1.APPLICATIONDESCONDITIONSGENERALESD’UTILISATIONDES SERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1 - Description des Services et information préalable • LaSAS ADIPS, éditrice de cesite, proposeplusieurs servicesà distancede mise en relation entredes Clients et des Voyantspar un espace de discussion (publicet/ou privé)et par consultations courriels(@). • L'internaute se connectant au site doit être unepersonne physique âgée de plus de 18 ans et seradésignéci-après comme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissancedes présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme "CGU " avantde s’inscrire sur le site. Des conditions particulièrespeuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site.Le Client en seraainsi informé via le siteavant toute transaction. En passantcommande d'une consultation, le Clientaccepteexpressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait depénétrer surle site constitue une acceptationpar l'utilisateur de l'intégralitédes CGU. • L’accès à la zone privée ci-après désignée " Salons" estréservé aux Clients inscrits et se fait parpaiement préalable de la prestation de miseen relationprivée avec un Voyant. Les propos échangés dans lazoneprivée ne sont accessibles qu’auseulClient et au seul Voyant concernés. • L’accès à la zone privée n’estpas soumise à un abonnement payantafin d’éviter tout risqued’addictiondela partdesClients. Pour utiliserles salons, il suffit d’acquérir des "eso-points " via nos partenaires de paiementsécurisé. Pourchaque question posée, pour laquelle le Clientreçoit une réponse de la part du Voyant qu’il a sélectionné, son compte est décompté d’un point-achat. • Avant tout accès à la zone publique ou à la zoneprivée,les Voyants se sontengagés à respecter les Conditions Générales de Service auxquelles ils ont souscrit afin de pouvoirbénéficier des services du site. Avant tout accès àla zone publique ou à la zone privée les Clients sont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU. (@)le "courriel", ou "e-mail" (electronic mail), ou "courrier électronique", ou "mél" (contraction de"message électronique") est un service detransmission de messagesécrits etde documents envoyés électroniquement viaun réseau informatique, Internet en particulier. 1.2 - Territoires • Ce site est ouvert àtous les pays du mondedont la législation n’interditpasspécifiquementles activitésde voyance et demanière générale la pratiqueprofessionnelle des artsdivinatoires. •Dans l’hypothèse où ce site et les services qu’ilpropose ou la manière dontils sontproposés seraienten tout ou partie illégaux au regarddu droit national de résidence du Client, il appartient àce dernier de renoncer à yaccéder à partir de ce territoire ouà y accéder depuis d'autresterritoires où il sont réputéslégaux. • Le Client qui choisit d'accéder à cesite depuis un territoire où il est réputé entoutou partie illégal le faitde sa propre initiative, à ses risques et périlsetil luiincombe d’assumer les conséquencede l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputerlaresponsabilité à l’éditeur oupropriétaire du site. 1.3 - Acceptation • En accédant à ce site, toutVisiteurest soumis aux présentesCGU. Encontractant selon les modes deconclusion du contrat présentés sur le siteet la formule choisieleVisiteur devientun Client du site,pour la durée du service contracté et est soumis aux présentesCGU. LeClient reconnaît avoir consulté les informationslégales figurant sur le site lorsde sa visite. 1.4 - Evolutions • LaSASADIPS se réserve le droit de modifier lesCGU,entant que nécessaire, selon l’évolution technique dusite, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolutiondela législation, àsa seule discrétion.L’utilisation du site et des services proposés sont toujours soumis à la versionla plus récente des CGU postée sur le site etaccessibleau public au momentdecette utilisation. Ilappartient aux Visiteurs et aux Clients de consulter aussi souvent quenécessaireles CGU accessibles tant sur la partie publique du site que danslazone réservéeaux Clients. •Lors del'utilisation des servicesofferts sur cesite, les Clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site etapplicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions quis'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ourègles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Généralesd’Utilisation du Service. 1.5 - Violation • Le non-respectde l'une ou l'autre des stipulations des présentes CGU metautomatiquementfin à l’autorisation d'utilisercesite ainsi que les services qui y sontproposés. Touteviolation desprésentes CGU autorise la SAS ADIPS à refuserpour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputerla responsabilité à la SAS ADIPS. 1.6 - Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation • Conformément à l’Article L121-20-2 du Codede la consommation, leClient renonce expressément au droit de rétractationprévu à l’article L.121-20du même code dans lamesure où l'exécution dela fourniture des services délivrés sur le site commencedès l’enregistrement du Client surle dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de laConsommation. 2. SOUSCRIPTIONAU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement / Inscription • La souscription de tout service de consultations'effectueen lignesur le site,à l’issue du processus d’identification duClient. • Le Client peutmodifier et/ou clôturer son compte à toutmoment. • En cas de non utilisation de son espacepersonnel surle site pendantsix mois consécutifs, un mail automatique est adressé au Client afinde l’aviser que sous quinze jours, faute d'une réactivation par simpleconnexion sursoncompte, son espace personnel sera clôturé et sans remboursement du solde desprestations achetées non encoreconsommées. • Seulsles Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble desservices offerts sur le site,notamment l’accèsaux zones privées dites Salons, en procédant au règlementdesservices selon les modes depaiement indiqués. • Le Client s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans lesformulairesd’inscriptionet de commande de services. • La SAS ADIPS se réserve le droitde ne pas enregistrerune demanded’inscription émanant d'une personnephysique ou morale n'acceptant pasde se conformer aux CGU ou nerenseignant pas intégralement ou de bonnefoi les dits formulaires. •A l’occasionde tout enregistrement etcommandede Services, le Client certifieêtre : ¤Majeur(e) nonsoumis(e)à une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice). ¤Ne pas êtredans unétat de faiblesse ou de fragilitépsychologique reconnues. ¤ Disposer de discernement et de sonlibre consentement. 2.2 -Tarifs • Lestarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clientsayant contracté au même moment des prestations identiques. • Selon lesservices choisispar le Client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées enligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée. • Tarif desConsultations en zone privée dite Salons : ¤Les tarifssont ceux qui sontaffichés sur le site au momentde lademande de miseen relation privée avec un Voyant par le Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relation et que sademande de mise en relation vaut consentement auxtarifs appliqués. • Tarifdes Consultationspar courriel : ¤Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur lesite au momentde la demande demise en relationavec un Voyantpar le Client. ¤ Le Client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise enrelation etque sa demande demise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués. • Tarif des petites annonces : ¤ Les tarifssontceux qui sont affichés sur le site au momentde la commande. 2.3 - Facturation • En vertude l'article L441-3 ducodedu commerce, une facture peutêtre envoyée par voie électronique surdemande. Le prix des frais de facturation est de 1,50 euro HT pour tout achatinférieur à15,24 euros HT, et gratuit pour tout achat supérieur à 15.24 eurosHT. Un surcoût de 1 euro HT est ajouté pour un envoi postal. 2.4 - Remboursements •Tous les achats deservicessur le site (hors compte-client) ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables. •Lesbénéficiaires d’un compte-client (voir article 2.6) peuvent demanderle remboursement du solde restant sur leurcompte ; en ce cas le remboursement sera effectué sur leur compte Paypal, déduction faite de 0.25€ correspondant à la fraction non remboursable par Paypal sur une transaction. 2.5- Décompte • Toute contestation concernant ledécompte du Client doit être formulée par ce dernier par courriel à l’adresse mise à sadisposition à cet effet dans son espace personnel, avant l’expiration d’un délai de 24 heures à compter dudécompte.A défaut du respectde ce délai il n’y seradonné aucune suite. Encas de contestation, le Voyant ayant étémisen relationpourra être interrogé au titre de la concordancedes faits.La validationou l’infirmation par le Voyant s’impose au Client. 2.6 - Modalités de paiement • L'intégralité des sommes dues doitêtre réglée à la date d'échéance, à savoir au momentde la commande desservices de mise enrelation avec un Voyant. Le Client peut régler les sommes duespar carte bancaire ou partéléphone ou parsms, via nos partenaires de sécurisation de paiements. •La SASADIPSn’accorde aucun crédit. Le règlement s'effectue selonlemode de paiement sélectionné dans le formulaire de commande par le Client. • En cas d’insuffisance decrédit des moyens de paiement du Client ou de refus dela carte bancairepar notre partenairede sécurisation des paiements, la prestation demandéenepourra être satisfaite. • En cas d’épuisement de la disponibilité d’eso-pointsen cours de consultation,la poursuite des échanges avec le Voyant sera impossible jusqu’au rachat de nouveaux points-achat, et cesansquecette interruption ne puisse être une causedepréjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée par le Client à l’encontre de la SAS ADIPS ou du Voyant consulté. • Le Client peut ouvrir un " compte-client " surlequel ilfaitdes dépôts(plusieurs montants de recharge sont disponibles). Toutes les prestations commandées sont alors déduites de ce compte-client jusqu’à épuisement du solde disponible. En cas d’insuffisance sur le compte-client, ce dernier devra être denouveaurechargépour permettre d’accéder à de nouvellescommandes de prestations. • La résiliation del’inscription aux services par la fermeturede l’espace personnel par le Client,ou parla SAS ADIPS pour un motif légitime, n’ouvre droit àaucun remboursement dusolde despoints-achatachetés non encore consommés, niaucun dédommagement de quelque nature que ce soit.Le remboursement dusolde du compte client est quant à lui possible auxconditions décrites dans l'article 2.4. 2.7 - Sécurisation des données • Dans le cadre de paiement via le E-Terminal, laSAS ADIPSs’engage à n’utiliser ces données que pour une seule transaction et à ne pas les conserverdans un fichier à la suite dupaiement. Si leClient souhaite procéder ultérieurement à un nouvel achat de prestations sur le site, il devraà nouveau confirmerces informations. 2.8 - Utilisation des Salons autres espaces de consultations • A l’occasion del’utilisation deces espaces privé et public, le Client s'engage à avoir uncomportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables. • Ace titreil s’engage notamment, à ne pas diffusertout message ou toute informationquelle que soit sa forme ou sanature : ¤contraire à l'ordre public et auxbonnes moeurs, ¤ à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ouà la réputation d'autrui, incitant à ladiscrimination, à lahaine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenanceou deleur non appartenanceà une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ¤menaçant une personneou un groupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤ incitant à commettre undélit,uncrime ou un acte de terrorismeou faisant l'apologie des crimesde guerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitant au suicide, ¤ permettant à destiers de se procurerdirectement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de sériede logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques etdetélécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autruiet à la sécurité despersonneset desbiens. • Le Client est informé que les échanges surle sitesont susceptibles d’être vérifiés - en cas de litige ou deplainte- parle webmaster du site qui peut lui adresser unavertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du site en casde non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusion dusite n’ouvre droità aucunremboursement, échange ou bond’achat et ne saurait êtreune cause d’indemnisation duClient exclu, quece soit par laSAS ADIPS ou par tout autre membre du site. 3. ESPACE PERSONNELET ACCES AUX SERVICES 3.1 - Mise àdisposition • LesClients peuventaccéderaux espaces publics et à leurespace personnel parl’activationdes paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sontremis à compter deleurenregistrement sur le site,avec une confirmation par courriel. • Il appartientà ces derniers de vérifier la validité de l’adresse courriel communiquée dans le formulaire d’inscriptiondans la mesure où cecourriel est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse demessagerie électronique erronée, il se peut que leClient ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité enincombe àla SASADIPS. 3.2-Responsabilité des paramètresde connexion • Chaque Client a l’obligation demaintenir la confidentialitédesparamètres de connexion, pseudoqu’il a lui-mêmechoisisdans le formulaire d’enregistrement, et mot de passequ'il peutmodifier dans son espace-membre.Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il estinterdit au Client decéder ou transférer ses paramètresde connexion à touttiers. • En casd’oubli de ses paramètresde connexion par leClient, une procédure de restitution estmise àsa disposition moyennant son identification par leprocessus mis en ligne. 3.3- Responsabilité et courtoisie • Chaque Client s’engage à : ¤ faire un usage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès. ¤ faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peutentretenir avec les Professionnels. ¤ ne pas demanderaux Voyants des prestations qui soient contraires auxprésentesCGU, à l’ordre publicou auxbonnes moeurs. ¤ ne pas demander aux Voyants deconfirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestementerronées. ¤ conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par les Voyants telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peuts’établir entre deux personness’échangeant des confidences. ¤ nepascolporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs,quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causerun dommage à autrui en laissant penser ouen affirmant qu’elles lui ont été délivréespar leVoyantou par le site. 3.4 - Précautionsà prendre par le Client dans le cadre des consultations privées • Au titre durespect de la confidentialité des échangesdans le cadredes consultations privées avec un Voyant, il appartient au Client de vérifier que l’adresse de messagerie électronique qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peuty avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il estdéconseilléau Client d’utiliser l’adresse mise à sa dispositionpar ce tiers pour communiquer avec un Voyant via le site. • Ilappartient au Clientde vérifierque cette adresse demessagerie électronique est valideet qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible devoir lemessage échapper à sa destinationd’origine et se retrouver entre les mains d’un tiers. • Il appartientau Client de vérifier que sa messagerie a la capacité derecevoir la réponse. A défaut de ces vérifications et d’une vidange régulière de la boîtede réception, la consultationpourrait ne jamais lui parvenir sansqu’il soit possible à la SAS ADIPS d’effectuer une quelconqueintervention. • Ilappartientà chaqueClientde mémoriser sonmot de passe sans lenoter surun papier ou dans un fichier électroniqueet de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes deson navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de sonordinateur ne puisse accéder parmégarde, malice ou curiosité àson compte-client et à son espace personnel. 3.5 -Respect de laconfidentialité de la relation Client/Voyant parla SASADIPS dans le cadre des consultationsprivées • Dans le cadre des consultations privées entre un Voyant et unClient, la SAS ADIPS se limite à permettre techniquement la mise en relation du Client avec le Voyant dans un espace personnelpermettantun échange confidentiel entre le seulVoyantet le Client. 3.6-Identité et Pseudonyme • Au moment desa mise en relation avec un Voyant, leClient alapossibilité, s’il lesouhaite, d’apparaître soit sous son nom, soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-mêmechoisi au moment de son enregistrement sur le site. • LeClient s’engage à choisirun pseudonymequi ne soit ni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. • LaSAS ADIPS peut interdire l’inscription d’un pseudonyme grossier ou irrespectueux des règlesde la courtoisietant que ce dernier n’a pas étéchangé par le Client,sans que celane puisse être un motif deréclamation ou deremboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonymen’a aucune incidence surl’exclusion d’unClient à tout ou partie des services, notamment s’il a été inscrit par un Voyant sur une liste noire au titre de laclause de conscience,cequi a pour effet de restreindre toute demande de mise en relation avec le site ou l’un des Voyants inscrits. 3.7 -Mises en relation •Les Voyants n’apparaissent à la vue des Clients comme étant disponibles à réceptionner une question ou à entrer enespace de consultation quelorsqu’ils sont connectés àleur espace personnel.En dehors de leur permanencesur les salons,le Client peut laisser une question en différé à unVoyant qui sera traitée à sa prochain connexion, si le Voyant a validé cette option dans ses paramétrages. 4. SERVICES DEVOYANCE DELIVRESSURLE SITE 4.1 -Informations préalables sur l’activitéde voyance • Définition de la voyance : la Voyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants " d’art divinatoire", parmi lesquels notamment la Cartomancie, l'Astrologie, la Numérologie, la Médiumnité, etc. (mais également les mages, sorciers, marabouts, etc.). • Réglementationde la voyance : lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objetd’aucune réglementation particulière.Aucun diplôme oucertificat officiel ne peutsanctionnerdes connaissances, une compétence ou une formation de voyant. La voyancen’est pasreconnue parl’Etat ou par les institutions scientifiques publiques comme unescience. • Conditionsetformes d’exercicede la voyance : s’ils nesont salariés d’unesociété commerciale oud’uneassociation ou d’un cabinet de portagesalarial, lesvoyantsprofessionnels, pourexercer leurart divinatoire doiventêtre inscritsen profession libérale (auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRET d’identification. L’inscription sefait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises(CFE) ou de l’URSSAF ou de laChambre de Commerce et de l’Industrie (selon le statut juridique).Enl'absencede déclaration de début d'activité,leprofessionnelest passibledes sanctions pénales pour exercice d'un travail dissimulé, sauf cas particulier. Au plan fiscal, il s’agitd’une activité libérale, imposée selon le régime fiscal des bénéfices non commerciaux(BNC). • Limites des services d’un professionnel de la voyance :dansla limite des règles de protection du consommateur et des règles applicables àla publicitémensongère,le professionnel des arts divinatoires peut répondre à l’ensemble des questions posées parle client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses. Le client doit être conscient que le voyant peut se tromperou faire preuve d’approximations etque sesréponses et interprétations nedoivent pas être pour lui le fondement d’une prise de décision personnelleou professionnelle, ni influer sur son moral ou sa santé psychologique. Le professionnelde la voyance n’esttenu que par une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantir unrésultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir unesituationpassée. Il doit informer le client de larelativité de ses interprétations ouprédictions. A défaut d’une telle informationet selon les cas, le voyant peut être passible des qualifications pénales d’escroquerie, d’abus de confiance, de publicité mensongère ou encore d’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant ne doitavoir aucun comportement susceptibled’être qualifiéd’extorsion, de chantageou de menaces qui sont également des délits pénaux. 4.2 - Servicesde consultation 4.2.1 - Statut des professionnelsconsultés • Les Voyants accessibles via le site sont exclusivement desprofessionnels indépendantssans lien de subordination avec la SAS ADIPS qui n’estqu’unintermédiaire proposant unconcept " technique" pourla mise en relation entre les Voyants et les Clients. • De ce fait,ilssont libres de pratiquer leur art divinatoire selon leur fonctionnement personnel (supports devoyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ilsne sont tenus qu’au respect des Conditions Générales de Services du site. 4.2.2 - Engagements des professionnelsconsultés • LesVoyants afin d’offrir des prestations de consultations de voyance sur le site se sont engagés à respecter les principes suivants : ¤ Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnessusceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où ily est contraint par la loi, il nepeut en aucun casrévéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat du Client. ¤ Le Voyant s’interdit de garantir un résultat ou la justessedeses réponses, interprétations ouprédictions. ¤Le Voyants'interdit de juger lesClients et n'effectue aucune sélection parmi eux. ¤ Le Client est en droit d'interrompre la consultation à tout moment,s'il ne se reconnaît pas du tout dans les propos duVoyant. ¤Lorsque le Voyantne " perçoit " rien au début d'une consultation, il s’engage à en informer le Client qui décide de mettre un terme oude poursuivre la consultation. ¤ Le Voyant s'interdit de conserver, endehors de son espacepersonnel réservé à cet effet sur le site, la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyants’interdit d’influencer les Clients dans leurs choix personnels ou professionnels. ¤Le Voyant s’interdit de faire référence àdes prédictions réalisées dansquelquesupport quece soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documentspubliés. ¤ Le Voyant s’interdit d'abuser de laconfiance et/ou dela faiblesse d'un Client notamment en situation de détresse morale. ¤ LeVoyant s’interdit d’obtenir un avantage ouun service quelconquepar des manoeuvres frauduleuses. ¤Le Voyant s’interdit d’avoir tout comportement pouvants’analyser en un chantage ou une menace. ¤ Le Voyant s’interdit de fairede la publicité, ou de renvoyerà unepublicité, quine soit pas conforme à la vérité. ¤ Le Voyant s’interdit de proposer toute pratiquede magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travauxdits "occultes ". 4.2.3 - Consentement éclairé du Client.Le Clientdéclareêtre parfaitement conscient que : • Pour obtenir des réponses pertinentesà sesinterrogations,il doit les exprimer de la manièrela plus simple, claire et synthétique possible : ¤ dans lalangue maternelle du Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale etsyntaxiquecorrecte. ¤ avec une orthographe précisesans emploi de mots argotiques, familiersoud’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté. ¤ avec la ponctuation adéquate. ¤ sansemploi de signes cabalistiques oude combinaisons de signesdeponctuations (ou autre) supposées représenter notammentune idée, unehumeur, une approbation ou une désapprobation. ¤ sans emploi d’abréviation de langage (style sms) ¤ en indiquant des informations réelles telles que prénoms etdatesdenaissance. • Dans le cadre des consultations offertes sur lesite, le Voyant n’est pas en mesure de répondre de manière détaillée, approfondieet personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, ou à faire en quelques minutes uneanalyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinente deson cas personnel ou de celui qu’il lui soumet. • Le traitement détaillé, approfondiet personnalisé de ses interrogations nécessiteune consultation encabinet oupar téléphone, webcam ou courriel. • Les réponses duVoyantobtenues via le site ne doiventpas, àelles seules, être pour le Client le fondement detoute prisededécision personnelle ou professionnelle. •La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dansles réponses duVoyant. •Le Voyant n’est tenu que par une obligation de moyenset nepeuten aucuncas garantirun résultat pour l’avenir ou s’engagerà rétablir une situation passée. • Le Voyantpeut se tromper ou faire preuve d’approximations. • Les réponses et interprétations du Voyant ne doivent pasinfluer sur le moralni sur la santé psychologique du Client. • La voyanceest unsimpleéclaircissement ;leClient reste toujours maître de son destin. En aucun cas la voyance ne peut se substituer au libre arbitre du Client. • En fonction deseschoix, décisions, actions, inactions, etc., le Client peutinfluer sur les cours des évènements desa vie ; il en va de même pourtoute tiercepersonne qui lui est liée. • Le Client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente de la voyance (addiction). 4.2.4 - Capacité à contracter du Client. Le Client déclare: • Etre majeur(e)non soumis à une mesure de protection des majeurs. •Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. 4.2.5 - Appréhension desprestations deVoyance. Le Client déclare : • Ne pas attendredetouteconsultation publiqueouprivée qu’un Voyant solutionne ses problèmespersonnels ou professionnels, ni ne lui donneun résultat particulier. • Ne pas demander au Voyant des serviceshorsde sa compétence ou contraires aux engagements du Voyanténoncés supra. 4.2.6 - Suivi delarelation • Le Clientest informé qu’il peut, à sa seule discrétion, à partir de l'espace de contact du Voyant avec qui il aété mis en relation, lui adresser directement un message personnel afin de lui apporter une précision, rectifier une omission ou lui demander unrendez-vous pour une étude détaillée du casqu’il lui a soumis. 4.2.7 - Clause de conscience du Voyant • Le Voyant, dèslors qu’il perçoit queleClient n’a pasun comportement courtois et respectueux peut mettreun terme à la consultation. • Dès lors que le Client lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissentillicites, contraires àl’ordre public ou aux bonnesmoeurs, le Voyant doit mettre untermeà la consultation. • Dès lors qu’il perçoitque le Client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaireou en danger moral, le Voyant peutrefuser de délivrer au Client des réponses qui pourraientaggraver son état et inviterle Clientà prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’àécourter la consultation. • L’application de la clause de conscience parleVoyant ne sauraitêtre un motifde réclamation de lapart du Client à l’égard du Voyant ou de la SAS ADIPS, ni une cause d’indemnisation d’unquelconquepréjudice matériel, physiqueoumoral par le Voyant ou par laSAS ADIPS. 5. UTILISATION DES INFORMATIONSISSUES DE LA CONSULTATION • Le Client est autorisé à consulter, téléchargeret imprimer les documents etinformations disponibles dans lapartie qui lui est réservée sur le site par l’utilisationde ses paramètresde connexion (pseudo et mot de passe). • Le Client s’engage à faire un usage modéré de toute informations issues dela consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ET EXCLUSIONS •La SAS ADIPS ne saurait garantir un quelconque résultatobtenu par l’utilisation des servicesde miseen relation avec un Voyant qui est faitesous la seule responsabilité du Client et dans les limites de la seule responsabilité professionnelle duVoyant, tellequ’elle est permise par laloi et explicitée et limitée auxseuls services prévus aux termes des présentes. • A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le site nepourront pas à euxseuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤ améliorer sesrelationspersonnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤ atteindre unquelconque résultatchiffré ouquantifié • La SAS ADIPS ne saurait être tenuepour responsable, par le Client ou par un tiers quiluiserait lié y compris au titredes moyens techniquesfournis ayant pu concourirà laréalisation du préjudiceinvoqué,du contenudes conseils ou informations qui lui sontdélivrés; la SASADIPS n’ayant pas la qualité requise pour juger ni de leur pertinence, ni de la compétence des Voyants inscrits sur le site. • En outre etentout état de cause, lorsque le Client et le Voyant ont échangé des propospar tousmoyens de communication(notamment téléphone, télécopie, courriel, courrier postal,Webcam, rendez-vousen cabinetoudans tout autre lieu, renvoi sur unespace de consultation en lignede son propre site Internet, ou d’un autresite Internet, mise en relationpar un logicielde voix sur IP (de type Skype ouautre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou unautrelogiciel de tchat(de type MSN, ICQ, ouautre), postérieurement ou concomitamment à une mise en relation via le site, la relation CLIENT/VOYANTainsi établie est réputée annihileren touspoints tout échange qui a pu existerentre leClient et leVoyant via le site dela SAS ADIPSet interdit au Client de rechercher sur quelque fondement que ce soit laresponsabilité de la SAS ADIPS, y compris au titre dela fournituredes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Voyant etqui seraientimpliqués dans la réalisation du préjudiceinvoqué. • Lesslogans et accrochespublicitaires figurant sur le site sont des informations marketing ne présentantaucuncaractère contractuel. • Leprésentsite peut contenir des liens hypertextes versdes sites tiers, ayant à unmoment été considérés comme intéressants ou pertinents. La SAS ADIPS ne sauraitvoirsa responsabilité engagée du simple fait de renvoyer vers ces sites, dans lamesureoùelle n’a aucune maîtrise sur leurs contenus quipeuvent évoluer d’unjour sur l’autreet dont la qualité, la fiabilité, la pertinence oul’intérêt peuventvarier dans le temps. 6.1 - Àtitre principal : • La SAS ADIPSne garantit en aucune manière que : 1. les services proposés sur lesite répondront à l’ensemble desexigencesdu Client. 2. que le site sera en permanence disponiblessans interruption, opportune, sûre ou sans erreur. 3.que lesservices délivrés parl'utilisationdu site seront efficaces, exacts etfiables. • Dans toute la mesurepermisepar la réglementation applicable, la SAS ADIPS nepourra être tenue responsable de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature quecesoit (notamment des pertes de revenus, interruptionsd'activité, ennuis de santé, ou de toute autre nature) résultant de l'utilisation ou del'impossibilité d’utiliser les services par le Client, même si la SAS ADIPSa été prévenue par quelque moyen que cesoit de l'éventualité de tels dommages. • En aucun cas la SAS ADIPSne peut êtretenue pour responsable de l’usagequi estfait par le Clientdes informations obtenues à l’occasiondes services, notamment vis-à-vis destiers. L’utilisation relève de la seule responsabilité du Client lui-même, ainsi quela protection de la confidentialité de la retranscription automatique de la consultation. • Dans l’hypothèse où le site serait reconnu comme illégal selon un droit local, ilappartient au Clientd'y accéder depuis d'autres territoires oùil est réputé y être légal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuis d'autres endroits le ferait de sa propre initiative, en touteconnaissance de cause, àses risques et périls et illui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales. 6.2 - À titresubsidiaire •Certains pays et juridictionsn'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garantiestacites, les limitations qui précèdentpourraientne pas s'appliquer en tout ou partie àcertains cas lorsque de telles limitations sont interdites par desrègles d’ordre public. Dans cesseules hypothèses, la responsabilité totale de la SAS ADIPS sera limitéeaumontantqueleClient a effectivement payé pour leservice ayant donné lieu au préjudiceinvoqué et judiciairementreconnu comme établi, autitredel’application deces règles d’ordre public. 7.FORCE MAJEURE 7.1 - Principe et définition • Aucune des deuxparties ne sera tenue pour responsable vis à vis del’autre de lanon-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraientdusau fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’uncas de force majeure au sens de l’article1148 du Code civil. •De façon expresse, sont notammentconsidérés commecas de force majeureou cas fortuit, outreceuxhabituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseauxde télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, troublecivil, insurrection, guerre civile ouétrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnementpour quelque raison que ce soit, tremblementde terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales,modificationslégales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique non prévisible par la SAS ADIPS etremettant encause les normes et standards de sa profession, et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale deleursobligations réciproques. 7.2 - Mise en oeuvre • Dans lecas desurvenance d'un telévénement de forcemajeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeurese poursuit pendant une durée de plus de UN mois, leprésent contrat estrésilié automatiquement et ce, sans formalité. 8. LOISAPPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 8.1- Loi applicable • Les présentes CGU sont soumisesau droit français. Encas dedomiciliation et/ou de nationalité nonfrançaise du Client ce dernier accepteque la relation contractuelle entre lui et la SAS ADIPS ne soit pas régie par la Conventiondes Nations Unies sur les contrats de vente internationalede marchandises (United Nations Convention on Contracts forthe International Sale of Goods),dontl'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent • Tout différend relatifà la validité, à l'interprétation, à l'exécution, àla nonexécution desprésentes ConditionsGénérales d’Utilisation duService régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunaldu lieu du siège de la SASADIPS sansque cela puisse porter atteinte auxdroits de la SAS ADIPS d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant portéatteinte àses droits, auprèsd'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée. 9. IDENTIFICATIONS ET FORMALITESLEGALES 9.1-Identifications légales • Ce site est édité par la Sas ADIPS,au capital socialde 100 €, sise Béquin –47130 MONTESQUIEU (France), immatriculée au registredu commerceet des Sociétés deAgen sous le n° 2006 B 212- SIREN 491 569 679 - Code APE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679 - qui en dirige également lapublicationpar l’intermédiaire de son représentantlégal. • Les sites sont hébergés parOVH, siègesocial 140Quai du Sartel–59100 ROUBAIX (France) SAS au capital de 500 k€ -RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z- TVA Intracommunautaire FR22 424761419. 9.2 -Politique des données à caractère personnel • Conformément à laLoi du 6 janvier 1978, la collecte desdonnées et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le site sont préalablement déclarésauprès dela Commission Nationalede l'Informatiqueetdes Libertés (CNIL www.cnil.fr). La SAS ADIPS est déclaréeà la CNIL sous le numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestion des fichiers de clients et de prospects). Il est possible d’yaccéder en écrivant à laCNIL -21 rue Saint Guillaume - 75340 Paris cedex07, ou par courriel à decweb@cnil.fr. • Le fonctionnement de ce site peutimpliquer la collected'un certain nombrededonnées à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clients du site). Outreles données communiquées par l’internaute par l’intermédiaire de formulaires, cettecollecte apour principale finalité lebonaffichage dusite surl’écran de l’internaute etl’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite parl'usage de fichiers "cookies" enregistréspar le serveur hébergeant le site surle disque dur duVisiteurafin de faciliter sa navigation sur le siteouétablir des données statiques générales de fréquentation du site. Bien qu'ils ne permettentpas une identification directede l'internaute ils sont assimilés parla CNILàdes données à caractère personnel. Hormisle cas,très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitionslégales, les informationsainsi collectées ne sont pas commercialisées auprès d’entreprises tierces. En dehors des données liées au paiement, les donnéesne sont pas conservées par la SAS ADIPS conformément à ladéclaration faite àla CNIL. La SASADIPS ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis des informationscollectées pourle seul fonctionnement du site internet. • La SAS ADIPS ne procède àaucuntransfert des donnéesà caractère personnel collectées sur son site, vers despays non membres de l'UnionEuropéenne qui ne présententpas un niveau de protection équivalent à celui envigueur ausein del'Union.Dansl'hypothèse, improbable, où un tel transfertserait nécessaire et envisagé, laSASADIPS s'engagerait à signerpréalablement une conventionvers l'entité de réception des données, aux termesde laquelle cettedernière s'engagerait à offrir auxdonnées une protection conforme àla directive 95/46/CE du 24 octobre1995, transposée en droit français par laloidu 15juillet 2004et à communiquer cette convention à la CNIL. •Certainespages nécessitent l’utilisation de cookies destinées à reconnaîtreun ordinateur afin de gérer les échanges personnalisés. Ce sont des cookies techniques, et aucune donnéen’est recueillie à partir de ceux-ci. Des liens partenaires peuvent activerdes cookies tiers sur lesquels la SAS ADIPS n’aaucuncontrôle. D’unemanière générale, le blocage des cookies tiersest recommandée. Ainsi chaque visiteur du site ala possibilité de refuserl'enregistrement éventuel deces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Ilest invité à faire cettedémarche si telleest savolonté. Dans ce cas, le confort de navigation,le chargement des pages web, ainsique la mise en oeuvre decertaines applications pourront s'en trouver altérés.Pour un rejet totaldes cookies,reportez vous à larubriqued'aide de votre navigateur Internet, ou contactezvotre revendeurouvotre conseil en informatique. • Conformément àl’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), toutVisiteur ou Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui leconcernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant par voiepostale à SAS ADIPS Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France). Les demandes sont traitées dans undélaiminimal d’unmois et maximal de quatre mois.