtoisie • Chaque Clients’engage à : ¤faire un usagenormal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès. ¤faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les Professionnels. ¤nepas demander aux Voyants des prestationsqui soient contraires auxprésentes CGU, à l’ordre publicou aux bonnesmoeurs. ¤ ne pas demander aux Voyants de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’ilsait manifestement erronées. ¤ conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par lesVoyants telles qu’elles s’imposent à toute relationqui peuts’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences. ¤ne pas colporter defausses nouvelles, d’informationsinutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré devérité, qui pourraient causerun dommageà autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées parle Voyant ou parle site. 3.4 - Précautions à prendre par le Client dans le cadre des consultations privées •Autitre du respect dela confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec un Voyant, il appartient au Client de vérifier que l’adressede messagerie électronique qu’ilmentionne dansle formulaire d’enregistrement estbien son adressepersonnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il estdéconseillé auClient d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avecun Voyant via le site. • Il appartient au Client de vérifier que cetteadresse de messagerie électronique est valide et qu’elle ne comportepas d’erreur susceptible devoir le message échapperà sa destination d’origine etseretrouver entre les mains d’un tiers. • Il appartientau Client de vérifier que samessagerie a lacapacité de recevoir laréponse. A défaut deces vérifications et d’une vidange régulière de la boîte de réception, la consultation pourrait ne jamaislui parvenir sansqu’il soitpossible àla SAS ADIPS d’effectuer unequelconque intervention. • Il appartientà chaque Client de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique etde désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de sonsystème d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de sonordinateur ne puisseaccéder par mégarde, malice ou curiosité àson compte-client et à son espace personnel. 3.5- Respect de la confidentialité de la relation Client/Voyant par la SAS ADIPS dans lecadre des consultations privées • Dans le cadre des consultations privées entreun Voyantet un Client, la SASADIPS se limite à permettre techniquement la mise en relationduClient avec le Voyant dans un espace personnel permettant un échange confidentiel entre le seul Voyantetle Client. 3.6 - Identité et Pseudonyme • Au moment de sa mise en relation avec un Voyant,le Client a la possibilité, s’ille souhaite, d’apparaîtresoitsous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment deson enregistrement sur le site. • Le Clients’engage à choisir un pseudonyme qui nesoit nigrossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. • La SAS ADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueux des règlesde la courtoisie tant que ce dernier n’a pas été changé par le Client,sans que celane puisseêtre unmotif de réclamation ou de remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonyme n’a aucune incidence sur l’exclusiond’un Client à tout ou partiedes services, notamment s’il a été inscrit par unVoyantsur une liste noireau titrede la clause de conscience,ce qui apour effet derestreindre toute demande de mise en relation avec le site oul’un des Voyants inscrits. 3.7 - Mises en relation • Les Voyants n’apparaissent àla vue des Clients comme étant disponibles à réceptionner une question ou à entrer en espace de consultationque lorsqu’ils sont connectés à leur espace personnel.En dehorsde leur permanence sur les salons, le Client peut laisser une question en différéà un Voyant qui seratraitéeà sa prochainconnexion, si le Voyanta validé cetteoption dans ses paramétrages. 4. SERVICES DE VOYANCE DELIVRES SUR LESITE 4.1 - Informations préalables sur l’activité de voyance • Définition de la voyance : la Voyance regroupediversesdisciplinesqualifiées par leurs pratiquants " d’art divinatoire ", parmi lesquels notammentla Cartomancie, l'Astrologie,la Numérologie, la Médiumnité, etc. (maiségalement les mages, sorciers, marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance :lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, ellene fait l’objet d’aucuneréglementation particulière. Aucundiplôme ou certificat officiel ne peutsanctionnerdes connaissances, unecompétence ou une formation de voyant. La voyance n’est pas reconnueparl’Etat ou par les institutions scientifiques publiques comme une science. • Conditionset formes d’exercice de la voyance : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale oud’une association oud’un cabinet de portage salarial,les voyants professionnels, pourexercer leur art divinatoire doivent être inscritsen profession libérale(auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRET d’identification. L’inscriptionse fait auprès d’un Centre de Formalité desEntreprises (CFE) ou del’URSSAF ou de la Chambre de Commerce et del’Industrie (selonle statut juridique). Enl'absence de déclaration de début d'activité, le professionnel est passible des sanctions pénales pourexerciced'un travail dissimulé, sauf cas particulier. Au plan fiscal,il s’agit d’une activité libérale, imposée selon le régimefiscal des bénéficesnon commerciaux (BNC). • Limitesdesservices d’un professionnel de la voyance : dans lalimite des règles de protection du consommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, leprofessionnel des arts divinatoires peut répondreà l’ensembledes questions posées par leclient sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif deses réponses. Leclient doitêtre conscient que le voyant peutse tromper ou fairepreuved’approximations et que sesréponses et interprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décisionpersonnelle ou professionnelle, ni influer sur son moral ou sasantépsychologique. Le professionnel de la voyance n’est tenu que par une obligationde moyens. Il ne peut enaucuncasgarantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Il doitinformer le client de larelativité de ses interprétations ouprédictions.Adéfaut d’une telle information et selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénalesd’escroquerie, d’abusde confiance, depublicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse.Par ailleurs levoyant ne doitavoir aucuncomportement susceptible d’être qualifiéd’extorsion, de chantage ou de menaces qui sontégalement desdélits pénaux. 4.2 - Services de consultation 4.2.1 -Statut des professionnels consultés • LesVoyants accessibles via le site sont exclusivement des professionnels indépendants sans lien desubordination avec la SAS ADIPS quin’est qu’un intermédiaire proposant un concept " technique "pour la miseen relation entre les Voyants et les Clients. • De ce fait, ils sont libres depratiquer leur art divinatoireselonleur fonctionnement personnel (supportsdevoyance, sensibilité individuelle, etc.) et leursdisponibilités. Ilsne sont tenus qu’au respect des Conditions Générales de Services du site. 4.2.2 - Engagements des professionnels consultés • Les Voyants afin d’offrir des prestationsde consultations de voyance surle site sesont engagés àrespecter les principes suivants: ¤ Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnel etles règles de confidentialité applicablesaux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors descas oùil y est contraint par la loi, il ne peut en aucun casrévéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat du Client. ¤ LeVoyant s’interdit de garantir un résultat ou lajustesse de ses réponses,interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyants'interdit de juger les Clients et n'effectueaucune sélection parmi eux. ¤ Le Client est en droit d'interrompre la consultationà tout moment, s'il ne se reconnaît pas du tout danslespropos du Voyant. ¤ Lorsque le Voyant ne" perçoit " rien au début d'une consultation, il s’engageàen informerle Client qui décide de mettre un terme ou de poursuivre la consultation. ¤Le Voyant s'interdit de conserver, en dehorsde sonespace personnel réservé à cet effet sur le site,laretranscription de la consultation. ¤Le Voyant s’interdit d’influencer les Clientsdans leurs choix personnels ou professionnels. ¤ Le Voyant s’interditde faire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que cesoit, sices prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d'unClientnotamment ensituationde détresse morale. ¤ Le Voyants’interdit d’obtenir un avantage ouun service quelconque par desmanoeuvres frauduleuses. ¤ Le Voyant s’interdit d’avoir toutcomportement pouvants’analyser enun chantage ouune menace. ¤ Le Voyant s’interditde faire de la publicité, ou de renvoyer à unepublicité, qui ne soit pas conformeàla vérité. ¤ Le Voyant s’interdit deproposer toute pratique de magie,sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcismeet/ou toustravaux dits "occultes ". 4.2.3 - Consentement éclairé du Client. Le Clientdéclare être parfaitement conscient que : • Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations,il doitles exprimer de la manière la plus simple, claire etsynthétique possible: ¤ dansla languematernelle du Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale et syntaxique correcte. ¤ avec une orthographe précisesans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportantune ambiguïté. ¤ avec laponctuation adéquate. ¤sans emploi designes cabalistiquesou de combinaisonsde signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation. ¤ sans emploi d’abréviation de langage (stylesms) ¤ en indiquant des informations réelles telles que prénoms et dates de naissance. • Dans le cadre des consultations offertes sur le site, le Voyant n’estpas enmesure de répondre de manière détaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralitéde ses interrogations, ou à faire en quelques minutes une analyse détaillée, approfondie, personnaliséeet pertinente de son cas personnelou de celui qu’il lui soumet. • Le traitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogations nécessite une consultationen cabinet ou par téléphone, webcam ou courriel. • Les réponses du Voyant obtenues via le site ne doivent pas, à elles seules, être pour le Client le fondement de toute prise de décision personnelle ouprofessionnelle. • Lamanière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur oud’approximation dans les réponses du Voyant. • Le Voyant n’est tenu que par une obligation de moyens etne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. • Le Voyantpeutse tromper ou faire preuve d’approximations. • Les réponses et interprétations du Voyant ne doivent pas influer sur lemoral ni sur la santé psychologique du Client. • La voyance est un simpleéclaircissement ; le Client restetoujours maître de son destin.En aucun cas la voyance nepeut sesubstituer au librearbitre du Client. • En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le Client peutinfluer sur les cours des évènements de sa vie; il en va demême pour toute tiercepersonne qui luiest liée. •Le Client est conscient des risquespotentiels liés à une utilisation trop fréquente de lavoyance(addiction). 4.2.4 - Capacité àcontracter du Client. Le Client déclare : • Etre majeur(e)non soumis àune mesure de protection des majeurs. • Ne pas être dans un état defaiblesseou defragilité psychologique reconnues. 4.2.5 - Appréhension des prestations de Voyance. LeClient déclare : • Ne pas attendre detoute consultation publiqueou privée qu’un Voyant solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier. • Ne pasdemander auVoyantdes services hors de sa compétence ou contraires auxengagements du Voyant énoncéssupra. 4.2.6-Suivi de larelation • Le Client estinformé qu’il peut,à sa seule discrétion, à partir de l'espace de contact du Voyant avec qui ila été mis en relation, lui adresser directement un message personnel afin de lui apporter une précision, rectifier une omissionou lui demander un rendez-vous pour une étude détaillée du cas qu’il lui a soumis. 4.2.7- Clausedeconscience du Voyant •Le Voyant, dès lors qu’il perçoit queleClient n’a pas un comportement courtois etrespectueux peut mettreun terme à la consultation. • Dèslors que le Clientlui demande d’accomplir des actes qui lui paraissentillicites,contraires à l’ordre public ou auxbonnesmoeurs, le Voyant doitmettre un terme à la consultation. • Dèslors qu’ilperçoitque le Client n’estpas dans un étatnormal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif,suicidaireou en danger moral, leVoyantpeutrefuser de délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicaleainsi qu’àécourter laconsultation. •L’application de la clause deconscience par le Voyantne saurait être un motifde réclamation dela part du Client à l’égardduVoyant ou de la SAS ADIPS,ni une cause d’indemnisation d’un quelconquepréjudicematériel, physique oumoral par le Voyant ou parla SAS ADIPS. 5.UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION • Le Client est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le site par l’utilisation de ses paramètres deconnexion (pseudo et mot de passe). • Le Client s’engage à faire unusage modéréde touteinformations issuesde laconsultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ETEXCLUSIONS • LaSAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des servicesde miseen relation avec unVoyant qui est faite sous laseule responsabilité du Clientet dans les limites de la seuleresponsabilité professionnelle du Voyant, tellequ’elle estpermiseparla loi et explicitée etlimitée aux seulsservices prévus aux termes des présentes. • A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment queles services délivrés surle site ne pourrontpas à eux seuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤ atteindre un quelconque résultat chiffréou quantifié •LaSAS ADIPS ne saurait être tenue pour responsable, par le Client ou parun tiersqui lui serait lié y compris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concourir à la réalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseils ou informations qui lui sont délivrés ; la SAS ADIPS n’ayantpas la qualitérequise pour juger ni de leur pertinence, ni de la compétence des Voyants inscritssur le site. • En outreet en tout état de cause, lorsque le Client et le Voyantont échangé des propos par tous moyens de communication(notamment téléphone, télécopie, courriel, courrier postal, Webcam,rendez-vous en cabinet ou dans tout autre lieu, renvoisur unespace de consultation en ligne deson propre siteInternet, oud’un autre site Internet, mise en relation par un logiciel devoix sur IP (de type Skype ou autre)ou de visioconférencenotamment par l’Internet ou un autre logiciel de tchat (de typeMSN, ICQ, ouautre), postérieurement ou concomitamment à une mise en relation via le site, la relation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputée annihiler en tous points tout échangequi a pu existerentre le Client et le Voyant via le site de la SAS ADIPS et interdit au Client de rechercher sur quelque fondementque ce soit la responsabilité de la SAS ADIPS, y comprisau titre dela fourniture des moyens techniques qui ont été mis à disposition du Voyantet qui seraientimpliqués dans la réalisation dupréjudice invoqué. • Les slogans et accroches publicitaires figurantsur le site sont des informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel. • Le présentsite peut contenirdesliens hypertextes vers des sites tiers, ayant à unmoment été considérés commeintéressants ou pertinents. La SAS ADIPS ne saurait voir sa responsabilitéengagée du simple fait de renvoyer vers ces sites, dans la mesure où elle n’a aucune maîtrisesurleurs contenus qui peuvent évoluerd’un jour sur l’autre et dont la qualité,la fiabilité, la pertinenceoul’intérêt peuvent varier dansle temps. 6.1 - À titre principal : • La SAS ADIPSne garantit en aucunemanière que: 1.les services proposéssur le site répondront à l’ensembledes exigences du Client. 2. que le site sera en permanence disponibles sansinterruption, opportune,sûreou sans erreur. 3. que lesservicesdélivrés par l'utilisationdu siteseront efficaces,exactset fiables. • Dans toutela mesure permise par la réglementation applicable, la SAS ADIPS ne pourra être tenue responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou dedommages de quelquenature que cesoit (notammentdespertes de revenus,interruptions d'activité, ennuis de santé,ou de toute autre nature) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser les services par le Client, même si la SAS ADIPS a étéprévenue par quelque moyen que ce soit de l'éventualité de telsdommages. • En aucun cas la SAS ADIPS ne peut être tenuepourresponsable del’usage quiest fait par le Client desinformations obtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisation relève dela seule responsabilité du Clientlui-même, ainsi que la protection de la confidentialité de la retranscription automatique de la consultation. •Dans l’hypothèse où le site serait reconnucomme illégal selon un droit local,il appartient au Client d'y accéder depuis d'autres territoires où il est réputé y être légal.LeClient quichoisirait d'accéderau site depuisd'autres endroits le ferait de sa propre initiative,entoute connaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incomberait d’assumer l’application des règlespubliques locales. 6.2 - À titre subsidiaire • Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantietaciteou la limitation de la durée des garantiestacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquerentout ou partie à certains cas lorsquede telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dansces seules hypothèses, laresponsabilité totale de la SASADIPSsera limitéeau montantque le Client a effectivement payé pour le service ayant donnélieu au préjudice invoqué et judiciairementreconnu comme établi, au titre del’application de ces règles d’ordre public. 7. FORCE MAJEURE 7.1 - Principe etdéfinition • Aucunedes deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou desretards dans l’exécution d’une obligation duprésent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un casdeforce majeure au sens del’article 1148 du Code civil. •Defaçon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeureou casfortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français,le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère,risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocagedes moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelqueraison que cesoit, tremblement de terre, incendie, tempête,inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modificationslégales ou réglementairesdesformes decommercialisation,panned’ordinateur, toute conséquenced’une évolution technologique non prévisible parla SASADIPS et remettant en causeles normes et standards de sa profession, et tout autre cas imprévisible, irrésistibleet indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques. 7.2 - Mise enoeuvre • Dans lecas de survenanced'un telévénement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Sile cas de force majeure sepoursuit pendant une durée de plus deUN mois, le présent contrat est résilié automatiquementet ce, sans formalité. 8.LOIS APPLICABLESET ATTRIBUTIONDE COMPETENCE 8.1 - Loi applicable • Les présentes CGUsont soumises audroit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Clientcedernier accepte que la relation contractuelle entre lui et la SAS ADIPS ne soit pasrégiepar laConvention desNations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises(United Nations Convention on Contractsfor theInternational Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent •Tout différend relatif à la validité,à l'interprétation, à l'exécution,à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entreles Parties sera soumis au Tribunal du lieudu siège de la SAS ADIPS sans que cela puisse porter atteinte auxdroitsde la SAS ADIPSd'engager des poursuites àl’encontre de toute personneayant porté atteinte à ses droits,auprès d'une juridiction quiaurait compétence en l'absence de laclause ci-dessus mentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES 9.1 -Identifications légales • Cesiteest édité par la Sas ADIPS, au capital socialde 100 €, sise Béquin– 47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registre du commerce etdes Sociétés de Agensous le n° 2006 B212 - SIREN 491 569 679 - Code APE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679 - qui en dirige également la publicationpar l’intermédiaire de son représentantlégal. • Les sites sont hébergés par OVH, siège social140 Quai du Sartel – 59100ROUBAIX (France) SAS au capital de 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing424 761419 00011 - Code APE 721Z - TVA IntracommunautaireFR22 424 761 419. 9.2- Politique des données à caractèrepersonnel • ConformémentàlaLoidu 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objetparle site sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale del'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS est déclarée à la CNIL sous le numéro 1313996 avecla normeNS-48 (gestion desfichiersdeclientset de prospects). Il est possible d’yaccéderenécrivant à la CNIL - 21 rueSaint Guillaume - 75340 Paris cedex 07, ou par courriel à decweb@cnil.fr. •Le fonctionnement de ce site peut impliquer la collecte d'uncertainnombre de données à caractère personnel auprèsdes internautes, (Visiteursou Clients du site). Outre les données communiquées par l’internaute par l’intermédiaire de formulaires, cette collecte apour principale finalité le bon affichage du site sur l’écrande l’internaute etl’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractèrepersonnel peutêtre faite par l'usage defichiers "cookies" enregistrés par leserveur hébergeant le site sur le disque durdu Visiteurafinde faciliter sa navigation sur le site ouétablirdes données statiques générales de fréquentation du site. Bien qu'ils ne permettentpas uneidentification directe de l'internauteils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Hormis le cas, très improbable,où elles devraientêtre communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales, les informations ainsi collectées ne sont pas commercialisées auprès d’entreprises tierces. En dehors des données liéesaupaiement, les données nesont pasconservées par la SAS ADIPS conformément à la déclaration faite à la CNIL. La SASADIPS ne sauraitêtre tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis des informations collectées pour leseul fonctionnement du site internet. • La SASADIPS ne procède àaucun transfertdes données à caractère personnel collectéessursonsite, vers des pays non membres de l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalentà celuien vigueurau sein de l'Union. Dansl'hypothèse, improbable, où un teltransfert seraitnécessaire et envisagé,la SAS ADIPS s'engagerait àsigner préalablement uneconvention vers l'entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offriraux donnéesune protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droitfrançaispar laloi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL. • Certainespages nécessitent l’utilisation de cookies destinées à reconnaître unordinateur afin de gérer les échanges personnalisés. Ce sont des cookies techniques, et aucunedonnée n’est recueillie àpartir de ceux-ci. Des liens partenaires peuvent activer des cookies tierssur lesquels la SAS ADIPS n’a aucun contrôle. D’une manière générale, le blocage des cookies tiersest recommandée.Ainsichaque visiteur du site a la possibilitéde refuserl'enregistrement éventuel de cescookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarchesi telle est sa volonté. Dans cecas,leconfort denavigation, le chargement des pages web, ainsi que la miseenoeuvre de certaines applications pourront s'entrouver altérés. Pour unrejettotal des cookies, reportez vous à la rubrique d'aide de votrenavigateur Internet, ou contactez votre revendeur ou votre conseil eninformatique. •Conformément à l’article 39de la loi n°78-17du 6 janvier1978 relativeà l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié parla loi n°2004-801du 6 août 2004 (art.5), toutVisiteur ou Client disposed'un droit d'accès, de modification,de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement.Ces droits peuvent être exercés le cas échéant par voie postale à SAS ADIPS Béquin –47130 MONTESQUIEU (France). Les demandes sont traitéesdans un délai minimald’un mois et maximal dequatre mois.